Plan prospectif de la réglementation : 2017-2019
Manifeste électronique (dossier nº 2)

Description de l'objectif

L'initiative du Manifeste électronique a été conçue afin de définir les exigences en matière d'information électronique préalable applicables aux modes de transport routier et ferroviaire et de s'appuyer sur les exigences existantes en ce qui concerne l'information préalable sur les expéditions commerciales pour les marchandises dans les modes maritime et aérien. L'information préalable sera exigée des partenaires de la chaîne commerciale qui interviennent dans l'importation de marchandises au Canada, et ce, dans tous les modes de transport. L'information préalable est nécessaire afin d'identifier avec précision les marchandises de risque élevé et de faciliter le libre mouvement des marchandises à faible risque tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. L'initiative du Manifeste électronique permettra de s'assurer d'un processus entièrement informatisé, qui débutera avant que quelque marchandise que ce soit ne parvienne à la frontière canadienne et ce, pour les importations commerciales, dans tous les modes de transport.

Plus spécifiquement, à l'appui du Manifeste électronique (série nº 2), les modifications proposées mettront de l'avant :

Loi habilitante : Loi sur les douanes

Répercussions sur les entreprises

Il peut y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et le point de vue des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Le principal moyen de mener des consultations avec l'industrie sur le Manifeste électronique est le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière et son Sous-comité des projets commerciaux. Les comptes rendus de ces réunions se trouvent sur la page du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière. L'ASFC continuera de faire des mises à jour et de consulter les intervenants pour obtenir leurs commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées à ces réunions, ce qui se poursuivra pendant l'élaboration de la phase II de la proposition réglementaire du Manifeste électronique.

L'ASFC continue de s'entretenir avec les représentants de l'industrie grâce à son site Web et au fil de nouvelles sur le Manifeste électronique, aux publications, aux produits de communication et aux diverses activités de sensibilisation, à mesure que la mise en œuvre du Manifeste électronique se poursuit.

Personne-ressource au ministère

Martin Burtt
Gestionnaire
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : 613-948-7865
Martin.Burtt@cbsa-asfc.gc.ca



Pour de plus amples renseignements :

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