Plan prospectif de la réglementation : 2017-2019
Règlement sur les boutiques hors taxes

Description de l'objectif

En 2010, pendant l'Examen stratégique visant à réaliser des économies, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le Règlement sur les boutiques hors taxes pour trouver des solutions afin de réduire au minimum la surveillance de l'ASFC du secteur des boutiques hors taxes (BHT) et alléger le fardeau administratif des titulaires de permis de BHT. De longues consultations se sont tenues avec les intervenants de l'industrie et suite aux commentaires reçus, l'ASFC a mis en œuvre cinq modifications réglementaires mineures, en publiant un Avis de douane, pour réduire le fardeau administratif pour elle-même et pour les BHT.

Les cinq modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes vont officialiser les changements réglementaires, qui étaient adoptés et mis en œuvre par l'ASFC à travers l'Avis des douanes 14-031 et l'annonce ministérielle du 11 décembre 2014.

Loi habilitante : Loi sur les douanes

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et le point de vue des petites entreprises pourraient s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Avant l'opérationnalisation de ces changements, les entités suivantes ont été consultées :

Le Canada applique le Règlement comme si les changements étaient déjà en vigueur, puisqu'il avait déjà annoncé ceux-ci publiquement le 11 décembre 2014 dans l'Avis des douanes 14-031. Avant d'officialiser ces changements réglementaires, les intervenants de l'industrie des BHT ont été consultés une dernière fois en novembre 2016, et ceux-ci n'ont pas fourni de commentaires.

Personne-ressource au ministère

Tammy Landreville
Gestionnaire p. i.
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : 613-941-3495
Tammy.Landreville@cbsa-asfc.gc.ca



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