Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Le Programme du Manifeste électronique

Le Manifeste électronique modernise et améliore les processus commerciaux transfrontaliers. Le Manifeste électronique exige de tous les transporteurs, des agents d'expédition et des importateurs qu'ils transmettent par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des données commerciales préalables sur leurs expéditions. Les entreprises ont la possibilité de transmettre par voie électronique les renseignements préalables à l'arrivée soit en utilisant le portail du Manifeste électronique au moyen d'Internet, soit en utilisant l'Échange de données informatisé (EDI) pour transmettre les données au système hôte de l'ASFC. Le Manifeste électronique fait partie des mesures générales que le gouvernement du Canada a mises en place pour accroître la sécurité et la prospérité des Canadiens et du commerce international tout en simplifiant les processus commerciaux transfrontaliers.

Les entreprises et leurs fournisseurs de services qui choisiront l'une des options d'Échange de données informatisé (EDI) pour transmettre les données de commerce électronique à l'ASFC doivent faire une demande d'admission à l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) en remplissant le formulaire BSF691 - Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Certaines méthodes EDI exigent une mise à l'essai avec l'USTCC et requièrent l'approbation de l'ASFC. Les normes de service suivantes ont été établies pour les clients qui choisissent de transmettre leurs renseignements préalables à l'arrivée au moyen de l'option d'Échange de données informatisé (EDI).

Norme de service pour le Manifeste électronique - Échange de données informatisé : accusé de réception de la demande

Dès la réception par télécopieur ou par courriel du formulaire de demande dûment rempli du client BSF691 - Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l'ASFC s'efforcera d'accuser réception de la demande dans un délai de deux jours ouvrables.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de répondre à la norme de service 95 % du temps.

Résultats en matière de rendement :

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a traité 5 134 demandes et a respecté la norme de service 99,9 % du temps.

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'ASFC a traité 5 173 demandes et a respecté la norme de service 99,9 % du temps.

Norme de service pour le Manifeste électronique - Échange de données informatisé : examen de la demande

L'ASFC s'efforcera d'examiner le formulaire de demande BSF691 - Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et de communiquer au client dans un délai de dix jours ouvrables les mesures nécessaires à prendre pour le processus de mise à l'essai qui s'ensuit.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de répondre à la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement :

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a mené 5 134 examens et a respecté la norme de service 88,2 % du temps.

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'ASFC a mené 5 173 examens et a respecté la norme de service 97,8 % du temps.

Norme de service pour le Manifeste électronique - Échange de données informatisé : essai initial

L'essai initial de chaque série d'essais pour utiliser les systèmes d'Échange de données informatisé (EDI) vise à s'assurer que tous les éléments techniques de communication entre le client et l'ASFC sont correctement établis afin que l'ASFC puisse traiter les données et transmettre les résultats. Dans le cadre de chaque série d'essais, dès que le client effectue l'essai initial de transmission de données à l'ASFC, l'ASFC s'efforcera d'envoyer au client un avis indiquant le résultat obtenu selon la formule réussite/échec dans un délai de cinq jours ouvrables.

Si le client a reçu un résultat positif (« Réussite »), l'essai se poursuivra tel que déterminé par l'Unité des services techniques aux clients commerciaux. Si le client a reçu un résultat négatif (« Échec »), l'Unité des services techniques aux clients commerciaux continuera à travailler avec le client sur l'essai initial et à respecter la norme de service susmentionnée.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de répondre à la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement :

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a traité 88 clients à l'essai et a respecté la norme de service 95,5 % du temps.

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'ASFC a traité 65 clients à l'essai et a respecté la norme de service 86,2 % du temps.

Norme de service pour le Manifeste électronique - Échange de données informatisé : essai final

Dès que le client effectue l'essai final de transmission de données à l'ASFC pour utiliser les systèmes d'Échange de données informatisé et qu'il obtient un résultat positif (« Réussite »), mettant ainsi fin à la série d'essais, l'ASFC s'efforcera d'envoyer au client un avis dans un délai de cinq jours ouvrables. L'avis sert à indiquer au client que l'autorisation a été accordée pour transmettre des renseignements au moyen de l'Échange de données informatisé préalables à l'arrivée dans le cadre du Manifeste électronique.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de répondre à la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement :

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a traité 87 clients à l'essai et a respecté la norme de service 90,8 % du temps.

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, l'ASFC a traité 63 clients à l'essai et a respecté la norme de service 81 % du temps.

Le nombre d'essais nécessaires varie selon les demandes du client et selon les exigences en matière de déclaration. Les normes de service relatives aux essais susmentionnés dépendent du bon fonctionnement de tous les éléments techniques de communication, en considérant qu'aucun facteur atténuant ne fait obstacle à la réalisation des essais en temps opportun par le client et par l'ASFC.

Présentation d'une demande pour l'option d'Échange de données informatisé (EDI) du programme du Manifeste électronique :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur le Manifeste électronique de notre site Web ou le Memorandums D3 – Transport. Vous pouvez également nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

Unité des services techniques aux clients commerciaux
355, chemin North River, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L8
Courriel : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
Telécopieur : 343-291-5482

Mécanisme de rétroaction :

L'ASFC prend toutes les plaintes très au sérieux et s'assure que celles-ci sont traitées de manière efficiente et professionnelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page Compliments, commentaires et plaintes sur notre site Web.



Pour de plus amples renseignements :

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