Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Normes de service pour la délivrance des licences d'exportation de biens culturels

Norme de service pour la délivrance des licences d'exportation de biens culturels (simplifiée)

Norme de service :

Délivrance d'une licence d'exportation de biens culturels qui n'exige pas l'intervention d'un expert-vérificateur lorsque tous les documents sont en ordre, dans un délai de deux jours ouvrables à la suite d'une demande. 

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de respecter la norme dans 95 % des cas.

Résultats en matière de rendement :

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a traité 222 demandes simplifiées et a respecté la norme de service dans 96 % des cas.

Norme de service pour la délivrance des licences d'exportation de biens culturels (expert-vérificateur)

Norme de service :

Délivrance d'une licence d'exportation de biens culturels qui exige l'intervention d'un expert-vérificateur, dans un délai de 20 jours ouvrables à la suite d'une demande.

Cible de rendement :

L'ASFC s'efforcera de respecter la norme dans 75 % des cas.

Résultats en matière de rendement :

Dans le cadre de l'exercice financier du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l'ASFC a traité 187 demandes nécessitant une intervention par un expert-vérificateur et a respecté la norme de service dans 99,5 % des cas.

Demande de licence d'exportation de biens culturels :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Mémorandum D19-4-1 sur l'exportation et l'importation de biens culturels sur notre site Web ou envoyez-nous un courriel à contact@cbsa-asfc.gc.ca.

Mécanisme de rétroaction :

L'ASFC prend les plaintes très au sérieux et s'assure de les traiter de façon efficace et professionnelle. Veuillez consulter la section Compliments, commentaires et plaintes pour plus de renseignements.

 



Pour de plus amples renseignements :

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