Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)

Compte rendu de réunion

• Le 21 juillet 2010

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Le mercredi 21 juillet 2010 - Ottawa (Ontario)

Objet : Examen stratégique

Présentatrice : Cathy Munroe, Direction générale des programmes

Mesure à prendre :

• Les documents d'information sur l'examen stratégique seront présentés aux membres du CCACF (envoyés le 22 juillet 2010).
• L'examen stratégique fera l'objet d'une discussion approfondie à l'occasion de la conférence du CCACF des 28 et 29 septembre 2010.

Sommaire et préoccupations soulevées :

• Cathy Munroe a fait un compte rendu sur l'examen stratégique mené par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• En 2009, le gouvernement du Canada a donné pour mandat à l'ASFC d'entreprendre un examen stratégique afin de s'assurer que les programmes de l'ASFC sont efficaces, correspondent aux priorités du gouvernement du Canada et sont conformes aux principales responsabilités fédérales.
• Dans le cadre du processus de l'examen stratégique, l'ASFC a déterminé que les 19 initiatives suivantes devaient faire l'objet d'une réaffectation de fonds en vue de rationaliser les opérations, d'optimiser les ressources et de réaliser des économies annuelles.:
• Ces initiatives sont :
  • automatisation du processus d'arbitrage;
  • automatisation de la demande de rajustement (formulaire B2);
  • réduction de l'utilisation des sociétés d'experts-conseils en technologie de l'information et en gestion de l'information;
  • réévaluation des contrats de saisie de données (formulaire B3);
  • rationalisation de l'utilisation du matériel de technologie de l'information;
  • autoréglementation du secteur des boutiques hors taxes;
  • création d'un code générique de système harmonisé (SH) pour les expéditions de faible valeur;
  • élimination de l'exigence relative aux comptes en garantie pour les courtiers et les importateurs;
  • regroupement du ciblage;
  • centralisation du Programme de vérification de l'observation;
  • création d'un bureau régional du Sud de l'Ontario;
  • regroupement du programme des différends commerciaux;
  • recouvrement automatisé des droits et des taxes;
  • diversification des modes de prestation de services;
  • cessation des paiements à Postes Canada pour le traitement du courrier international;
  • fermeture du Centre de surveillance de l'immigration de Kingston;
  • cessation du financement pour l'affrètement conjoint d'aéronefs pour les renvois;
  • abandon de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs;
  • Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
• L'examen stratégique a été soumis à un embargo à l'échelle gouvernementale jusqu'à la fin de juin 2010. L'examen stratégique de l'ASFC a été approuvé par le Cabinet du gouvernement du Canada et l'ASFC a pu informer les intervenants afin de discuter des résultats et de commencer le travail de fond sur les initiatives ayant été examinées. Des stratégies seront examinées par l'entremise du CCACF et d'autres tribunes.
• Les membres soulèvent des questions précises concernant certaines des initiatives. Ils demandent notamment :
  • des clarifications sur ce que signifient « certains » rajustements en ce qui a trait à l'automatisation de la demande de rajustement (formulaire B2);
  • la confirmation qu'aucune garantie ne sera désormais liée aux boutiques hors taxes, à la suite de l'autoréglementation du secteur des boutiques hors taxes;
  • des précisions sur les classements qui seront touchés par la création d'un code générique de système harmonisé (SH) pour les expéditions de faible valeur, à savoir si l'industrie sera consultée sur ces classements, et jusqu'à quel point cette initiative s'étendra aux expéditions commerciales, ou si elle s'appliquera surtout aux voyageurs et aux services postaux;
  • si un système de transfert électronique de fonds sera mis en place avant l'élimination de l'exigence relative aux comptes en garantie pour les courtiers et les importateurs;
  • si le regroupement du ciblage signifie que le ciblage ne sera plus effectué à l'échelle locale;
  • de quelle façon l'économie proposée en vertu du recouvrement automatisé des droits et des taxes a-t-elle été établie.
• L'ASFC réaffirme qu'elle s'est engagée à collaborer avec les négociants et qu'elle enverra des documents d'information pour chaque initiative, et elle demande que toute question ou préoccupation soit communiquée à la personne-ressource de l'initiative concernée.
• Il est convenu de tenir des discussions plus approfondies à la réunion de septembre 2010 du CCACF sur les initiatives pour lesquelles les membres souhaitent obtenir des précisions, notamment la création d'un code générique de système harmonisé pour les expéditions de faible valeur et le recouvrement automatisé des droits et des taxes.