Évaluation des programmes
NEXUS Autoroutes et EXPRES (pour les voyageurs dignes de confiance)

Notes

1. Déclaration sur la frontière intelligente : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp. [ Retourne au texte ]
2. Aux fins de la présente évaluation, le terme « NEXUS Autoroutes » fait référence au volet du mode de transport terrestre du programme NEXUS harmonisé, lequel n’établit plus de distinction entre les modes de transport aérien, terrestre et maritime. L’évaluation du volet « marchandises » du programme EXPRES a fait l’objet d’un rapport antérieur d’évaluation de l’ASFC sur le Programme d’autocotisation des douanes. [ Retourne au texte ]
3. L’évaluation du volet « marchandises » du programme EXPRES a fait l’objet d’un rapport antérieur d’évaluation de l’ASFC sur le Programme d’autocotisation des douanes.
   Voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2007/csaev-padee-fra.html.[ Retourne au texte ]
4. Les programmes des SIA comprennent NEXUS, EXPRES, CANPASS et le Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial.[ Retourne au texte ]
5. Déclaration sur la frontière intelligente : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp. [ Retourne au texte ]
6. Dans la présente évaluation, le terme « NEXUS Autoroutes » fait référence à la partie du mode terrestre du programme NEXUS harmonisé actuel, qui ne fait plus de distinction entre les modes de transport aérien, terrestre et maritime. [ Retourne au texte ]
7. L’option de dédouanement PAD/EXPRES est offerte pour l’importation au Canada de marchandises qui sont fabriquées aux États‑Unis et arrivent des États‑Unis, principalement par mode de transport routier. Les participants au programme EXPRES ne peuvent utiliser le dédouanement PAD/EXPRES pour l’importation de marchandises réglementées par d’autres ministères fédéraux, de marchandises étrangères et de marchandises de tiers, ou encore de marchandises importées par un importateur non résident. [ Retourne au texte ]
8. Les huit CI NEXUS aux aéroports et le CI de Fort Erie sont équipés de la technologie de balayage de l’iris. Cette technologie n’est offerte dans aucun autre CI au Canada, ni dans aucun CI aux États­Unis. [ Retourne au texte ]
9. Avant que les frais ne soient ajustés en 2007 pour refléter le taux de change courant, les frais de traitement étaient de 80 $CAN ou 50 $US. [ Retourne au texte ]
10. Avant octobre 2007, les participants au programme NEXUS devaient se présenter à une entrevue dans les 180 jours suivant la date inscrite sur la lettre d’invitation. [ Retourne au texte ]
11. NEXUS — Mise de la dernière main à l’inscription — Procédures normales d’opération, août 2007. [ Retourne au texte ]
12. Déclaration sur la frontière intelligente : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp. [ Retourne au texte ]
13. Sommet du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité http://www.spp.gov/factsheet.asp?dName=fact_sheets (site en anglais seulement des États-Unis). [ Retourne au texte ]
14. En 2006‑2007, l’ASFC a traité 69 772 698 personnes à la frontière terrestre. [ Retourne au texte ]
15. Rapport sur les plans et les priorités de l’ASFC 2007-2008, Partie III, p. 13. [ Retourne au texte ]
16. Rapport sur les plans et les priorités de l’ASFC 2007-2008, Partie III, p. 13. [ Retourne au texte ]
17. Le soutien du milieu des affaires aux programmes NEXUS et EXPRES repose sur le fait que la facilitation des mouvements transfrontaliers contribue à la rentabilité de leurs entreprises. Par exemple, l’industrie automobile dépend largement de la livraison juste-à-temps. L’industrie canadienne du tourisme compte sur les voyageurs en provenance des États‑Unis. Des droits de péage pour les voitures et les droits calculés selon le poids pour les camions sont perçus par les administrations de pont. Bref, plus la circulation s’intensifie, plus les profits augmentent. [ Retourne au texte ]
18. En janvier 2007, quatre directeurs généraux de trois directions générales de l’ASFC ont signé un mémorandum sur les rôles et les responsabilités concernant les programmes des SIA. La signature complète de ce mémorandum et sa distribution à tout le personnel en vue de décrire le transfert des projets des SIA aux programmes pourrait faciliter la mise en œuvre complète de l’entente. [ Retourne au texte ]
19. En novembre 2007, la Direction générale de l’IST a produit un cadre de gestion qui renforcera le rôle de soutien des directions générales à toutes les étapes des grands projets. La transition de projets à programmes sera avantagée par la participation accrue des directions générales responsables à toutes les étapes de l’élaboration du projet et de la mise à l’essai. Le transfert d’un programme pleinement élaboré à une autre direction générale dotée d’une connaissance limitée du programme a créé des difficultés dans le passé. [ Retourne au texte ]
20. Voir les notes en bas de pages 18 et 19 pour plus de renseignements sur l’entente relative au cadre de gestion de la Direction générale de l’IST, quant aux rôles et aux responsabilités des programmes des SIA de l’ASFC. [ Retourne au texte ]
21. Demande NEXUS [ Retourne au texte ]
22. Vérification du processus de demande d’adhésion au programme NEXUS, Rapport de vérification interne 2007 : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2007/nexus-fra.html. [ Retourne au texte ]
23. Agence des services frontaliers du Canada. Étude de référence, Rapport final, 2007. Ekos Research Associates. [ Retourne au texte ]
24. Le pourcentage total n’est pas nécessairement égal à 100 car on a arrondi les données. [ Retourne au texte ]
25. Les refus administratifs sont principalement liés aux formulaires incomplets soumis. [ Retourne au texte ]
26. Étude d’évaluation, Programme d’autocotisation des douanes, 2007, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2007/csaev-padee-fra.html. [ Retourne au texte ]
27. Selon le recensement de 2001, 263 510 personnes ont déclaré que leur profession au Canada était « chauffeur de camion ». [ Retourne au texte ]
28. Source : SIRG, mars 2008. [ Retourne au texte ]
29.  En mars 2007, on a recensé 1 782 renvois aux fins de contrôle sur un total de 135 445 passages dans le cadre du programme NEXUS Autoroutes. Pendant la même période, on a recensé 168 301 renvois aux fins de contrôle sur un total de 3 060 029 passages de voyageurs ne participant pas au programme NEXUS Autoroutes. [ Retourne au texte ]
30. Chambre de commerce de l’Ontario. Mai 2004. Cost of Border Delays to Ontario, p. 4 (site en anglais seulement). [ Retourne au texte ]
31. Comme le programme a débuté en 2002 et que l’adhésion est valide pour cinq ans, les cartes NEXUS ont commencé à expirer en juin 2007, ce qui explique le volume élevé de demandes de renouvellement. [ Retourne au texte ]
32. Le projet pilote NEXUS Maritime a été mené pendant la saison de navigation de 2005, du 1er mai au 30 septembre 2005, dans la région de Windsor–Detroit, le long de la rivière Detroit, entre l’embouchure du lac St. Clair et l’embouchure du lac Érié. [ Retourne au texte ]
33. Vérification du processus de demande d’adhésion au programme NEXUS, Rapport de vérification interne, 2007 : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2007/nexus-fra.html. [ Retourne au texte ]
34. Conformément aux PNO connexes, il est possible de présenter de nouveau une demande d’adhésion aux programmes des SIA si la demande initiale du client a été refusée (p. ex., échec à l’évaluation des risques) ou si son adhésion a été révoquée en raison d’une infraction au programme. Cela peut aussi être fait pour réévaluer la décision canadienne sur le risque. [ Retourne au texte ]
35. Manuel du programme d’inscription des chauffeurs, 31 octobre 2006, pages 93et 105. [ Retourne au texte ]
36. L’agent de l’ASFC a le pouvoir, à n’importe quel moment au cours du processus d’entrevue, de refuser l’adhésion au programme, s’il a une justification. Bien que des exemples de raisons potentielles justifiant un refus d’adhésion soient fournies, l’agent dispose d’un plein pouvoir discrétionnaire et peut refuser une adhésion s’il croit que le demandeur n’est pas un bon candidat pour le programme des SIA. (PNO sur l’inscription au programme NEXUS, 2007) [ Retourne au texte ]
37. Jusqu’en novembre 2007, les frais de demande d’adhésion aux programmes NEXUS ou EXPRES étaient de 80 $CAN ou 50 $US. Cette structure de frais avait été établie en 2006 lors du lancement du programme NEXUS Autoroutes. Cependant, étant donné la parité des dollars canadien et américain, ces frais n’étaient plus justifiés. Les demandeurs paient désormais 50 $CAN ou 50 $US. L’ASFC prévoit également revoir les renseignements donnés aux demandeurs des programmes NEXUS et EXPRES pour clarifier davantage l’option de paiement avec la devise de leur choix. [ Retourne au texte ]
38. Recherche sur les documents alternatifs pour les voyages par voie terrestre et par voie maritime, Harris/Decima, septembre 2007. [ Retourne au texte ]
39. Lorsque le programme NEXUS a été testé pour la première fois, plusieurs personnes qui avaient envoyé leur demande ne s’étaient pas présentées au CI pour compléter le processus d’inscription, car il n’y avait pas de frais d’inscription (Source : entrevue avec un agent du SDPF des États-Unis). [ Retourne au texte ]
40. Ce ratio a été obtenu en divisant le pourcentage de répondants qui ont traversé la frontière terrestre plus de 10 fois par le pourcentage de répondants ayant utilisé les voies NEXUS plus de 10 fois. [ Retourne au texte ]
41. Au moment d’entrer aux États­Unis, les participants peuvent utiliser des voies NEXUS même s’ils ont des marchandises à déclarer. [ Retourne au texte ]
42. Les participants qui s’inscrivent pour utiliser la CDV doivent fournir un numéro de carte de crédit valide pour que leur soient facturés les taxes et droits exigibles. [ Retourne au texte ]
43. Par exemple, la CDV impose aux voyageurs de déclarer si les marchandises importées sont produites dans une proportion minimale de 60 % au Canada et aux États‑Unis, de grouper les marchandises en fonction du guide tarifaire et de l’exemption de la taxe de vente provinciale. Certains CI n’ont plus de livrets de cartes depuis plusieurs mois et ont une liste d’attente de plus de 300 participants au programme NEXUS. En conséquence, certains participants au programme NEXUS n’étaient pas en mesure de se conformer aux exigences de la CDV même après s’être inscrits pour utiliser à CDV.[ Retourne au texte ]
44. Source : Rapport du CTC de Niagara–Fort Erie. [ Retourne au texte ]
45. Une étude effectuée en 2004 a révélé que « le taux de conformité aux voies se dirigeant vers le nord atteignaient respectivement des niveaux de 98,6 % et de 99,8 % pour les voies régulières et les voies réservées aux participants du programme NEXUS. Par conséquent, on enregistre des taux de non-conformité de 0,2 % pour les voies réservées au programme NEXUS et de 1,4 % pour les voies régulières, soit un taux sept fois plus élevé que pour les voies NEXUS. » [ Retourne au texte ]
46. ASFC; Bilan de l’exercice des personnes; Sommaire; 2006‑2007. [ Retourne au texte ]
47. Des sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont prévues en cas de contraventions à la politique et à la législation régissant le PAD. [ Retourne au texte ]
48. Dans le cas des importateurs, les avertissements pour déclaration en détail tardive (C244) sont consignés automatiquement dans le système. À la fin de l’année civile, l’équipe du PAD exécute un examen de l’observation pour les déclarations en détail tardives ayant généré les C246. Si on dépasse le seuil établi pour les déclarations en détail tardives, une pénalité C246 est imposée pour chaque transaction au-dessus de ce seuil. [ Retourne au texte ]
49. SIRG, septembre 2007. [ Retourne au texte ]
50. NEXUS Autoroutes – PNO – le processus de passage, version 3, janvier 2006, pages 19 et 20. [ Retourne au texte ]
51. Rapport budgétaire SPAT pour 2006‑2007. [ Retourne au texte ]
52. Les voies réservées au programme EXPRES dans les postes frontaliers terrestres ayant le volume de camions le plus significatif ont été prolongées à l’approche des postes de la LIP. Ce changement donne aux chauffeurs EXPRES un avantage certain par rapport à ceux qui circulent par les voies commerciales régulières. Sur le pont Blue Water de Sarnia, la voie du centre est exclusivement réservée aux chauffeurs NEXUS et EXPRES. Des améliorations au tunnel Detroit–Windsor sont également à l’étape de la planification. [ Retourne au texte ]
53. Une brusque augmentation du nombre de demandes a été observée suivant l’annonce en décembre 2006 du programme NEXUS harmonisé. En outre, les sondages antérieurs menés par la Division de l’évaluation auprès des participants des programmes NEXUS Air et NEXUS Maritime ont révélé que les participants étaient très intéressés par l’utilisation de la carte NEXUS dans tous les modes. [ Retourne au texte ]
54. Le Canada a obtenu, grâce à des discussions avec les États-Unis, que ceux-ci reconnaissent les réhabilitations accordées au Canada dans le cadre de leurs évaluations des risques des demandeurs du programme EXPRES. Les demandeurs des deux programmes NEXUS Autoroutes et EXPRES doivent avoir une bonne réputation. Les demandeurs peuvent être admis au programme EXPRES même s’ils ont commis une infraction liée aux lois des douanes ou au Code crimimel. Pour les participants NEXUS, par contre, le critère de tolérance zéro est appliqué. [ Retourne au texte ]
55. Chambre de commerce de l’Ontario, Cost of Border Delays to Ontario, mai 2004, page 8. [ Retourne au texte ]
56. Le Conference Board du Canada, juin 2007, Reaching the Tipping Point? Effects of Post – 9/11 Border Security on Canada’s Trade and Investment, page 10. [ Retourne au texte ]
57. Les 38 % des chauffeurs EXPRES restants sont des employés permanents d’importateurs participants. [ Retourne au texte ]
58. Voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2005/cap-int-eval-fra.html. [ Retourne au texte ]
59. Il y a trois postes de contrôle réservés au programme EXPRES au Canada, mais seul le pont Blue Water de Sarnia est doté d’une voie d’approche réservée qui mène au poste de contrôle de la LIP EXPRES. [ Retourne au texte ]