Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

ARCHIVÉ - Participation de l'ASFC à des opérations policières conjointes

Avertissement Cette page a été archivée.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Rapport final
Le 9 fevrier 2012

Ce document est disponible en format PDF (440 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Table des matières




[*] Un astérisque indique que des renseignements de nature délicate ont été supprimés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Return to Top of Page

Résumé

Contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mandat de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises en règle et d'intercepter les voyageurs et les marchandises présentant une menace pour le Canada. L'ASFC remplit son mandat en fournissant des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale, de sécurité publique et de prospérité économique.

Des opérations policières conjointes (OPC) sont des opérations de l'exécution de la loi dans le cadre desquelles l'ASFC travaille en partenariat avec d'autres organismes de l'exécution de la loi fédéraux, provinciaux, municipaux et/ou américains. Les OPC mettent l'accent sur des buts précis en matière d'exécution de la loi qui visent la détection et l'interception de menaces et de cas de criminalité liés à la frontière. L'ASFC participe à des OPC binationales, nationales et régionales. Aux fins de la présente évaluation, une OPC est toute opération à laquelle un ou plusieurs agents de l'ASFC participent à temps plein ou à temps partiel. L'assistance à court terme offerte à d'autres organismes de l'exécution de la loi de façon ponctuelle a été considérée comme ne faisant pas partie de la portée de l'évaluation.[ 1 ]

Environ 62 agents de l'ASFC ont été affectés à 52 OPC pour un coût estimatif de 4,8 M$ au cours de l'exercice 2010-2011. La majorité (72,1 %) de tous les agents de l'ASFC participant à une OPC sont des agents du renseignement (AR)[ 2 ]. Cependant, des analystes du renseignement (ANR)[ 3 ], des enquêteurs criminels (EC) et des agents de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) participent aussi à des OPC. Les niveaux de dépenses estimatifs varient grandement à l'échelle du pays, allant de 0,1 M$ pour une participation à deux OPC dans la région de l'Atlantique à 1,2 M$ pour une participation à 14 OPC dans la région du Grand Toronto (RGT).

La présente évaluation visait à examiner la pertinence et le rendement (obtention des résultats escomptés, efficience) de la participation de l'ASFC à des OPC. L'évaluation a été menée conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation du Conseil du Trésor et la recherche a été effectuée de janvier à septembre 2011.

Méthodologie d'évaluation

L'évaluation s'est fondée sur de multiples sources de données, y compris l'analyse de statistiques opérationnelles de l'ASFC et d'organisations partenaires dans le cadre d'OPC. Des documents sur la conception, la prestation, la planification et la gouvernance (y compris des ECE) ont également été examinés. Des entrevues ont été menées avec des intervenants clés, notamment la direction de l'ASFC à l'Administration centrale nationale (ACN) et dans les régions, ainsi que les agents participant à une OPC. Des entrevues personnelles et collectives ont aussi été menées avec des intervenants externes, notamment la haute direction et les chefs d'équipe d'OPC d'organisations partenaires à Ottawa et dans les régions. De plus, des visites sur place ont été effectuées dans les régions de l'Atlantique (ATL), du Québec (QC), du Grand Toronto (RGT), de Windsor-St. Clair (WSC), de Niagara-Ft. Erie (NFE)[ 4 ] et du Pacifique (PAC). Des renseignements sur les activités liées aux OPC dans les régions où il n'y a eu aucune visite sur place ont été recueillis au moyen d'entrevues par téléphone avec la direction régionale de l'ASFC.

Principales conclusions et recommandations

La participation de l'ASFC à des OPC est conforme aux engagements de l'Agence envers la collaboration et l'échange de renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux à l'appui des efforts en matière d'exécution de la loi. Ces engagements sont énoncés dans la Déclaration sur la frontière intelligente, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, ainsi que la déclaration conjointe du premier ministre du Canada et du président des États-Unis de février 2011, « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre », qui faisait de l'exécution de la loi transfrontalière intégrée un secteur de collaboration clé[ 5 ].

Il continue d'être nécessaire pour l'ASFC de participer à des OPC comportant une connexion frontalière. Tous les partenaires externes interviewés pour l'évaluation ont déclaré que, sans la participation de l'ASFC, ces OPC seraient moins efficaces. Les gestionnaires et les partenaires régionaux indiquent que les organisations criminelles utilisent des approches de plus en plus complexes en ce qui concerne la criminalité liée à la frontière. C'est pourquoi il faut une approche intégrée permettant de réunir les connaissances, les ressources et les pouvoirs législatifs de multiples organismes de l'exécution de la loi. Un des principaux avantages de la collaboration avec d'autres organismes dans le cadre d'OPC est la possibilité d'établir des relations professionnelles et de confiance et de mieux comprendre les mandats et les forces de chaque partenaire. Bien qu'il ne soit pas possible de quantifier l'incidence de ces avantages sur l'efficacité des OPC, selon les gestionnaires, les agents et les partenaires de l'ASFC qui y participent, les avantages sont réels et concrets.

En règle générale, les OPC visent des risques recensés dans l'évaluation des menaces et des risques à la frontière (EMRF) de 2011 et dans le Profil de risque de l'entreprise de 2011. À l'exception de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA), toutes les OPC visent au moins un secteur à risque élevé. Le mandat de l'UPCA concerne les armes à feu, ce qui a été défini comme un risque moyen dans l'EMRF. La seule menace à risque élevé recensée dans l'EMRF qui n'est pas précisément visé par une OPC est la menace liée aux [*].

La surveillance de la participation de l'ASFC à des OPC est surtout assurée au niveau régional. Les gestionnaires et les agents de l'ASFC qui ont été interviewés ont indiqué que les gestionnaires régionaux surveillaient les activités des agents dans le cadre d'OPC sur une base régulière afin de veiller à ce qu'il y ait une utilisation efficace du temps, que les activités soient conformes au mandat de l'ASFC, et que les exigences en matière d'échange de renseignements en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes et la Loi sur la protection des renseignements personnels (article 8) soient respectées. Les gestionnaires régionaux ont fait savoir qu'il était difficile d'établir un équilibre entre la participation à des OPC et la nécessité d'offrir un soutien du renseignement aux bureaux d'entrée (BE), ainsi que de répondre aux demandes de l'ACN en vue de la participation à des projets nationaux ou spéciaux. Les gestionnaires régionaux ont déclaré qu'une orientation additionnelle de l'ACN pour ce qui est des priorités en matière d'affectation des ressources du renseignement aiderait à prendre ces décisions.

La participation continue de l'ACN à des OPC se limite à l'Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF) et au Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (Border Enforcement Security Task Force – BEST). Le soutien de l'EIPF est surtout assuré par l'intermédiaire d'un conseiller en liaison de l'ASFC, qui fait partie de l'équipe de coordination international (ECI) de l'EIPF. En ce qui concerne le BEST, la Division des enquêtes criminelles (DEC) surveille les activités des EC affectés aux unités du BEST et elle fait état, à la haute direction à l'ACN, des enjeux liés à la participation de l'ASFC. En ce qui a trait aux autres OPC, le soutien apporté par l'Administration centrale se limite à la réponse à des demandes ponctuelles pour une orientation de la part des régions, et les gestionnaires à l'ACN ont mentionné qu'une plus grande participation était nécessaire afin de déterminer si des ressources de l'ASFC devaient être affectées à des OPC particulières.

Les gestionnaires dans les régions et à l'ACN ont indiqué qu'ils croyaient que les objectifs généraux de la participation de l'ASFC à des OPC étaient la lutte contre les activités illégales, le resserrement des relations avec les organismes partenaires de l'exécution de la loi, l'échange de données, ainsi que la collecte du renseignement. Cependant, les objectifs, les buts et les lignes directrices de l'Agence pour la participation à des OPC ne sont pas clairs. La politique existante sur les OPC a été rédigée en 1993 et ne reflète pas le mandat et les priorités actuels de l'Agence, la législation dont celle-ci est maintenant responsable, ainsi que les changements aux opérations, y compris l'armement des agents.

Dans des rapports de vérification et d'évaluation précédents de l'ASFC, il a été recommandé que la participation à des OPC soit régie par une ECE. À l'heure actuelle, 19 des 52 OPC auxquelles l'ASFC participe ne sont pas régies par une telle entente. Les personnes interviewées ont mentionné que l'échange de données et la communication du renseignement constituent une activité clé d'une OPC. Bien que, dans le Manuel de l'exécution des douanes de l'ASFC, soient énoncées sept conditions pour l'échange de données qui doivent être traitées dans une ECE, dans aucune des 15 ECE examinées aux fins de l'évaluation, les sept conditions ont été traitées sans exception.

Compte tenu de ces constatations, il est recommandé que :

Recommandation 1

La Direction générale des programmes révise la politique de l'ASFC sur les OPC afin de s'assurer que :

  • les objectifs et les attentes de l'Agence en matière de participation sont énoncés;
  • l'exigence relative à une ECE, notamment pour ce qui touche l'échange de renseignements, la gouvernance et la gestion, est clarifiée;
  • une orientation concernant les rôles et les responsabilités de la direction de l'ACN, de la direction régionale et des agents affectés à une OPC est donnée;
  • les exigences relatives à la surveillance de la contribution de l'ASFC au rendement de l'OPC sont définies.

Recommandation 2

Dans le contexte de la politique révisée de l'ASFC sur les OPC, la Direction générale des programmes en concomitance avec la Direction générale des opérations examine les ECE pour les OPC existants et élabore un plan pour combler tout écart et veiller à ce que des ECE soient en place dans les cas où la politique l'exige.

Les OPC auxquelles l'ASFC participe ont connu un certain succès et ont permis de prendre des mesures d'exécution, notamment des saisies, des enquêtes criminelles et des arrestations. Cependant, il n'y a aucune collecte de données, ou il n'est pas fait état des résultats au niveau des organismes partenaires. C'est pourquoi il n'est pas possible de quantifier la contribution de l'ASFC aux résultats obtenus. Toutefois, des éléments de preuve indiquent que la participation à des OPC entraîne davantage d'enquêtes et d'indices en matière de renseignement pour l'ASFC. Selon des données de l'exercice 2010-2011, les agents affectés à une OPC ouvrent plus de cas (enquêtes approfondies) et produisent plus d'indices en matière de renseignement que leurs collègues non affectés à une OPC. En moyenne, il y a 31 cas et 17 occurrences[ 6 ] dans le Système de gestion du renseignement (SGR) pour les AR et les ANR affectés à une OPC contre 20 cas et 14 occurrences pour les agents ne participant pas à une OPC.

Le personnel régional a indiqué que la formation de base de l'ASFC à l'intention des AR, des EC et des AELBI était suffisante pour les agents affectés à une OPC, étant donné que leurs fonctions ne différaient pas grandement de celles de collègues non affectés à une OPC. Les agents de l'ASFC qui participent à une OPC tendent à être chevronnés, nombre d'entre eux indiquant avoir acquis cinq ans d'expérience ou plus avant d'être affectés à une OPC. L'évaluation a révélé que les agents de l'ASFC sont fréquemment les plus anciens participants à des OPC et que, en moyenne, les AR de l'ASFC actuellement affectés à une OPC le sont depuis 4,2 ans. Bien que les gestionnaires régionaux considèrent la continuité comme importante, ils ont fait savoir que les affectations indéfinies ne constituaient pas une pratique préférée, car elles limitent les possibilités pour les agents qui ne sont pas actuellement affectés à une OPC, et elles font croître le risque de glissement de mandat[ 7 ].

Dans l'ensemble, l'ASFC a réussi à établir et à maintenir les partenariats nécessaires à l'appui des OPC. Tous les partenaires dans le cadre d'OPC qui ont été interviewés ont indiqué qu'ils étaient très satisfaits de l'apport de l'ASFC pour ce qui est des renseignements échangés et des compétences et des connaissances de l'agent affecté. L'ASFC a été reconnue comme un partenaire clé pour son expertise dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Cependant, des cadres supérieurs de la GRC et des chefs d'OPC ont indiqué ne pas pouvoir faire la distinction entre les rôles et les responsabilités des AR et des EC de l'ASFC. Par conséquent, ils ne savent pas toujours qui devrait être la principale personne-ressource de l'ASFC, et certains ont dit craindre envenimer leurs relations avec l'ASFC en communiquant avec un secteur plutôt qu'un autre.

Compte tenu de ces constatations, il est recommandé que :

Recommandation 3

La Direction générale des programmes s'assure que les mandats du programme des enquêtes criminelles et des opérations relatives au renseignement soient clairement énoncés comme faisant partie intégrante de toutes les ententes régissant la participation de l'ASFC aux OPC.

Return to Top of Page

1.0 Introduction et contexte

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mandat de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises en règle et d'intercepter les voyageurs et les marchandises présentant une menace pour le Canada. L'ASFC remplit son mandat en fournissant des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale, de sécurité publique et de prospérité économique.

Dans l'évaluation des menaces et des risques à la frontière de 2011 de l'ASFC, les menaces à risques élevés et moyens suivantes ont été recensées : le mouvement d'armes à feu illégales, d'explosifs et d'agents biologiques; la contrebande d'espèces (produits présumés de la criminalité) à la sortie; la migration irrégulière; la contrebande de drogues illicites; les machinations internes facilitant le mouvement de contrebande; les tentatives par des terroristes d'entrer au pays. Les opérations et les activités de l'ASFC visent à atténuer ces risques, et les approches utilisées comprennent la participation à des opérations policières conjointes (OPC) avec d'autres organismes de l'exécution de la loi.

Environ 62 agents de l'ASFC participent à quelque 52 OPC; la majorité (72,1 %) d'entre eux sont des agents du renseignement (AR). Cependant, des analystes du renseignement (ANR), des enquêteurs criminels (EC) et des agents de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) participent aussi à des OPC. La Division de l'évaluation des programmes estime que les dépenses annuelles de l'ASFC en vue de la participation à des OPC s'élèvent à environ 4,8 M$[ 8 ].

Une évaluation de la participation de l'ASFC à des OPC a été jugée prioritaire pour 2010-2011/2011-2012 dans le plan d'évaluation pluriannuel de l'ASFC, qui a été approuvé par le Comité de l'évaluation (CE) de l'Agence en juin 2010.

Return to Top of Page

1.1 Description de la participation de l'ASFC à des opérations policières conjointes

Return to Top of Page

Aperçu

Aux fins de la présente évaluation, une OPC est toute opération à laquelle participent un ou plusieurs agents de l'ASFC (à temps plein ou à temps partiel), qui travaillent avec des partenaires américains, fédéraux, provinciaux ou municipaux à atteindre des buts précis en matière d'exécution de la loi ou de répression. Dans la plupart des cas, la participation à des OPC est régie par une entente de collaboration par écrit (ECE)[ 9 ] ou un autre type d'entente par écrit. L'assistance à court terme offerte à d'autres organismes de l'exécution de la loi de façon ponctuelle a été considérée comme ne faisant pas partie de la portée de l'évaluation.

La structure des OPC peut être binationale, nationale ou régionale. Les OPC binationales auxquelles l'ASFC participe comprennent l'Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF) (dirigée par la GRC), ainsi que le Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (BEST) (dirigé par les Enquêtes sur la sécurité intérieure (ESI) des États-Unis), qui regroupent des organismes canadiens de l'exécution de la loi et des partenaires américains aux niveaux fédéral, local et des États. Les OPC nationales, qui sont présentes dans de multiples régions, comprennent l'Équipe intégrée de la police des ports (EIPP), l'Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) et l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO). Ces OPC nationales sont dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les OPC régionales sont normalement dirigées par des partenaires provinciaux ou régionaux/municipaux de l'exécution de la loi et sont actives dans une ville ou une province seulement. Une variété de partenaires provinciaux et régionaux/municipaux participent normalement à ces OPC, qui sont créées et mises sur pied à l'échelle régionale. Les exceptions comprennent les OPC régionales qui sont dirigées par la GRC, telles que le Groupe de travail sur l'immigration, le groupe de la lutte antidrogue de l'aéroport de Toronto (GLADAT) et le groupe de la lutte antidrogue du Grand Toronto (GLADGT). En outre, un agent du renseignement (AR) de l'ASFC est affecté à une OPC dirigée par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans la RGT.

Sur les 330 AR et ANR de l'ASFC, environ 54 d'entre eux participent à une OPC. Ils collaborent avec d'autres organismes de l'exécution de la loi à un large éventail d'activités, y compris la planification et la coordination d'opérations conjointes de l'exécution de la loi, la collecte du renseignement, développement du renseignement, l'identification de personnes d'intérêt et la détermination de liens entre différentes personnes d'intérêt, ainsi que la facilitation de l'échange de données entre l'ASFC et les autres participants à des OPC. Seuls trois des quelque 220 EC de l'ASFC participent à des OPC, surtout le BEST. Les EC qui participent au BEST enquêtent sur des infractions potentielles, de concert avec des partenaires de l'exécution de la loi. Par ailleurs, quatre agents de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs (AELBI) sont affectés au Groupe de travail sur l'immigration (GTI) et à l'escouade de recherche des fugitifs de Toronto. Ils offrent une expertise dans le traitement de cas de ressortissants étrangers, la détermination du statut d'immigration de personnes d'intérêt, les enquêtes sur l'admissibilité, l'établissement de mandats de l'Immigration et le signalement de personnes qui enfreignent la loi.

Un aperçu des OPC auxquelles l'ASFC participe est présenté dans la pièce 1. Une liste détaillée des OPC et une description de leurs objectifs sont présentées à l'annexe C.

Pièce 1 : OPC auxquelles l'ASFC participe selon le type, le responsable et la région[ 10 ], ainsi que les ressources (équivalents temps plein (ETP)), exercice 2010-2011

Type

OPC

Responsable

Région(s)[ 11 ]

ETP

FB-03

FB-04

FB-05

Binational

Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF)[ 12 ]

GRC

ATL, QC(3), RNO(3), NFE, WSC, PRA(3), PAC(3)

 

17,5

 

Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (BEST)

ICE des É.‑U.

NFE, WSC, PAC(3)

 

3,0

3,0

 

Total

 

 

 

20,5

3,0

National

Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN)

GRC

QC, RGT, PRA, PAC

 

3,4

 

Équipe intégrée de la police des ports (EIPP)

GRC

ATL, QC, NFE, PAC

 

4,5

 

Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO)

GRC

QC, RNO, NFE, PAC

 

4,0

 

 

Total

 

 

 

11,9

 

Régional

OPC du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

SPVM

QC

 

1,0

 

Armes à feu, munitions et explosifs (AFME)

Sûreté du Québec (SQ)

 

1,0

 

Unité mixte du renseignement (UMR) de Sault Ste. Marie

Police provinciale de l'Ontario (PPO)

RNO

 

1,0

 

UMR d'Ottawa

Service de police d'Ottawa (SPO)

 

1,0

 

Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC)

GRC/PPO

 

1,0

 

UMR de Thunder Bay

PPO

 

1,0

 

Armes à feu et gangs – Ottawa

SPO

 

0,8

 

Unité du renseignement YYZ

ASFC, PPO, service de police de Peel (SPP)

RGT

 

3,5

 

Groupe de la lutte antidrogue de l'aéroport de Toronto (GLADAT)

GRC

 

1,0

 

Groupe de la lutte antidrogue du Grand Toronto (GLADGT) de la GRC

GRC

 

1,0

 

Groupe de travail sur l'immigration (GTI)[ 13 ]

GRC

4,0

 

1,0

Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) – Grand Toronto

PPO

 

1,0

 

Escouade de lutte antidrogue de Toronto

Service de police de Toronto (SPT)

 

1,0

 

Armes à feu et gangs – Grand Toronto

SPT

 

0,5

 

Groupe de travail sur les organisations criminelles asiatiques (GTOCA)

SPT

 

0,5

 

Escouade de recherche des fugitifs de Toronto

SPT

 

1,0

 

OPC du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

SCRS

 

1,0

 

Unité provinciale de la répression du crime organisé (UPRCO)

PPO

WSC

 

0,2

 

 UPCA – Windsor

PPO

 

0,2

 

Unité du renseignement du service de police de Windsor (URSPW)

SPW

 

1,0

 

Renseignement de la police régionale de Niagara (RPRN)

Service de police régional de Niagara (SPRN)

NFE

 

1,0

 

Équipe intégrée d'arrestation des fugitifs (EIAF)

ASFC

PRA

 

0,4

 

 

Total

 

 

4,0

20,1

1,0

 

Total – ASFC

 

 

61,5

Source : Élaboré par la DEP en fonction de la rétroaction des divisions régionales de la planification et de l'intégration des programmes (DPIP) ainsi que des gestionnaires régionaux des OPC.

Return to Top of Page

Gouvernance, rôles et responsabilités

À l'Administration centrale nationale (ACN), deux directions générales ont des responsabilités directement liées à la participation de l'ASFC à des OPC :

Direction générale des opérations

La Direction des opérations du renseignement et du ciblage offre un soutien du renseignement pour les opérations de l'ASFC et des partenaires. Au sein de la Direction, la Division de l'analyse du renseignement et du ciblage et du soutien aux bureaux locaux est responsable d'assurer la liaison avec les directeurs régionaux du Renseignement et les AR, y compris ceux participant à une OPC.

Direction générale des programmes

La Direction des programmes après le passage à la frontière élabore des programmes, des politiques et des procédures pour les enquêtes criminelles, les renvois, la surveillance de l'observation des conditions de mainlevée, les audiences et les détentions, et elle oriente leur mise en œuvre. Au sein de la Direction, la Division de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs est responsable de fournir une orientation fonctionnelle aux agents participant au Groupe de travail sur l'immigration (GTI) dans la RGT. La Division des enquêtes criminelles est responsable d'enquêter sur les personnes qui commettent des infractions criminelles en vertu de la législation frontalière du Canada, et d'entamer des poursuites à leur endroit, en plus de fournir une orientation fonctionnelle aux EC participant au BEST.

La Direction des programmes d'évaluation des risques est responsable d'établir la politique sur la collecte et l'utilisation du renseignement concernant des questions de sécurité nationale, ainsi que l'élaboration et l'utilisation des systèmes de gestion des sources humaines et de l'information confidentielle. La Division de la gestion des politiques et des programmes du renseignement est responsable d'élaborer la politique sur le renseignement et de maintenir la politique de l'Agence sur les OPC.

L'Unité des accords et des ententes de collaboration par écrit (UAECE) de la Direction des affaires internationales et des partenariats constitue le dépôt central et la source de renseignements pour ce qui touche les ECE et les autres ententes conclues par l'ASFC. L'Unité est responsable de préparer l'ébauche de modèles d'ECE, d'élaborer des politiques et des procédures et de fournir une orientation à la direction à ce sujet.

Autres intervenants

Partenaires fédéraux

La GRC, le service de police national du Canada, est responsable de bon nombre des OPC binationales et nationales auxquelles l'ASFC participe.

Partenaires provinciaux et municipaux

L'ASFC participe à des OPC avec une variété de partenaires provinciaux et municipaux, y compris cinq OPC dirigées par la PPO, trois dirigées par le service de police de Toronto (SPT) et deux dirigées par le service de police régional de Peel[ 14 ].

Partenaires américains

Le Département américain de la sécurité intérieure, y compris le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis, le Bureau de l'exécution de la loi de l'immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement – ICE) du SDPF des États-Unis et la garde côtière américaine sont des intervenants clés de l'EIPF et du BEST.

Return to Top of Page

1.2 Objet de l'évaluation

La présente évaluation visait à examiner la pertinence et le rendement de la participation de l'ASFC à des OPC. L'évaluation a été menée conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation du Conseil du Trésor et la recherche a été effectuée de janvier à septembre 2011.

En prévision de l'évaluation, l'équipe d'évaluation a consulté des intervenants clés afin d'élaborer un cadre d'évaluation. Des méthodologies de recherche ont été élaborées en fonction du cadre d'évaluation et elles ont été décrites dans le plan d'évaluation. Les résultats immédiats et intermédiaires suivants pour les programmes ont été déterminés :

  • Capacité accrue et coordonnée en matière de détection et d'interception des cas de criminalité et d'inobservation à la frontière;
  • Compétences et connaissances approfondies des agents;
  • Partenariats efficaces solides;

Les questions de l'évaluation qui ont servi à évaluer la pertinence et le rendement par rapport à ces résultats sont énumérées dans la pièce 2.

Pièce 2 : Questions de l'évaluation

Enjeu de l'évaluation Questions de l'évaluation

 

La participation de l'ASFC à des OPC est-elle pertinente?

Pertinence

La participation de l'ASFC à des OPC est-elle conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et de l'ASFC?

Les OPC auxquelles l'ASFC participe visent-elles des risques connus ou perçus?

La participation de l'ASFC à des OPC permet-elle de répondre à un besoin continu?

 

Le rendement des OPC auxquelles l'ASFC participe est-il celui escompté?

Rendement –obtention des résultats escomptés

La participation de l'ASFC à des OPC est-elle gérée efficacement?

Les agents de l'ASFC affectés à une OPC ont-ils accès aux systèmes dont ils ont besoin?

Les agents participant à une OPC possèdent-ils les compétences et les connaissances pour exercer les fonctions requises efficacement?

Dans quelle mesure l'ASFC a-t-elle réussi à établir et à maintenir les partenariats nécessaires à l'appui des activités des OPC?

La participation à des OPC a-t-elle contribué à la répression de la criminalité liée à la frontière?

Les ressources affectées à la participation de l'ASFC à des OPC sont-elles suffisantes pour réprimer les infractions à la frontière de façon efficace?

La contribution de l'ASFC à des OPC constitue‑t-elle un moyen efficace d'atteindre les résultats escomptés?

La participation à des OPC crée-t-elle un chevauchement avec d'autres politiques, activités, programmes ou initiatives?

Source : Élaboré par la DEP.

Return to Top of Page

1.3 Méthodologie de l'évaluation

Examen et analyse des documents et des données

Un examen des documents a permis à l'équipe d'évaluation d'obtenir des renseignements généraux sur la participation aux OPC, ainsi que des renseignements sur la gouvernance et la surveillance. Les documents examinés comprennent des rapports de planification, des organigrammes, des énoncés de rôles et de responsabilités, notamment des ECE , des Mémorandums D, des procédures normales d'exploitation (PNE), des lignes directrices et des politiques. L'équipe a aussi examiné des documents d'autres ministères, notamment des politiques nationales, des stratégies, des rapports sur le rendement, des études des menaces, des évaluations, ainsi que de la correspondance concernant la mise sur pied et la gestion d'OPC. Enfin, des documents concernant le cadre législatif/réglementaire pour la collecte, le maintien et l'échange de données de nature délicate, les opérations avec d'autres ministères, ainsi que les priorités et les exigences du gouvernement du Canada et de l'ASFC, ont été examinés.

Les données analysées pour la présente évaluation comprennent les renseignements sur les enquêtes, les saisies, les mesures d'exécution, les utilisateurs du Système de gestion du renseignement (SGR), les budgets et les dépenses. Ces données ont surtout servi à évaluer le rendement des OPC.

Entrevues avec des intervenants clés

Il y a eu 86 entrevues personnelles et collectives avec des intervenants internes et externes (pièce 3) dans le cadre de la recherche effectuée pour l'évaluation. Les entrevues ont servi à documenter la conception et la gestion des activités des OPC, et à solliciter des points de vue sur la conformité des activités avec les priorités de l'ASFC et du gouvernement du Canada. Elles ont par ailleurs servi à approfondir et à clarifier des données recueillies par d'autres moyens.

Pièce 3 : Nombre d'entrevues[ 15 ]

Catégorie d'entrevue Nombre d'entrevues

Direction à l'ACN de l'ASFC

5

Direction régionale de l'ASFC

32

Agents de l'ASFC

28

Direction et personnel de la GRC

15

SDPF/ICE des États-Unis

4

Autres services de police

2

Total

86

Visites sur place

Étant donné que les OPC sont présentes en région, des visites sur place ont été effectuées pour recueillir des renseignements sur le fonctionnement, la gestion et la prestation des OPC, ainsi que la coordination des activités et des priorités par le personnel régional avec les partenaires et l'ACN. Les renseignements recueillis ont aussi appuyé la comparaison des OPC d'une région à l'autre. Les visites sur place ont permis à l'équipe d'évaluation de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré, et d'obtenir une rétroaction sur la valeur de l'apport de l'ASFC à des OPC, et vice-versa.

L'équipe d'évaluation a effectué des visites sur place dans les régions de l'Atlantique, du Québec, du Grand Toronto, du Sud de l'Ontario (WSC, NFE) et du Pacifique. Les endroits visités ont été choisis en fonction du nombre et de la variété d'OPC présentes, ainsi que des niveaux de risque. Les données sur les activités des OPC dans la région des Prairies ont été recueillies au moyen d'entrevues par téléphone avec la direction, les agents et les partenaires régionaux de l'ASFC.

Études de cas

Deux études de cas ont été sélectionnées et ont servi à illustrer des OPC couronnées de succès. Elles ont illustré la collaboration de l'ASFC avec d'autres organismes de l'exécution de la loi participant à une OPC et ont démontré le rôle des agents de l'ASFC dans le cadre d'OPC.

Limites de la recherche de l'évaluation

Les données sur le rendement d'OPC sont recueillies par l'organisme responsable et reflètent les activités et les résultats globaux de l'OPC. Il n'a pas été possible d'attribuer directement des résultats d'OPC à la participation de l'ASFC. L'équipe d'évaluation a utilisé, comme variables substitutives pour quantifier la valeur de la participation de l'ASFC à des OPC, les occurrences enregistrées par les agents dans le Système de gestion du renseignement (SGR), lesquelles lui ont servi d'indicateurs d'activités, et elle a effectué une comparaison avec les niveaux d'activités des agents non affectés à une OPC. Cependant, cette approche est limitée, car il y a probablement une sous-déclaration des activités dans le SGR en raison d'une saisie de données non uniforme par les agents, surtout en ce qui a trait à l'échange de renseignements et aux divulgations. En outre, des éléments de preuve indiquent que les agents n'utilisent pas tous le SGR pour enregistrer leurs activités. Les variations des niveaux d'occurrences pour les utilisateurs, et des examens des mesures du rendement menés par la Direction des programmes d'évaluation des risques, indiquent que l'utilisation du SGR par les AR n'est pas uniforme d'une région à l'autre.

Pour des raisons de sécurité, l'équipe de recherche de l'évaluation n'avait pas accès aux dossiers de cas des OPC (actuels ou passés), et il n'a pas été possible d'observer toutes les activités des OPC. Par conséquent, les constatations se fondent dans une large mesure sur les données recueillies lors des entrevues menées avec une variété d'intervenants, ainsi que sur les statistiques relatives aux activités globales des OPC. Dans la mesure du possible, les fonctionnaires et les partenaires de l'ASFC ont été interviewés séparément afin que cette limite n'entraîne pas de constatations biaisées.

Return to Top of Page

2.0 Principales Constatations

Return to Top of Page

2.1 Pertinence

La participation de l'ASFC à des OPC est-elle conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et de l'ASFC?

La participation de l'ASFC à des OPC est conforme aux engagements du gouvernement du Canada et de l'Agence envers la collaboration et l'échange de renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux à l'appui des efforts en matière d'exécution de la loi.

En 2001, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente, dans laquelle les deux parties s'engageaient, entre autres, à établir des équipes mixtes d'exécution de la loi. Cet engagement a été respecté en 2005 lorsque l'EIPF a été mise sur pied dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, afin de faciliter la collaboration des organismes de l'exécution de la loi. La participation à des OPC est également conforme à la Politique sur la sécurité nationale d'avril 2004 du gouvernement du Canada, dans laquelle il est mentionné que les relations avec d'autres organismes de l'exécution de la loi, tant au pays qu'à l'étranger, sont essentielles à la communication du renseignement qui est nécessaire pour protéger la sécurité du Canada et des Canadiens.

Récemment, la déclaration conjointe du premier ministre du Canada et du président des États-Unis de février 2011, « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre », faisait de l'exécution de la loi transfrontalière intégrée un secteur de collaboration clé[ 16 ]. L'ASFC a aussi reconnu la nécessité de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux afin de remplir son mandat avec succès[ 17 ].

Les OPC auxquelles l'ASFC participe visent-elles des risques connus ou perçus?

En règle générale, les OPC auxquelles l'ASFC participe visent des risques recensés dans l'évaluation des menaces et des risques à la frontière (EMRF) de 2011.

Tel qu'illustré dans la pièce 4, en règle générale, les activités déclarées d'OPC auxquelles l'ASFC participe visent des risques recensés dans l'évaluation des menaces et des risques à la frontière (EMRF) de 2011[ 18 ]. À l'exception de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA), toutes les OPC visent au moins un secteur à risque élevé. Le mandat de l'UPCA concerne les armes à feu, ce qui a été défini comme un risque moyen dans l'EMRF. La seule menace à risque élevé recensée dans l'EMRF qui n'est pas précisément visée par une OPC est la menace liée aux [*]. Les menaces à risque moyen qui ne sont pas précisément visées par une OPC sont les [*]. La responsabilité de détecter et d'intercepter ces menaces revient principalement aux agents des services frontaliers (ASF) dans les PDE.

Les mandats du Groupe de travail sur l'immigration (GTI), de l'Escouade de recherche des fugitifs de Toronto (ERFT) et de l'Équipe intégrée d'arrestation des fugitifs (EIAF) visent les risques élevés d'exécution de l'immigration recensés dans le Profil de risque de l'entreprise 2011 de l'ASFC. Ces OPC se concentrent sur la détection et la détention des ressortissants étrangers qui sont visés par des mandats pour grande criminalité ou qui sont des fugitifs recherchés.

Pièce 4a : Activités des OPC par rapport aux secteurs à risque élevé selon l'EMRF

    ÉLEVÉ

 

OPC

Terrorisme

Cocaïne

Migration irrégulière

Produits de la criminalité

Binational

EIPF

BEST

 

 

National

EISN

 

 

EIPP

UMECO

 

Régional

SPVM

 

 

AFME

 

 

 

 

UMR de Sault Ste. Marie

 

 

UMR d'Ottawa

 

 

GTRC

 

 

UMR de Thunder Bay

 

 

 

Armes à feu et gangs - Ottawa

 

 

 

Unité du renseignement YYZ

 

 

 

GLADAT

 

 

 

GLADGT

 

 

 

UPCA

 

 

 

 

Escouade de lutte antidrogue de Toronto

 

 

 

Armes à feu et gangs - RGT

 

 

GTOCA

 

 

SCRS

 

 

 

UPRCO

 

 

URSPW

 

 

 

RPRN

 

Source : Élaboré par la DEP en fonction d'une comparaison de l'EMRF de 2011 de l'ASFC avec les données sur le rendement autodéclarées par les régions.

Nota : Le GTI, Escouade de recherche des fugitifs de Toronto, et l'EIAF ne sont pas presenté ici parce qu'ils mettent l'accent sur la détection et la détention (pour un renvoi éventuel) des ressortissants étrangers qui sont visés par des mandats pour grande criminalité ou qui sont des fugitifs recherchés.

Pièce 4b : Activités des OPC par rapport aux secteurs à risque moyen selon l'EMRF

   

MOYEN

  OPC Passage de clandestins Héroïne Armes à feu Hachisch Précurseurs chimiques

Binational

EIPF

 

BEST

 

 

National

EISN

 

 

 

 

 

EIPP

UMECO

 

Régional

SPVM

 

 

AFME

 

 

 

 

UMR de Sault Ste. Marie

 

 

 

 

UMR d'Ottawa

 

 

 

GTRC

 

 

 

UMR de Thunder Bay

 

 

 

 

Armes à feu et gangs - Ottawa

 

 

 

 

Unité du renseignement YYZ

 

 

 

GLADAT

 

 

 

GLADGT

 

 

 

UPCA

 

 

 

 

Escouade de lutte antidrogue de Toronto

 

 

 

Armes à feu et gangs - RGT

 

 

 

 

GTOCA

 

 

SCRS

 

 

 

 

 

UPRCO

 

 

 

URSPW

 

 

 

 

RPRN

 

 

 

   

MOYEN

  OPC Tabac CBRNE Marijuana Ecstasy Opium

Binational

EIPF

BEST

 

National

EISN

 

 

 

 

EIPP

 

UMECO

 

 

Régional

SPVM

 

 

 

AFME

 

 

 

 

UMR de Sault Ste. Marie

 

 

 

 

 

UMR d'Ottawa

 

 

 

 

 

GTRC

 

 

 

UMR de Thunder Bay

 

 

 

 

Armes à feu et gangs - Ottawa

 

 

 

 

 

Unité du renseignement YYZ

 

 

GLADAT

 

 

GLADGT

 

 

UPCA

 

 

 

 

 

Escouade de lutte antidrogue de Toronto

 

 

Armes à feu et gangs - RGT

 

 

 

 

 

GTOCA

 

 

SCRS

 

 

 

 

 

UPRCO

 

 

URSPW

 

 

 

 

 

RPRN

 

 

Source : Élaboré par la DEP en fonction d'une comparaison de l'EMRF de 2011 de l'ASFC avec les données sur le rendement autodéclarées par les régions.

Nota : Le GTI, Escouade de recherche des fugitifs de Toronto, et l'EIAF ne sont pas presenté ici parce qu'ils mettent l'accent sur la détection et la détention (pour un renvoi éventuel) des ressortissants étrangers qui sont visés par des mandats pour grande criminalité ou qui sont des fugitifs recherchés.

Nota : CBRNE se réfère à des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et explosifs.

Pièce 4c : Activités des OPC par rapport aux secteurs à risque faible selon l'EMRF

    FAIBLE
  OPC Huile de hachisch Véhicules volés Khât Méthamphétamine Dode Traite de personnes
Binational EIPF      
BEST          
National EISN            
EIPP    
UMECO      
Régional SPVM      
AFME            
UMR de Sault Ste. Marie          
UMR d'Ottawa            
GTRC        
UMR de Thunder Bay            
Armes à feu et gangs - Ottawa            
Unité du renseignement YYZ    
GLADAT    
GLADGT    
UPCA            
Escouade de lutte antidrogue de Toronto    
Armes à feu et gangs - RGT            
GTOCA      
SCRS            
UPRCO      
URSPW            
RPRN      

Source : Élaboré par la DEP en fonction d'une comparaison de l'EMRF de 2011 de l'ASFC avec les données sur le rendement autodéclarées par les régions.

Nota : Le GTI, Escouade de recherche des fugitifs de Toronto, et l'EIAF ne sont pas presenté ici parce qu'ils mettent l'accent sur la détection et la détention (pour un renvoi éventuel) des ressortissants étrangers qui sont visés par des mandats pour grande criminalité ou qui sont des fugitifs recherchés.

La participation de l'Agence à des OPC permet-elle de répondre à un besoin continu?

Il faut une approche coordonnée des organismes de l'exécution de la loi pour faire face aux risques et aux menaces liés à la frontière.

Selon les entrevues avec les partenaires, les organisations criminelles utilisent des approches de plus en plus complexes pour ce qui est de la criminalité liée à la frontière. Les OPC permettent aux organismes de l'exécution de la loi, plutôt que de faire face aux menaces en vase clos, d'adopter une approche intégrée de la lutte contre la criminalité transfrontalière, et de tirer parti d'une expertise spécialisée en réunissant les connaissances, les ressources et les pouvoirs législatifs de multiples organismes. La participation d'agents de l'ASFC à des OPC a contribué à l'interception et à la condamnation de personnes impliquées dans des crimes liés à la frontière[ 19 ].

Tous les partenaires externes interviewés pour l'évaluation ont mentionné que, sans la participation de l'ASFC, les OPC comportant une connexion frontalière seraient moins efficaces en raison de la compétence de l'Agence dans ce domaine et de l'expertise et des connaissances spécialisées de ses agents.

Plusieurs partenaires ont indiqué que l'information fournie par l'ASFC, notamment en ce qui concerne le statut d'immigration ou les antécédents de voyage, est essentielle à la définition de cibles et à l'ouverture d'enquêtes criminelles. Ces réponses sont corroborées par une étude de 2010 menée par le Bureau de la reddition de comptes du gouvernement (Government Accountability Office – GAO) des États-Unis, dans laquelle était soulignée l'importance de collaborer avec les partenaires de l'exécution de la loi au Canada et aux États-Unis, et d'échanger des renseignements, afin de lutter contre la criminalité liée à la frontière[ 20 ].

Return to Top of Page

2.2 Rendement – obtention des résultats escomptés

La participation de l'ASFC à des OPC est-elle gérée efficacement?

Les objectifs, les buts et les lignes directrices pour la participation à des OPC ne sont pas clairement définis.

Les gestionnaires dans les régions et à l'ACN ont indiqué qu'ils croyaient que les objectifs généraux de la participation de l'ASFC à des OPC étaient la lutte contre les activités illégales, le resserrement des relations avec les organismes partenaires de l'exécution de la loi, l'échange de données, ainsi que la collecte du renseignement. Cependant, l'équipe d'évaluation n'a pas pu trouver une documentation faisant clairement état des priorités, des buts et des attentes de l'Agence pour ce qui est de la participation à des OPC. La seule politique existante sur les OPC, qui remonte à 1993, ne reflète pas le mandat et les priorités actuels de l'Agence, la législation dont celle-ci est maintenant responsable, ainsi que les changements aux opérations, notamment l'armement des agents.

La surveillance de la participation de l'ASFC à des OPC est surtout assurée au niveau régional et elle est efficace.

Les gestionnaires et les agents de l'ASFC qui ont été interviewés ont indiqué que les gestionnaires régionaux surveillaient les activités des agents affectés à une OPC sur une base régulière afin de veiller à ce qu'il y ait une utilisation efficace du temps, que les agents prennent part à toutes les activités pertinentes de l'OPC (p. ex. comptes rendus quotidiens, réunions de l'unité), et que les activités soient conformes au mandat de l'ASFC. Les gestionnaires régionaux surveillent aussi les activités afin de veiller à ce que les exigences en matière d'échange de renseignements en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes et la Loi sur la protection des renseignements personnels (article 8)  soient respectées.

Les gestionnaires régionaux ont fait savoir qu'il était difficile d'établir un équilibre entre la participation à des OPC et la nécessité d'offrir un soutien du renseignement aux BE, tâche qui pouvait être compliquée par des demandes de l'ACN en vue de la participation à des projets nationaux ou spéciaux. Selon les gestionnaires régionaux, une orientation additionnelle de l'ACN en ce qui concerne les priorités pour l'affectation des ressources du renseignement aiderait à prendre ces décisions.

Parmi les OPC examinées aux fins de la présente étude, l'EIPF disposait du modèle de gouvernance le plus structuré. Cependant, les entrevues avec les gestionnaires et les partenaires de l'ASFC ont révélé que toutes les EIPF régionales n'utilisaient pas la structure efficacement. Par exemple, des avis divergents parmi les membres de l'équipe de gestion conjointe (EGC) ont entraîné des enjeux opérationnels de longue date à [*]. Les intervenants ont fait savoir que ces enjeux s'étaient traduits par une diminution de la participation des partenaires, ainsi que des progrès très limités pour les enquêtes prioritaires. Les cadres supérieurs ont indiqué que l'EIPF des Rocheuses avait connu des problèmes semblables aussi récemment qu'en 2009-2010, mais que ces questions avaient été résolues avec succès par suite de changements de personnel, et en favorisant une plus grande participation des partenaires par le biais de la structure de gestion de l'EIPF.

La participation de l'ACN à des OPC se limite à offrir un soutien à l'EIPF et au BEST.

La participation de l'ACN à l'EIPF est assurée par l'intermédiaire du conseiller en liaison de l'ASFC, qui est affecté à l'ACN de la GRC. Le conseiller, qui fait partie de l'équipe de coordination international (ECI) de l'EIPF, assure la liaison avec les partenaires, participe à l'élaboration et à la prestation de la formation sur l'EIPF, donne suite aux recommandations de l'équipe de gestion conjointe internationale (EGCI) qui concernent l'ASFC, surveille les occurrences enregistrées dans le SGR par les AR, et agit à titre de personne-ressource unique pour le programme de l'EIPF. En ce qui a trait au BEST, la Division des enquêtes criminelles (DEC) surveille les activités des EC affectés aux unités du BEST et elle fait état, à la haute direction à l'ACN, des enjeux liés à la participation de l'ASFC[ 21 ].

Les cadres supérieurs à l'ACN ont indiqué que l'ACN devrait jouer un plus grand rôle en offrant une orientation pour la participation à des OPC.

Les personnes interviewées à l'ACN ont indiqué que, à l'exception du BEST et de l'EIPF, leur participation s'était limitée à la réponse à des demandes spéciales de gestionnaires régionaux pour une orientation. Les gestionnaires croient que, à l'avenir, il faudra une participation accrue de l'Administration centrale afin de déterminer si des ressources de l'ASFC doivent être affectées à des OPC particulières. Certains gestionnaires ont ajouté que, pour répondre à ce besoin, l'Agence devrait élaborer un cadre d'approbation qui aiderait à déterminer le niveau et la portée de la participation des agents de l'ASFC à des OPC selon le besoin et la conformité avec le mandat de l'ASFC.

De nombreuses OPC auxquelles l'ASFC participe ne sont pas visées par une ECE.

Des recommandations de vérifications et d'évaluations précédentes confirment la nécessité d'établir des ECE pour toutes les OPC[ 22 ]. Malgré ces recommandations, l'évaluation a révélé qu'une ECE standard n'a pas encore été mise en oeuvre[ 23 ], et qu'il n'y pas de suivi par l'ACN pour toutes les ententes. Tel qu'il est illustré dans la pièce 5, 19 des 52 OPC auxquelles l'ASFC participe ne sont pas régies par une ECE, y compris des OPC binationales, nationales et régionales. D'après un examen des ECE existants, le contenu en varie considérablement. Bien que de nombreuses ententes contiennent des renvois à des engagements financiers et à des questions administratives, la plupart des ententes ne contiennent pas de renvois à une équipe de gestion conjointe (EGC) qui orienterait les activités opérationnelles. De nombreux gestionnaires régionaux et partenaires ont déclaré qu'une EGC était essentielle au succès d'une OPC, étant donné qu'elle offre à tous les partenaires un forum régulier et structuré pour discuter de l'état, de l'orientation et des activités de l'OPC.

Pièce 5 : OPC par région et état de l'ECE

  OPC Région[ 24 ] État de l'ECE

Bi-national

EIPF

PAC(3), PRA(3), RNO(3), NFE, WSC, QC(3), ATL

Oui

BEST

PAC(3), NFE, WSC

Non

National

EIPP

PAC, NFE, QC, ATL

Non

EIPP

ATL

Oui

EISN

PAC, PRA, RGT, QC

Non

UMECO

PAC, RNO, NFE, QC

Oui

Régional

UMR de Sault Ste. Marie

RNO

Oui

UMR d'Ottawa

RNO

Non

GTRC

RNO

Oui

UMR de Thunder Bay

RNO

Oui

Armes à feu et gangs – Ottawa

RNO

Non

Armes à feu et gangs – Grand Toronto

RGT

Non

Unité du renseignement YYZ

RGT

Oui

GLADGT

RGT

Oui

GLADAT

RGT

Oui

Escouade de lutte antidrogue de Toronto

RGT

Oui

GTOCA

RGT

Oui

OPC – SCRS

RGT

Non

GTI

RGT

Oui

Escouade de recherche des fugitifs de Toronto

RGT

Oui

UPCA – RGT

RGT

Non

UPCA – Windsor

WSC

Non

UPRCO

WSC

Oui

URSPW

WSC

Oui

RPRN

NFE

Oui

OPC – SPVM

QC

Non

AFME

QC

Non

 

EIAF

PRA

Non

Source : Élaboré par la DEP selon la documentation fournie et la consultation avec l'UAECE.

Il est particulièrement important d'officialiser des OPC au moyen d'ECE portant sur l'échange de renseignements entre les partenaires.

Dans le Manuel de l'exécution de l'ASFC, il est énoncé que tout échange continu de renseignements exige une ECE, et que les ententes doivent répondre à toutes les exigences juridiques de base[ 25 ], en plus d'avoir une présentation uniforme. Dans le Manuel de l'exécution de l'ASFC, sont également énoncées les sept conditions pour l'échange de renseignements qui doivent faire partie d'une ECE. Tel qu'il est illustré dans la pièce 6[ 26 ], l'évaluation a révélé que les ECE existantes sur les OPC ne répondent pas à toutes les exigences[ 27 ].

Pièce 6a : Respect des conditions relatives aux ECE (selon le Manuel de l'exécution des douanes), et contenu des ECE et des accords actuels

Clauses du Manuel de l'exécution de l'ASFC EIPF ENEP - Atlantique UMECO UMR de Sault Ste. Marie GTRC

a) Précision indiquant que l'information fournie doit demeurer la propriété de l'ASFC.

 

 

 

 

b) Participants, objet de l'opération et pouvoirs en matière d'échange de renseignements.

 

 

 

c) Précision indiquant que l'information doit être retournée ou détruite (et que les partenaires doivent en être avisés), à moins qu'elle ne soit requise pour des procédures judiciaires.

 

 

 

 

 

d) Source d'information, fourniture et conservation des renseignements (classification de sécurité).

 

 

 

e) Objet de la communication de renseignements selon l'entente et interdiction d'utilisation à d'autres fins sans l'approbation de l'ASFC.

 

 

 

f) Mécanisme pour l'échange de renseignements personnels, responsabilisation et conséquences de l'utilisation ou de la communication non appropriées.

 

 

 

 

g) Stockage, utilisation et destruction appropriés de l'information.

 

 

 

 

Source : DEP, selon un examen des ECE et des PE existants sur des OPC.

Pièce 6b : Respect des conditions relatives aux ECE (selon le Manuel de l'exécution des douanes), et contenu des ECE et des accords actuels

Clauses du Manuel de l'exécution de l'ASFC UMR de Thunder Bay Unité du renseignement YYZ GLADGT GLADAT Escouade antidrogue de Toronto

a) Précision indiquant que l'information fournie doit demeurer la propriété de l'ASFC.

 

 

 

b) Participants, objet de l'opération et pouvoirs en matière d'échange de renseignements.

 

 

 

c) Précision indiquant que l'information doit être retournée ou détruite (et que les partenaires doivent en être avisés), à moins qu'elle ne soit requise pour des procédures judiciaires.

 

 

 

 

 

d) Source d'information, fourniture et conservation des renseignements (classification de sécurité).

 

 

 

 

e) Objet de la communication de renseignements selon l'entente et interdiction d'utilisation à d'autres fins sans l'approbation de l'ASFC.

 

 

f) Mécanisme pour l'échange de renseignements personnels, responsabilisation et conséquences de l'utilisation ou de la communication non appropriées.

 

 

 

g) Stockage, utilisation et destruction appropriés de l'information.

 

 

Source : DEP, selon un examen des ECE et des PE existants sur des OPC.

Pièce 6c : Respect des conditions relatives aux ECE (selon le Manuel de l'exécution des douanes), et contenu des ECE et des accords actuels

Clauses du Manuel de l'exécution de l'ASFC GTOCA UPCA UPRCO URSPW RPRN

a) Précision indiquant que l'information fournie doit demeurer la propriété de l'ASFC.

 

 

 

b) Participants, objet de l'opération et pouvoirs en matière d'échange de renseignements.

 

c) Précision indiquant que l'information doit être retournée ou détruite (et que les partenaires doivent en être avisés), à moins qu'elle ne soit requise pour des procédures judiciaires.

 

 

 

 

 

d) Source d'information, fourniture et conservation des renseignements (classification de sécurité).

 

 

 

e) Objet de la communication de renseignements selon l'entente et interdiction d'utilisation à d'autres fins sans l'approbation de l'ASFC.

 

 

 

f) Mécanisme pour l'échange de renseignements personnels, responsabilisation et conséquences de l'utilisation ou de la communication non appropriées.

 

 

 

g) Stockage, utilisation et destruction appropriés de l'information.

 

 

 

Source : DEP, selon un examen des ECE et des PE existants sur des OPC.

L'équipe d'évaluation a obtenu et examiné des copies des 15 ECE. Elle a constaté que dix des ECE remplissaient au moins une des conditions énoncées et que quatre d'entre elles ne remplissaient aucune de ces conditions. Les conditions les plus souvent respectées concernent les participants à l'OPC et l'objet de l'opération (8 sur 15), ainsi que l'objet de la communication de renseignements selon l'entente et l'interdiction d'utilisation sans l'approbation préalable de l'ASFC (7 sur 15).

Les agents de l'ASFC affectés à une OPC ont-ils accès aux systèmes dont ils ont besoin?

L'accès à l'équipement et aux systèmes de l'Agence pour les agents affectés à une OPC est suffisant[ 28 ]. Cependant, l'équipement de l'ASFC pour les tactiques de maîtrise et de défense (TMD) peut nuire à la participation des agents à des activités d'OPC.

L'accès aux systèmes de l'ASFC se fait par le truchement d'ordinateurs de bureau comportant une connexion au réseau local (RL) pour le serveur de l'ASFC, ou d'ordinateurs portatifs de l'ASFC permettant un accès à distance. La majorité des agents ont indiqué qu'il y avait peu de problèmes techniques, voire aucun, associés à la connectivité aux systèmes de l'ASFC. Les visites sur place et les entrevues ont permis de constater que les agents de l'ASFC avaient normalement accès aux dossiers d'enquête ou de l'équipe sur le RL du partenaire, mais cet accès n'était pas uniforme d'une OPC à l'autre.

Les agents participant à une OPC possèdent-ils les compétences et les connaissances pour exercer les fonctions requises efficacement?

Grâce à une combinaison de formation et d'expérience, les agents affectés à une OPC possèdent les compétences et les connaissances nécessaires.

Le personnel régional a indiqué que la formation de base de l'ASFC à l'intention des AR, des EC et des AELBI était suffisante pour les agents affectés à une OPC, étant donné que leurs fonctions ne différaient pas grandement de celles de leurs collègues non affectés à une OPC[ 29 ]. Les agents de l'ASFC qui participent à une OPC tendent à être chevronnés, nombre d'entre eux indiquant avoir acquis cinq ans d'expérience ou plus avant d'être affectés à une OPC. Par conséquent, ils possèdent des connaissances et des compétences considérables. Même si les gestionnaires et les agents de l'ASFC qui ont été interviewés n'ont pas perçu cela comme un problème, certains partenaires de l'exécution de la loi ont indiqué qu'une formation additionnelle sur la prise de notes et la collecte d'éléments de preuve serait utile en vue de la préparation des dossiers pour les procureurs de la Couronne.

En plus de la formation de base de l'ASFC, plusieurs agents affectés à une OPC ont indiqué avoir reçu une formation spéciale de partenaires dans le cadre d'OPC, notamment des cours sur la rédaction de mandats, l'établissement de sources humaines et l'utilisation de systèmes de partenaires. L'EIPF est la seule OPC qui offre un programme de formation standard pour tous les agents partenaires. Ce cours de trois jours qui est offert deux fois par année vise à approfondir les connaissances et les compétences de tous les membres de l'EIPF sur des sujets, tels que les modalités des accords régissant l'EIPF, le rôle de soutien du renseignement par rapport à l'exécution de la loi, les lois régissant la participation de partenaires, ainsi que des considérations juridiques liées à la communication et à l'échange de renseignements[ 30 ].

Les agents, les gestionnaires et les partenaires de l'ASFC ont indiqué que le maintien en poste du personnel pour la durée d'une opération était nécessaire, car il permettait aux agents d'approfondir leur connaissance des cas, d'établir de bonnes relations de travail et d'obtenir la confiance des autres agents affectés à l'OPC.

L'évaluation a révélé que les agents de l'ASFC sont fréquemment les plus anciens participants à des OPC à l'échelle du pays. La plupart d'entre eux sont affectés à une OPC depuis au moins deux ans, tandis que d'autres le sont depuis 10 ans ou plus. La moyenne était de 4,2 ans[ 31 ].

Dans la politique de 1993 sur les OPC, il est énoncé que le personnel devrait être maintenu en poste pour la durée de l'opération, et que des délais raisonnables devraient être établis dans le cas d'une opération de durée indéfinie. Bien que les gestionnaires régionaux considèrent la continuité comme importante, ils ont fait savoir que les affectations indéfinies ne constituaient pas une pratique préférée. En plus de vouloir offrir la possibilité à tous les AR de participer à une OPC afin qu'ils puissent approfondir leurs compétences et connaissances, ils craignent que les participants de longue date soient confrontés à un problème de glissement de mandat[ 32 ]. Des gestionnaires de l'ASFC ont ajouté que le répertoire d'AR disponibles pour une affectation à une OPC peut être limité, en particulier dans les zones à l'extérieur des grands centres. Des gestionnaires et des AR ont également fait savoir que les agents ne sont pas tous intéressés à participer à une OPC. Les personnes interviewées ont mentionné que les AR affectés à une OPC sont souvent « sur appel » 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour répondre à des demandes de renseignements concernant une opération, et voient leurs heures de travail se prolonger au fur et à mesure qu'approche une interception ou une arrestation.

Dans quelle mesure l'ASFC a-t-elle réussi à établir et à maintenir les partenariats nécessaires à l'appui des activités des OPC?

Dans l'ensemble, l'ASFC a réussi à établir et à maintenir les partenariats nécessaires à l'appui des OPC. La cooccupation est considérée comme particulièrement importante pour l'établissement de partenariats solides.

Tous les partenaires dans le cadre d'OPC qui ont été interviewés ont indiqué être très satisfaits des contributions de l'ASFC en ce qui a trait aux renseignements échangés, et aux compétences et aux connaissances de l'agent affecté. L'ASFC a été reconnue comme un partenaire clé pour son expertise dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. La plupart des partenaires ont mentionné que les agents de l'ASFC tendaient à être les plus anciens membres de l'équipe et qu'ils jouaient donc un rôle important dans l'orientation des nouveaux agents et gestionnaires, ainsi que l'apprentissage des activités et des fonctions de l'OPC.

Les gestionnaires de l'ASFC et des organismes partenaires, ainsi que les chefs et les agents d'OPC, ont tous indiqué que la cooccupation était essentielle à la réussite de l'OPC. La cooccupation aide à établir des partenariats solides en facilitant un échange de renseignements en temps réel, en favorisant la confiance entre les membres de l'équipe et en appuyant des relations professionnelles durables. La cooccupation aide aussi les partenaires à mieux comprendre le mandat de l'Agence, ses pouvoirs législatifs, ainsi que les contributions potentielles des agents de l'ASFC à l'opération (p. ex. connaissances liées à la frontière, connaissance des données de l'ASFC, et accès à ces données).

L'ASFC et la GRC travaillent ensemble à relever les questions qui, une fois résolues, aideront à renforcer les partenariats dans le cadre d'OPC.

La Division des relations intergouvernementales à la Direction des affaires internationales et des partenariats a récemment mené un examen conjoint avec la GRC sur la relation entre l'ASFC et la GRC[ 33 ]. L'examen a permis de constater que la relation de l'ASFC avec la GRC est surtout gérée au niveau de travail, et qu'il n'existe aucun forum au niveau le plus élevé pour discuter d'objectifs stratégiques clés. En l'absence d'une politique de l'ASFC sur les OPC, une clarification des objectifs communs de l'ASFC et de la GRC fournirait un cadre pour la prise de décisions concernant la participation à des OPC dirigées par la GRC.

Il est également mentionné dans l'examen que la GRC a une interprétation différente des pouvoirs en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes que celle qu'en a l'ASFC. Selon les observations des personnes interviewées à l'ASFC et à la GRC dans le cadre de l'évaluation, des agents de la GRC ont remis en question l'exigence de l'ASFC relativement à une demande officielle pour la communication de renseignements recueillis en vertu de la Loi sur les douanes, car la GRC considère que ses agents sont aussi des agents frontaliers.

Comme suite à l'examen, les deux organisations ont établi un but stratégique global, soit une relation opérationnelle et stratégique renforcée, et élaborent des initiatives afin d'atteindre cet objectif.

Des enjeux internes de l'ASFC ont une incidence négative sur les relations avec les partenaires externes.

Des cadres supérieurs de la GRC et des chefs d'OPC ont indiqué ne pas pouvoir faire la distinction entre les rôles et les responsabilités des AR et des EC de l'ASFC. Par conséquent, ils ne savent pas toujours qui devrait être la principale personne-ressource de l'ASFC, et certains ont dit craindre envenimer leurs relations avec l'ASFC en communiquant avec un secteur plutôt qu'un autre. La plupart des partenaires ont mentionné que les OPC pourraient tirer parti de la participation des deux fonctions, en raison du large éventail d'activités et d'organisations criminelles ciblées.

La participation de l'ASFC à des OPC a-t-elle contribué à la répression de la criminalité liée à la frontière?

Les partenaires ont fait savoir que la participation de l'ASFC était essentielle à l'efficacité des OPC. Des éléments de preuve indiquent que la participation à des OPC entraîne davantage d'enquêtes et d'indices en matière de renseignement.

Selon des données de l'exercice 2010-2011, les agents de l'ASFC affectés à une OPC tendent à ouvrir plus de cas[ 34 ] et à produire plus d'indices en matière de renseignement que leurs collègues non affectés à une OPC. Une comparaison des activités dans le SGR des AR et des ANR participant à une OPC et de celles de tous les autres utilisateurs du SGR est présentée dans la pièce 7. Tel qu'il est illustré, en moyenne, les AR et les ANR participant à une OPC ont ouvert 31 cas et ont enregistré 17 occurrences[ 35 ] dans le SGR; par opposition, en moyenne, les agents ne participant à une OPC ont ouvert 20 cas et ont enregistré 14 occurrences dans le système.

Pièce 7 : Moyenne des activités dans le SGR selon le type, les agents affectés à une OPC, les agents non affectés à une OPC et tous les utilisateurs du SGR, exercice 2010-2011

Source : Élaboré par la DEP selon l'information du SGR fournie par la Direction de l'orientation du renseignement et de la gestion du rendement.

Pièce 7 : Moyenne des activités dans le SGR selon le type, les agents affectés à une OPC, les agents non affectés à une OPC et tous les utilisateurs du SGR, exercice 2010-2011

  Cas Occurrences Projets SRO Total - activités

OPC

31.2

16.7

0.7

9.8

58.4

Non affectés à une OPC

19.9

14.4

0.6

10.9

45.5

Tous les utilisateurs du SGR

21.1

14.6

0.6

10.8

47.0

Source : Élaboré par la DEP selon l'information du SGR fournie par la Direction de l'orientation du renseignement et de la gestion du rendement.

Tel qu'il est illustré dans la pièce 8, le nombre moyen de cas actifs par agent affecté à une OPC était beaucoup plus élevé que celui par agent non affecté à une OPC. Cet écart s'explique peut-être par le fait que les cas d'agents affectés à une OPC mettent normalement l'accent sur des enquêtes liées aux armes, au crime organisé ou aux stupéfiants, qui sont de relativement longue durée.

Pièce 8 : Nombre moyen de dossiers du SGR selon l'état, les agents affectés à une OPC, les agents non affectés à une OPC et tous les utilisateurs du SGR, exercice 2010-2011

Source : Élaboré par la DEP selon l'information du SGR fournie par la Direction de l'orientation du renseignement et de la gestion du rendement.

Pièce 8 : Nombre moyen de dossiers du SGR selon l'état, les agents affectés à une OPC, les agents non affectés à une OPC et tous les utilisateurs du SGR, exercice 2010-2011

  Actifs Fermés Annulés En suspens

OPC

44.3

8.9

1.3

2.2

Non affectés à une OPC

28.0

12.8

0.4

2.2

Tous les utilisateurs du SGR

29.8

12.3

0.5

2.2

Source : Élaboré par la DEP selon l'information du SGR fournie par la Direction de l'orientation du renseignement et de la gestion du rendement.

Les OPC auxquelles l'ASFC participe ont connu un certain succès et ont permis de prendre des mesures d'exécution, notamment des saisies, des enquêtes criminelles et des arrestations. Cependant, il n'est pas possible de déterminer la mesure dans laquelle l'ASFC a contribué aux résultats obtenus.

Les OPC ne recueillent pas de données ou ne font pas état de résultats au niveau des organismes partenaires. Par conséquent, il n'est pas possible d'attribuer des résultats précis à l'ASFC. Tel qu'il a été mentionné précédemment, les partenaires ont souligné l'importance de l'apport de l'ASFC. Toutefois, l'équipe d'évaluation n'a pu obtenir que des renseignements limités sur les résultats des OPC, tel qu'il est décrit ci‑après :

Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF)[ 36 ]

De 2005 à 2010, les 17 EIPF auxquelles l'ASFC a participé ont mené 108 enquêtes criminelles, et ont procédé à 8 764 arrestations[ 37 ] entre les BE, à 805 saisies de stupéfiants et à 1 056 autres saisies[ 38 ]. La plupart des arrestations (60 % en 2009 et 59,1 % en 2010) représentaient des cas d'entrée non facilitée, ces cas étant normalement renvoyés à un BE pour le traitement. La plupart des marchandises à destination du Canada qui ont été saisies étaient du tabac[ 39 ]. Ces saisies ont surtout été effectuées dans les régions du Québec et du Nord de l'Ontario. En revanche, la plupart des marchandises à destination des États-Unis qui ont été saisies étaient des stupéfiants[ 40 ].

L'efficacité des EIPF, mesurée en fonction du nombre d'arrestations, de saisies et d'enquêtes criminelles, varie considérablement d'une région à l'autre. Par exemple, en 2010, les EIPF dans la région du Québec ont compté pour 1 173 arrestations ou 68 % de toutes les arrestations (1 767) effectuées par des EIPF. Durant la même période, ces EIPF ont effectué 62 % de toutes les saisies[ 41 ] (77 sur 128) et ont mené 26 % de toutes les enquêtes criminelles (14 sur 53). En revanche, même si les EIPF dans la région du Sud de l'Ontario (WSC, NFE) ont mené une proportion semblable de toutes les enquêtes criminelles, elles ont seulement compté pour 13 % des arrestations et 2,4 % des saisies. Il se peut que ces résultats reflètent les enjeux opérationnels de longue date mentionnés précédemment pour l'EIPF de WSC.

Tel qu'il a été mentionné précédemment, il n'est pas possible d'attribuer directement des résultats d'OPC à la participation de l'ASFC. Cependant, dans la pièce 9, est présenté un exemple d'enquête d'EIPF et est décrit le rôle important joué par l'agent de l'ASFC dans cette enquête.

Pièce 9 : Étude de cas – EIPF : enquête Galdamez sur le passage de clandestins

En 2006, l'EIPF de l'Est (Stanstead (QC)) a obtenu un renseignement sur les activités de l'organisation de passage de clandestins Galdamez. Cette organisation aurait été impliquée dans le passage [*].

Divers organismes canadiens et américains de l'exécution de la loi ont apporté leur assistance dans le cadre de ce projet, ce qui a facilité l'échange de données et d'éléments de preuve entre les partenaires. Les partenaires possèdent des compétences et des capacités uniques. [*]. En plus d'appuyer l'élaboration de la proposition d'enquête, [*].

[*], l'EIPF a arrêté deux partenaires de Galdamez (Sorgente et Gonzales) alors qu'ils prenaient part à une opération de passage de clandestins, du Canada vers les États-Unis, en mars 2007. Par ailleurs, l'EIPF a exécuté un mandat de perquisition visant la résidence de ces personnes, où elle a découvert cinq immigrants illégaux, tous arrêtés et déportés.

Ces arrestations ont entraîné d'autres arrestations et condamnations de membres de l'organisation de passage de clandestins Galdamez, y compris celle de Galdamez même. Ce dernier a été extradé du Canada vers les États-Unis, où il a plaidé coupable à des chefs d'accusation pour trafic d'étrangers devant la cour de comté à Burlington. Il a écopé d'une peine de 60 mois de prison assortie d'une probation de trois ans.

Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (BEST)

Les unités du BEST auxquelles l'ASFC participe ont connu une hausse considérable des activités d'exécution aux États-Unis[ 42 ]. De 2007-2008 à 2009-2010, le total des activités d'exécution (c.‑à‑d. le nombre de cas criminels ouverts, d'arrestations, d'actes d'accusation et de condamnations) aux États-Unis qui est attribué à des OPC du BEST est passé de 227 à 718. Durant cette période, les unités du BEST ont ouvert plus de 400 différentes enquêtes criminelles, qui ont entraîné 447 arrestations, 274 actes d'accusation et 160 condamnations aux États-Unis. Au cours de la période de trois ans, le nombre de saisies d'ecstasy, de cocaïne et de méthamphétamines a augmenté. En revanche, le nombre de saisies de marijuana et d'espèces[ 43 ] a atteint son sommet en 2008-2009.

Lorsqu'ils travaillent sur des enquêtes aux É.U., les ECs de l'ASFC « doivent rester dans leur bureau pendant que les autres membres de leur équipe s'engagent dans leurs activités ». [ 44 ] Les ECs n'ont pas de délégation au ‘Title 19'. [ 45 ] Les ECs interviewés dans le cadre de l'évaluation ont déclaré que leurs activités principales aux É.U. comprenaient la participation à des réunions, la collecte et l'échange de renseignements, la recherche d'information dans les systèmes de l'ASFC ainsi que d'agir en tant qu'unique point de contact concernant les demandes de renseignements provenant de l'ASFC et des unités du BEST. Cependant, les activités des unités du BEST ont aussi conduit à des enquêtes criminelles au Canada. Entre les mois de janvier et juin 2011, la participation aux unités du BEST a permis à l'ASFC d'initier 103 enquêtes criminelles.[ 46 ] Le nombre d'enquêtes ouvertes a varié considérablement d'une unité du BEST à l'autre, les unités de Buffalo-Fort Erie, de Blaine-Surrey et de Detroit-Windsor ayant compté pour 5, 14 et 84 enquêtes criminelles respectivement. Les personnes interviewées ont indiqué que le grand nombre d'enquêtes menées par l'unité de Windsor-Detroit s'expliquait par le renvoi de cas au BEST par l'EIPF, qui a réalisé des progrès limités à l'égard d'enquêtes criminelles.

En plus des enquêtes criminelles, en janvier 2011, 57 dossiers du SGR[ 47 ] pouvaient être liés à la participation de l'ASFC au BEST.  Ces dossiers mettaient surtout l'accent sur la contrebande de stupéfiants, mais ils comprenaient aussi des cas de contrebande d'espèces et d'armes à feu, ainsi que des cas d'immigration illégale[ 48 ].

Équipe intégrée de la police des ports (EIPP)[ 49 ]

De 2006-2007 à 2010-2011, les EIPP ont fait état d'un total de 2 375 mesures d'exécution[ 50 ], y compris 1 667 saisies de véhicules volés et 46 saisies de drogues[ 51 ]. Les EIPP ont aussi contribué à l'interception de 584 migrants illégaux, dont 575 arrivés à bord des navires de migrants Ocean Lady et Sun Sea. Par conséquent, l'EIPP de Vancouver a traité le nombre le plus élevé de cas de migrants illégaux. L'EIPP de Montréal, pour sa part, a mis l'accent sur l'exportation de véhicules volés, et a compté pour la plupart des saisies de véhicules volés[ 52 ], soit environ 83 % du total.

L'évaluation a permis de constater que les EIPP travaillent ensemble à des opérations, au besoin. Par exemple, les EIPP d'Halifax et de Montréal ont mené un projet conjoint en 2008 (projet Sienna), qui a permis de repérer environ 220 véhicules volés. Pour appuyer l'opération, l'ASFC a employé des techniques, des outils et des ressources établis dans le domaine de la vérification des exportations afin de repérer les infractions potentielles à la Loi sur les douanes, au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées et à d'autres lois du Parlement qu'elle applique. Le personnel de l'ASFC affecté au ciblage dans les régions de l'Atlantique et du Québec, ainsi qu'à l'Unité nationale du ciblage des exportations ferroviaires (UNCEF) à Winnipeg, a examiné les déclarations d'exportation pour les conteneurs maritimes de sortie et a relevé celles qui devraient faire l'objet d'un examen visant des exportations non autorisées de véhicules.

Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO)

Depuis 2006-2007, l'UMECO de Cornwall a mené huit enquêtes ayant abouti à 38 arrestations et au dépôt de 146 chefs d'accusation. En 2010-2011, l'UMECO a effectué, au total, 40 saisies de stupéfiants, de tabac, de véhicules, d'espèces et d'armes à feu.

La participation de l'ASFC au projet E‑Paragon de l'UMECO de la Colombie-Britannique a donné lieu à plusieurs arrestations et saisies, ainsi qu'au démantèlement d'une organisation criminelle. Dans la pièce 10, est décrit le projet, y compris l'apport de l'AR de l'ASFC affecté à cette OPC.

Pièce 10 : Étude de case – projet E‑Paragon de l'UMECO de la Colombie-Britannique

L'UMECO de la Colombie-Britannique a été mise sur pied en 2004 dans le cadre d'une initiative visant l'intégration du Bureau de lutte contre le crime organisé de la Colombie-Britannique (BLCOCB), de services de police municipaux et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Dirigé par l'UMECO de la Colombie-Britannique, le projet E‑Paragon a été lancé par suite de renseignements reçus de l'ASFC, de la DEA des États-Unis et de la GRC, [*].

Les AR participants de l'ASFC ont été chargés : [*] de faire des suggestions à l'enquêteur en chef du projet affecté à l'UMECO de la Colombie-Britannique au sujet de l'orientation de l'enquête; d'assister à des séances quotidiennes d'information sur les opérations des partenaires. En particulier, les AR ont [*] les criminels et de déterminer leurs activités et méthodes. Grâce à ces activités, les AR ont [*], ce qui a permis d'orienter les opérations de l'UMECO de la Colombie-Britannique. Les AR de l'ASFC ont également communiqué le renseignement à l'échelle du Canada, et avec les services des douanes de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon et de Taïwan, par l'intermédiaire de la Section de la liaison avec les services extérieurs et les partenaires, à l'appui des enquêtes du projet E‑Paragon.

La cooccupation des AR de l'ASFC et des autres agents affectés à l'OPC a facilité l'accès direct à des données clés et au renseignement. Dans l'ensemble, l'opération a abouti à de nombreuses arrestations et mesures d'exécution, y compris la saisie de 168 M$ en drogues, de 6 M$ en biens immobiliers, de 2,1 M$ en espèces, de 300 K$ en véhicules automobiles et de 17 armes, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. De plus, les activités du projet E‑Paragon ont donné lieu à d'autres enquêtes au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon.

Groupe de travail sur l'immigration (GTI)

Le GTI a été créé en 1994 afin de repérer, d'arrêter et de renvoyer du Canada les fugitifs étrangers à risque élevé. De 2006-2007 à 2010-2011, le GTI a procédé à 646 arrestations, la grande majorité (95,5 %) des personnes arrêtées étant de grands criminels. Bien que le GTI soit dirigé par la GRC, la participation de l'ASFC est considérée comme essentielle par les gestionnaires et les partenaires, étant donné que l'Agence est responsable de l'exécution des mandats de l'Immigration.

Quatre AELBI et un EC de l'ASFC sont affectés au GTI. Le travail des AELBI affectés au GTI diffère de celui des autres AELBI au Centre d'exécution de la loi du Grand Toronto (CELGT), car il porte sur des cas précis de personnes visées par un certificat de sécurité ou un avis de danger, ainsi que de personnes recherchées en vue d'être extradées, ou pour avoir commis des infractions criminelles graves[ 53 ]. Les activités de base des autres AELBI au CELGT comprennent ce qui suit : enquêter sur les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), représenter le ministre devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR); détenir des personnes et les renvoyer du Canada[ 54 ].

Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN)

L'information mise à la disposition de l'équipe d'évaluation au sujet du rendement de l'EISN était surtout de nature qualitative. Cependant, l'EISN du Grand Toronto a indiqué avoir apporté une assistance pour le cas mettant en cause 18 membres de cellules djihadistes inspirées d'al‑Qaïda qui avaient pour but d'attaquer des sites à Ottawa et à Toronto, ainsi que l'arrestation et la mise en accusation de trois personnes à Ottawa et à London (Ontario) pour complot en vue d'appuyer sciemment des actes terroristes[ 55 ]. En outre, l'EISN dans la région du Pacifique a indiqué avoir contribué à l'interception de migrants illégaux à bord du navire de migrants Ocean Lady, dont certains étaient des membres présumés des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET).

Return to Top of Page

2.3 Rendement – efficience et économie

Les ressources affectées à la participation de l'ASFC à des OPC sont-elles suffisantes pour réprimer les infractions à la frontière de façon efficace?

Les gestionnaires régionaux ont indiqué pouvoir affecter des agents à des OPC selon les ressources disponibles et les priorités.

Les gestionnaires régionaux ont indiqué qu'ils disposaient de ressources suffisantes pour s'acquitter de leurs obligations envers des OPC. Les gestionnaires régionaux évaluent la valeur de la participation à des OPC sur une base régulière, et retirent les ressources si la participation ne donne pas les résultats escomptés. Aucun des gestionnaires ou des partenaires interviewés pour l'évaluation n'a pu désigner une OPC à laquelle l'ASFC devrait participer, mais à laquelle elle ne participe pas actuellement en raison de ressources insuffisantes. Même si les partenaires dans le cadre d'OPC ont dit souhaiter voir davantage de ressources de l'ASFC affectées à des OPC, ils ont aussi dit être satisfaits, globalement, de la contribution de l'ASFC, ce qui semble indiquer que le niveau de ressources affectées a été suffisant.

En 2010-2011, les dépenses de l'ASFC pour la participation d'employés de l'Agence à des OPC se sont élevées à environ 4,8 M$[ 56 ].

En moyenne, l'Agence affecte au moins un ETP par OPC. Les dépenses salariales estimatives pour la participation à des OPC au cours de l'exercice 2010-2011 sont présentées dans la pièce 11. Tel qu'il est illustré, la région du Grand Toronto (RGT) compte le niveau d'investissement le plus élevé pour la participation à des OPC à l'échelle du pays, ce qui reflète également le nombre d'OPC dans cette région. En tout, la RGT participe à une OPC nationale et à 13 OPC régionales.

Pièce 11 : Dépenses régionales estimatives pour des OPC – exercice 2010-2011[ 57 ]

Région Nombre d'OPC ETP Salaires

RGT

11

17,5

1 177 110 $

QC

8

8,2

571 638 $

PAC

7

9,8

568 597 $

RNO

9

8,8

560 998 $

NFE

5

6,5

459 745 $

WSC

5

5,4

287 062 $

PRA

5

3,8

262 672 $

ATL

2

1,5

104 568 $

SOUS-TOTAL

52

61,5

3 992 389 $

Régime d'avantages sociaux

798 478 $

TOTAL[ 58 ]

4 790 867 $

Source : Les dépenses salariales ont été estimées par la Division de l'évaluation des programmes (DEP) selon les ressources déclarées et les niveaux de rémunération actuels des FB.

L'Agence affecte le gros de ses ressources à des OPC dans des opérations régionales (pièce 12).

Pièce 12 : Dépenses salariales estimatives par type d'OPC – exercice 2010-2011[ 59 ]

  Nombre d'OPC ETP Salaires

Régional

24

26,1

1 769 931 $

EIPF

15

17,5

958 248 $

BEST

3

6,0

438 123 $

Binational

18

23,5

1 396 371 $

EIPP

3

4,5

313 704 $

UMECO

3

4,0

275 362 $

EISN

4

3,4

237 021 $

National

10

11,9

826 087 $

TOTAL

52

61,5

3 992 389 $

Source : Les dépenses salariales ont été estimées par la Division de l'évaluation des programmes (DEP) selon les ressources déclarées et les niveaux de rémunération actuels des FB.

La contribution de l'ASFC à des OPC constitue-t-elle un moyen efficace d'atteindre les résultats escomptés?

Les données sur le rendement disponibles sont insuffisantes et ne permettent pas de déterminer si la participation de l'ASFC à des OPC constitue un moyen efficace d'atteindre le résultat escompté de la répression de la criminalité à la frontière.

La participation à des OPC crée-t-elle un chevauchement avec d'autres politiques, activités, programmes ou initiatives?

Il y a un risque de chevauchement des tâches des OPC, surtout entre les unités du BEST et les EIPF.

Les participants interviewés ont mentionné que, étant donné que le BEST continue d'élargir son mandat et sa compétence[ 60 ], il y a un fort risque de chevauchement des tâches avec l'EIPF, car les deux groupes pourraient se pencher sur les mêmes activités criminelles[ 61 ]. Les participants ont également mentionné que la GRC avait fait part de préoccupations concernant la participation de l'unité du BEST de Windsor-Detroit à un dossier sur les activités entre les BE, question qui relève du mandat de l'EIPF.

Ces préoccupations sont aussi abordées dans un rapport de décembre 2010 du Bureau de la reddition de comptes du gouvernement (Government Accountability Office – GAO) des États-Unis, qui s'est penché, entre autres, sur la coordination interorganismes à la frontière septentrionale. Il est mentionné dans le rapport que plus de la moitié des personnes interviewées qui étaient affectées à l'EIPF ou au BEST ont fait part de préoccupations concernant le risque de chevauchement des tâches entre les deux groupes. Il est par ailleurs indiqué dans le rapport que, malgré de bonnes relations de travail entre l'EIPF et le BEST, des préoccupations demeurent en raison du chevauchement potentiel de cas du BEST dans les BE, et de cas entre les BE. Les fonctionnaires de l'ICE des États-Unis qui ont été interviewés par le GAO ont déclaré qu'un tel chevauchement s'était produit[ 62 ].

Bien qu'il y ait un risque de chevauchement des tâches entre les OPC en ce qui concerne le renseignement, la surveillance et les enquêtes, les gestionnaires et les partenaires de l'ASFC ont indiqué qu'il y avait des processus de « déconfliction[ 63 ] » en place afin de réduire au minimum le risque de chevauchement. Utilisant des processus officiels et officieux de déconfliction, les cadres supérieurs dans chaque organisme se rencontrent pour discuter de cas et de priorités afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement. À l'ASFC, les personnes interviewées ont mentionné que, par le truchement du SGR, les AR affectés à une OPC peuvent savoir quand un autre agent de l'ASFC ouvre un dossier sur une personne ou un groupe visé par une enquête, et ils peuvent utiliser cette information pour éviter le chevauchement. Dans la RGT, les AR affectés à une OPC se rencontrent pour discuter de dossiers, et transmettent l'information aux gestionnaires afin de déterminer quelle OPC devrait en assumer la responsabilité.

Return to Top of Page

3.0 Conclusions, recommandations et réponse de la direction

La participation de l'ASFC à des OPC est conforme aux engagements de l'Agence envers la collaboration et l'échange de renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux à l'appui des efforts en matière d'exécution de la loi. Ces engagements sont énoncés dans la Déclaration sur la frontière intelligente, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, ainsi que la déclaration conjointe du premier ministre du Canada et du président des États-Unis de février 2011, « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre », qui faisait de l'exécution de la loi transfrontalière intégrée un secteur de collaboration clé[ 64 ].

Il continue d'être nécessaire pour l'ASFC de participer à des OPC comportant une connexion frontalière. Tous les partenaires externes interviewés pour l'évaluation ont déclaré que, sans la participation de l'ASFC, ces OPC seraient moins efficaces. Les gestionnaires et les partenaires régionaux indiquent que les organisations criminelles utilisent des approches de plus en plus complexes en ce qui concerne la criminalité liée à la frontière. C'est pourquoi il faut une approche intégrée permettant de réunir les connaissances, les ressources et les pouvoirs législatifs de multiples organismes de l'exécution de la loi. Un des principaux avantages de la collaboration avec d'autres organismes dans le cadre d'OPC est la possibilité d'établir des relations professionnelles et de confiance et de mieux comprendre les mandats et les forces de chaque partenaire. Bien qu'il ne soit pas possible de quantifier l'incidence de ces avantages sur l'efficacité des OPC, selon les gestionnaires, les agents et les partenaires de l'ASFC qui y participent, les avantages sont réels et concrets.

En règle générale, les OPC visent des risques recensés dans l'évaluation des menaces et des risques à la frontière (EMRF) de 2011 et dans le Profil de risque de l'entreprise de 2011. À l'exception de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA), toutes les OPC visent au moins un secteur à risque élevé. Le mandat de l'UPCA concerne les armes à feu, ce qui a été défini comme un risque moyen dans l'EMRF. La seule menace à risque élevé recensée dans l'EMRF qui n'est pas précisément visé par une OPC est la menace liée aux [*].

La surveillance de la participation de l'ASFC à des OPC est surtout assurée au niveau régional. Les gestionnaires et les agents de l'ASFC qui ont été interviewés ont indiqué que les gestionnaires régionaux surveillaient les activités des agents dans le cadre d'OPC sur une base régulière afin de veiller à ce qu'il y ait une utilisation efficace du temps, que les activités soient conformes au mandat de l'ASFC, et que les exigences en matière d'échange de renseignements en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes et la Loi sur la protection des renseignements personnels (article 8) soient respectées. Les gestionnaires régionaux ont fait savoir qu'il était difficile d'établir un équilibre entre la participation à des OPC et la nécessité d'offrir un soutien du renseignement aux bureaux d'entrée (BE), ainsi que de répondre aux demandes de l'ACN en vue de la participation à des projets nationaux ou spéciaux. Les gestionnaires régionaux ont déclaré qu'une orientation additionnelle de l'ACN pour ce qui est des priorités en matière d'affectation des ressources du renseignement aiderait à prendre ces décisions.

La participation continue de l'ACN à des OPC se limite à l'Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF) et au Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (Border Enforcement Security Task Force – BEST). Le soutien de l'EIPF est surtout assuré par l'intermédiaire d'un conseiller en liaison de l'ASFC, qui fait partie de l'équipe de coordination international (ECI) de l'EIPF. En ce qui concerne le BEST, la Division des enquêtes criminelles (DEC) surveille les activités des EC affectés aux unités du BEST et elle fait état, à la haute direction à l'ACN, des enjeux liés à la participation de l'ASFC. En ce qui a trait aux autres OPC, le soutien apporté par l'Administration centrale se limite à la réponse à des demandes ponctuelles pour une orientation de la part des régions, et les gestionnaires à l'ACN ont mentionné qu'une plus grande participation était nécessaire afin de déterminer si des ressources de l'ASFC devaient être affectées à des OPC particulières.

Les gestionnaires dans les régions et à l'ACN ont indiqué qu'ils croyaient que les objectifs généraux de la participation de l'ASFC à des OPC étaient la lutte contre les activités illégales, le resserrement des relations avec les organismes partenaires de l'exécution de la loi, l'échange de données, ainsi que la collecte du renseignement. Cependant, les objectifs, les buts et les lignes directrices de l'Agence pour la participation à des OPC ne sont pas clairs. La politique existante sur les OPC a été rédigée en 1993 et ne reflète pas le mandat et les priorités actuels de l'Agence, la législation dont celle-ci est maintenant responsable, ainsi que les changements aux opérations, y compris l'armement des agents.

Dans des rapports de vérification et d'évaluation précédents de l'ASFC, il a été recommandé que la participation à des OPC soit régie par une ECE. À l'heure actuelle, 22 des 52 OPC auxquelles l'ASFC participe ne sont pas régies par une telle entente. Les personnes interviewées ont mentionné que l'échange de données et la communication du renseignement constituent une activité clé d'une OPC. Bien que, dans le Manuel de l'exécution des douanes de l'ASFC, soient énoncées sept conditions pour l'échange de données qui doivent être traitées dans une ECE, dans aucune des 15 ECE examinées aux fins de l'évaluation, les sept conditions ont été traitées sans exception.

Compte tenu de ces constatations, il est recommandé que :

Recommandation 1

La Direction générale des programmes révise la politique de l'ASFC sur les OPC afin de s'assurer que :

  • les objectifs et les attentes de l'Agence en matière de participation sont énoncés;
  • l'exigence relative à une ECE, notamment pour ce qui touche l'échange de renseignements, la gouvernance et la gestion, est clarifiée;
  • une orientation concernant les rôles et les responsabilités de la direction de l'ACN, de la direction régionale et des agents affectés à une OPC est donnée;
  • les exigences relatives à la surveillance de la contribution de l'ASFC au rendement de l'OPC sont définies.
Réponse de la direction:

Accord. La Direction générale des programmes appuie les recommandations et elle a lancé un examen de la politique actuelle, elle compte  souligner clairement les objectifs et les attentes de l'Agence, les exigences ECE, l'encadrement relatif aux rôles et responsabilités ainsi que le suivi du rendement.

Plan d'action Date d'achèvement

La Direction des programmes d'évaluation du risque, en collaboration avec les autres secteurs responsables, révisera la politique existante, notamment pour :

 

  • Souligner les objectifs de l'Agence et les attentes en matière de participation;

Juillet 2012

  • Présenter les exigences ECE, y compris celles liées au partage de renseignements, à la gouvernance et à la gestion;

Juillet 2012

  • Offrir de l'encadrement à propos des rôles et des responsabilités de la direction de l'AC, de la direction régionale et des agents assignés aux OPC;

Octobre 2012

  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre de suivi du rendement pour les OPC;

Octobre 2012

  • Achever les révisions de la politique sur les OPC.

Décembre 2012

Recommandation 2

Dans le contexte de la politique révisée de l'ASFC sur les OPC, la Direction générale des programmes en concomitance avec la Direction générale des opérations examine les ECE pour les OPC existants et élabore un plan pour combler tout écart et veiller à ce que des ECE soient en place dans les cas où la politique l'exige.

Réponse de la direction:

Accord. La Direction générale des programmes appuie la recommandation et elle élaborera un plan afin de mettre à jour les ECE et les PE, s'il y a lieu.

Plan d'action Date d'achèvement

La Direction des affaires internationales et des partenariats, en consultation avec la Direction du programme d'évaluation des risques et d'autres secteurs responsables, examinera les ECE/PE existants et élaborera un plan.

 

  • Consultations avec les intervenants principaux (p. ex. Échange de renseignements, AIPRP, Services juridiques) pour l'examen de l'ébauche du modèle de PE de l'OPC.

Mai 2012

  • Achèvement du modèle de ECE/PE de l'OPC.

Juillet 2012

  • Examen des ECE/PE existants afin de déterminer les lacunes ainsi que les ECE/PE qui ne sont pas déjà en place et qui doivent faire l'objet d'une négociation. Début de l'élaboration du plan.

Novembre 2012

  • Plan élaboré de sorte que les ECE/PE existants contenant tous les éléments requis par la politique de l'OPC soient abordés et que les négociations débutent si de nouveaux ECE/PE sont requis.

Décembre 2012

  • Afficher le nouveau modèle de ECE/PE de l'OPC sur Atlas et informer les régions que le nouveau modèle est disponible.

Décembre 2012

Les OPC auxquelles l'ASFC participe ont connu un certain succès et ont permis de prendre des mesures d'exécution, notamment des saisies, des enquêtes criminelles et des arrestations. Cependant, il n'y a aucune collecte de données, ou il n'est pas fait état des résultats au niveau des organismes partenaires. C'est pourquoi il n'est pas possible de quantifier la contribution de l'ASFC aux résultats obtenus. Toutefois, des éléments de preuve indiquent que la participation à des OPC entraîne davantage d'enquêtes et d'indices en matière de renseignement pour l'ASFC. Selon des données de l'exercice 2010-2011, les agents affectés à une OPC ouvrent plus de cas (enquêtes approfondies) et produisent plus d'indices en matière de renseignement que leurs collègues non affectés à une OPC. En moyenne, il y a 31 cas et 17 occurrences[ 65 ] dans le Système de gestion du renseignement (SGR) pour les AR et les ANR affectés à une OPC contre 20 cas et 14 occurrences pour les agents ne participant pas à une OPC.

Le personnel régional a indiqué que la formation de base de l'ASFC à l'intention des AR, des EC et des AELBI était suffisante pour les agents affectés à une OPC, étant donné que leurs fonctions ne différaient pas grandement de celles de collègues non affectés à une OPC. Les agents de l'ASFC qui participent à une OPC tendent à être chevronnés, nombre d'entre eux indiquant avoir acquis cinq ans d'expérience ou plus avant d'être affectés à une OPC. L'évaluation a révélé que les agents de l'ASFC sont fréquemment les plus anciens participants à des OPC et que, en moyenne, les AR de l'ASFC actuellement affectés à une OPC le sont depuis 4,2 ans. Bien que les gestionnaires régionaux considèrent la continuité comme importante, ils ont fait savoir que les affectations indéfinies ne constituaient pas une pratique préférée, car elles limitent les possibilités pour les agents qui ne sont pas actuellement affectés à une OPC, et elles font croître le risque de glissement de mandat[ 66 ].

Dans l'ensemble, l'ASFC a réussi à établir et à maintenir les partenariats nécessaires à l'appui des OPC. Tous les partenaires dans le cadre d'OPC qui ont été interviewés ont indiqué qu'ils étaient très satisfaits de l'apport de l'ASFC pour ce qui est des renseignements échangés et des compétences et des connaissances de l'agent affecté. L'ASFC a été reconnue comme un partenaire clé pour son expertise dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Cependant, des cadres supérieurs de la GRC et des chefs d'OPC ont indiqué ne pas pouvoir faire la distinction entre les rôles et les responsabilités des AR et des EC de l'ASFC. Par conséquent, ils ne savent pas toujours qui devrait être la principale personne-ressource de l'ASFC, et certains ont dit craindre envenimer leurs relations avec l'ASFC en communiquant avec un secteur plutôt qu'un autre.

Compte tenu de ces constatations, il est recommandé que :

Recommandation 3

La Direction générale des programmes s'assure que les mandats du programme des enquêtes criminelles et des opérations relatives au renseignement soient clairement énoncés comme faisant partie intégrante de toutes les ententes régissant la participation de l'ASFC aux OPC.

Réponse de la direction:

Accord. La Direction générale des programmes s'assurera que les mandats respectifs du Renseignement et des Enquêtes criminelles sont bien soulignées dans tous les accords des OPC.

Plan d'action Date d'achèvement

Les Programmes d'évaluation du risque, en collaboration avec les Programmes après le passage à la frontière, vérifieront les éléments suivants :

 

  • Les rôles et les mandats du Renseignement et des Enquêtes criminelles seront révisés puis clarifiés afin de faire partie de la nouvelles politique des OPC et de tous les ECE/PE des OPC.

Décembre 2012

Return to Top of Page

Annexes

Return to Top of Page

Annexe A : Abréviations et sigles

Abréviation/sigle Description

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

ACN

Administration centrale nationale

AECE

Accords et ententes de collaboration par écrit

AELBI

Agent de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs

AM

Autre ministère

ANR

Analyste du renseignement

AR

Agent du renseignement

ASF

Agent des services frontaliers

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

ATL

Région de l'Atlantique

BE

Bureau d'entrée

BEST

Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (Border Enforcement Security Task Force)

BPR

Bureau de première responsabilité

CBRNE

Menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et explosifs

CE

Comité de l'évaluation

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CT

Conseil du Trésor

DEC

Division des enquêtes criminelles

DEP

Division de l'évaluation des programmes

DG

Directeur général

DGR

Directeur général régional

DPIP

Division de la planification et de l'intégration des programmes

EC

Enquêteur criminel

ECE

Entente de collaboration par écrit

ECN

Équipe de coordination nationale

EGC

Équipe de gestion conjointe

EGCI

Équipe de gestion conjointe internationale

EIAF

Équipe intégrée d'arrestation des fugitifs

EIOEL

Équipe intégrée de l'observation et de l'exécution de la loi

EIPF

Équipe intégrée de la police des frontières

EIPP

Équipe intégrée de la police des ports

EIRF

Équipe intégrée du renseignement frontalier

EISN

Équipe intégrée de la sécurité nationale

ESI

Enquêtes sur la sécurité intérieure

ETP

Équivalent temps plein

GAO

Bureau de la reddition de comptes du gouvernement (Government Accountability Office)

GC

Gouvernement du Canada

GCG

Gestion des cas graves

GLADAT

Groupe de la lutte antidrogue de l'aéroport de Toronto

GMR

Groupe mixte du renseignement

GOC

Groupe opérationnel conjoint

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTI

Groupe de travail sur l'immigration

HIDTA

Groupe de travail sur les zones de trafic de drogues de grande intensité (High Intensity Drug Trafficking Area Task Force)

LRPCFAT

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

MAECI

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

NFE

Région de Niagara-Fort Erie

OCDETF

Groupe de travail sur la lutte contre la drogue et le crime organisé (Organized Crime Drug Enforcement Task Force)

OPC

Opération policière conjointe

PAC

Région du Pacifique

PE

Protocole d'entente

PNE

Procédures normales d'exploitation

PPO

Police provinciale de l'Ontario

PRA

Région des Prairies

PSP

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

QC

Région du Québec

RE

Ressortissant étranger

RGT

Région du Grand Toronto

RL

Réseau local

RNO

Région du Nord de l'Ontario

RPP

Rapport sur les plans et les priorités

RPRN

Renseignement de la police régionale de Niagara

SCRS

Service canadien du renseignement de sécurité

SDPF des É.-U.

Service des douanes et de la police des frontières des États-Unis

SGR

Système de gestion du renseignement

SPO

Service de police d'Ottawa

SPP

Service de police de Peel

SPRN

Service de police régional de Niagara

SPT

Service de police de Toronto

SPVM

Service de police de la Ville de Montréal

SPW

Service de police de Windsor

SQ

Sûreté du Québec

TLET

Tigres de libération de l'Eelam tamoul

TMD

Tactiques de maîtrise et de défense

UMECO

Unité mixte d'enquête sur le crime organisé

UMR

Unité mixte du renseignement

UPCA

Unité provinciale de contrôle des armes

URSPW

Unité du renseignement du service de police de Windsor

WSC

Région de Windsor-St. Clair

ZCD

Zone de contrôle des douanes

Return to Top of Page

Annexe B : Répertoire des opérations policières conjointes

OPC Responsable Partenaires Région(s) Objectifs

Binational

 

Équipe intégrée de la police des frontières (EIPF)

GRC

ASFC
GRC
ICE des É.-U.
SDPF des É.-U.
Garde côtière des É.-U.

ATL (1)
QC (3)
RNO (3)
NFE (1)
WSC (1)
PRA (3)
PAC (3[ 67 ])

  • Les EIPF renforcent l'intégrité de la frontière, ainsi que la sécurité à la frontière commune Canada-États-Unis, et entre les bureaux d'entrée (BE) désignés : en repérant les personnes, les organisations et les marchandises qui constituent une menace pour la sécurité nationale d'un ou des deux pays, ou qui sont impliquées dans le crime organisé ou ont trait au crime organisé; en enquêtant sur ces personnes, organisations et marchandises; en les interceptant.
  • L'EIRF offre un soutien aux EIPF du PAC. Elle diffuse l'information aux BE, aux EIPF et aux organismes partenaires. De plus, elle analyse le renseignement et établit des produits du renseignement.

Groupe de travail sur l'exécution et la sécurité à la frontière (BEST)

ICE des É.‑U.

ASFC
ICE des É.‑U.
SDPF des É.-U.
Garde côtière des É.-U.
GRC
Police locale/provinciale/des États

NFE
WSC
PAC

  • Le BEST est composé d'une série d'équipes multiorganismes mises sur pied pour repérer les organisations criminelles constituant une menace considérable pour la sécurité frontalière, réprimer leurs activités, et démanteler ces organisations.

National

 

Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN)

GRC

ASFC
GRC
SCRS

RGT
QC
PRA
PAC

  • L'EISN accroît la capacité en matière de collecte, de communication et d'analyse du renseignement parmi les partenaires en ce qui concerne les personnes et les entités qui constituent une menace pour la sécurité nationale, et elle crée une capacité renforcée en matière d'enquêtes afin de poursuivre en justice ces personnes et entités.

Équipe intégrée de la police des ports (EIPP)

GRC

ASFC
GRC
Police locale/provinciale

ATL
QC
NFE
PAC

  • Les EIPP enquêtent sur des infractions à des lois fédérales tout en maintenant la libre circulation des marchandises, des personnes et des services. Leur but est de grandement diminuer et/ou d'éliminer la capacité des organisations criminelles d'utiliser des ports du Canada comme voies de passage pour du fret et/ou des personnes pouvant constituer une menace pour la sécurité nationale. Il s'agit d'équipes axées sur le renseignement qui sont intégrées à des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux de l'exécution de la loi.

Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO)

GRC

ASFC
GRC
Police locale/provinciale

QC
RNO
NFE
PAC

  • L'UMECO facilite la répression et l'élimination du crime organisé.
  • Son mandat est d'enquêter sur les organisations criminelles, de les poursuivre en justice, et de les démanteler, conformément aux priorités locales, régionales, nationales et internationales. L'UMECO appuie également d'autres organismes en aidant à enquêter sur le crime organisé et le crime grave.

Régional

 

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

SPVM

SPVM
ASFC

QC

  • L'OPC du SPVM a pour but d'enquêter sur le crime organisé, de démanteler les organisations criminelles et de réprimer leurs activités.

Sûreté du Québec (SQ)

SQ

SQ
ASFC

QC

  • Unité d'enquête conjointe qui lutte contre le trafic d'armes à feu, de munitions et d'explosifs (AFME).

Unité mixte du renseignement (UMR) de Sault Ste. Marie

PPO

PPO
ASFC
Police de SSM
Ministère des Ressources naturelles
GRC

RNO

  • L'UMR de Sault Ste. Marie étudie, recueille, analyse et diffuse le renseignement sur des criminels/groupes criminels à Sault Ste. Marie et dans les environs.
  • Elle établit des sources humaines.

UMR d'Ottawa

Services de police d'Ottawa

ASFC
Service de police d'Ottawa
GRC
Police de Gatineau
Sûreté du Québec

RNO

  • L'UMR d'Ottawa étudie, recueille, analyse et diffuse le renseignement sur des criminels/groupes criminels dans la région de la capitale nationale et les environs.

Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC)

GRC/PPO

ASFC
GRC
PPO
Police de Cornwall
Ministère du Revenu de l'Ontario

RNO

  • Le GTRC facilite l'échange de renseignements sur des cas précis entre les partenaires.
  • Le GTRC a pour but d'intercepter la contrebande transitant par le territoire d'Akwesasne et les environs, de collaborer à des enquêtes criminelles d'intérêt commun, et de recueillir suffisamment d'éléments de preuve pour entamer des poursuites à l'endroit des personnes impliquées dans des activités criminelles.

UMR de Thunder Bay

PPO

ASFC
PPO
CIC
GRC
Ministre des Ressources naturelles
Police de Thunder Bay

RNO

  • L'UMR de Thunder Bay a pour but d'étudier, de recueillir et de diffuser le renseignement sur les criminels et les groupes criminels professionnels et sophistiqués.

Initiative sur les armes à feu et les gangs

Services de police d'Ottawa

ASFC
Service de police d'Ottawa
GRC
Police de Gatineau
Sûreté du Québec

RNO
RGT

  • L'initiative sur les armes à feu et les gangs a pour but d'enquêter sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui font partie de gangs ou ont des liens avec des gangs, d'arrêter ces personnes et de les renvoyer.
  • L'accent est surtout mis sur les armes à feu illégales, les drogues et les crimes violents.

Unité du renseignement YYZ

PPO/police de Peel

ASFC
Police de Peel
PPO
Police de Toronto
GRC

RGT

  • L'unité du renseignement YYZ fournit le renseignement en vue de détecter les infractions au Code criminel, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, etc., d'enquêter sur ces infractions, et d'appuyer les poursuites.
  • Son but est de réprimer les activités des organisations criminelles opérant à l'AILBP, et de démanteler ces organisations.

Groupe de la lutte antidrogue de l'aéroport de Toronto (GLADAT)

GRC

ASFC
GRC
Police de Peel
PPO
Police de Toronto

RGT

  • Le GLADAT recueille et maintient le renseignement sur les employés de l'aéroport qui sont soupçonnés d'être impliqués dans des activités criminelles.

Groupe de la lutte antidrogue du Grand Toronto (GLADGT) de la GRC

GRC

ASFC
GRC

RGT

  • Les objectifs du GLADGT sont de repérer les grandes organisations criminelles impliquées dans l'importation, l'exportation, la fabrication et le trafic de substances illégales et contrôlées, qui sont définies dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et le Code criminel du Canada, au niveaux régional, national et international, d'enquêter sur ces organisations, de réprimer leurs activités, et de les démanteler.

Groupe de travail sur l'immigration (GTI)

GRC

ASFC
GRC
PPO

RGT

  • Le GTI repère, arrête et détient les personnes autres que des citoyens canadiens qui sont recherchées par l'ASFC en raison d'un certificat de sécurité, d'un avis de danger, d'un mandat d'extradition ou de condamnations pour crimes graves.

Escouade de lutte antidrogue de Toronto

Police de Toronto

ASFC
Police de Toronto

RGT

  • L'escouade de lutte antidrogue de Toronto enquête sur les grandes organisations criminelles impliquées dans l'importation, l'exportation, la fabrication et le trafic de substances illégales et contrôlées, aux niveaux régional, national et international, elle les poursuit en justice, elle réprime leurs activités, et elle les démantèle.

Groupe de travail sur les organisations criminelles asiatiques (GTOCA)

Police de Toronto

ASFC
Police de Toronto
PPO
Police de York
Police de Durham
Police de Peel

RGT

  • Le GTOCA facilite une coordination améliorée afin de faire respecter la législation en matière de lutte contre le crime organisé, en repérant et en saisissant des biens découlant d'activités criminelles, et en prenant des mesures pour leur confiscation.

Escouade de recherche des fugitifs de Toronto

Police de Toronto

ASFC
Police de Toronto

RGT

  • L'escouade de recherche des fugitifs enquête sur les cas de fugitifs recherchés qui ne sont pas des citoyens canadiens, et elle veille à ce que ces personnes soient renvoyées du Canada.

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

SCRS

ASFC

RGT

  • L'OPC du SCRS identifie les personnes/sociétés qui présentent un risque élevé pour la sécurité nationale.

Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA)

PPO

PPO
ASFC
GRC
Services de police municipaux

RGT
WSC

  • L'UPCA diffuse le renseignement tactique et stratégique, facilite les interceptions à la frontière et mène des opérations de surveillance. Son but est la lutte contre le trafic d'armes à la frontière.

Unité provinciale de la répression du crime organisé (UPRCO)

PPO

ASFC
PPO
ICE des É.-U.

WSC

  • L'UPRCO diffuse le renseignement tactique et stratégique, facilite les interceptions à la frontière et mène des opérations de surveillance. Elle met l'accent sur le crime organisé.

Unité du renseignement du service de police de Windsor

Police de Windsor

ASFC
Police de Windsor

WSC

  • L'unité du renseignement du service de police de Windsor recueille et échange des renseignements liés à la frontière, et détermine et définit les méthodes employées par les cibles.

Renseignement de la police régionale de Niagara

Police régionale de Niagara

ASFC
Police régionale de Niagara
PPO
Police de Toronto

NFE

  • Le renseignement de la police régionale de Niagara recueille et échange des renseignements liés à la frontière, et détermine et définit les méthodes employées par les cibles.

Équipe intégrée d'arrestation des fugitifs (EIAF)

ASFC

ASFC
GRC
Police de Calgary
Shérifs de l'Alberta

PRA

  • L'EIAF exécute les mandats de l'ASFC, arrête et renvoie les criminels.