Agence des services frontaliers du Canada
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ARCHIVÉ - Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information

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Nom de l’institution : Agence des services frontaliers du Canada

Période visée par le rapport : 2011-04-01 au 2012-03-31

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

1.1 Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 1866
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 211
Total 2077
  Nombre de demandes
Fermées pendant la période visée par le rapport 1757
Reportées à la prochaine période de rapport 320

1.2 Source des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 96
Secteur universitaire 0
Secteur commercial (secteur privé) 229
Organization 22
Public 1519
Total 1866

Partie 2 –Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale 109 246 29 6 2 4 0 396
Communication partielle 76 467 168 169 34 27 14 955
Tous exemptés 3 6 2 2 0 0 0 13
Tous exclus 0 0 1 0 0 0 0 1
Aucun document n’existe 73 105 5 3 0 0 0 186
Demande transmise 26 0 0 0 0 0 0 26
Demande abandonnée 147 13 9 6 0 0 0 175
Traitement informel 4 1 0 0 0 0 0 5
Total 438 838 214 186 36 31 14 1757

2.2 Exceptions

Article Nombre de demandes
13(1)a) 225
13(1)b) 38
13(1)c) 19
13(1)d) 46
13(1)e) 0
14a) 2
14b) 1
15(1) - A.I. (Affaires internationales) 148
15(1) - Déf. (Défense du Canada) 26
15(1) - A.S. (Activités subversives) 287
16(1)a)(i) 39
16(1)a)(ii) 25
16(1)a)(iii) 10
16(1)b) 69
16(1)c) 510
16(1)d) 4
16(2)a) 10
16(2)b) 9
16(2)c) 165
16(3) 1
16.1(1)a) 0
16.1(1)b) 0
16.1(1)c) 0
16.1(1)d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16.4(1)a) 0
16.4(1)b) 0
Article Nombre de demandes
16.5 1
17 2
18a) 6
18b) 0
18c) 0
18d) 7
18.1(1)a) 1
18.1(1)b) 0
18.1(1)c) 0
18.1(1)d) 0
19(1) 729
20(1)a) 2
20(1)b) 18
20(1)b.1) 5
20(1)c) 13
20(1)d) 4
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)a) 60
21(1)b) 71
21(1)c) 10
21(1)d) 13
22 8
22.1(1) 1
23 68
24(1) 47
26 13

2.3 Exclusions

Article Nombre de demandes
68a) 1
68b) 0
68c) 0
68.1 0
68.2a) 0
68.2b) 0
69(1)a) 1
69(1)b) 0
69(1)c) 4
69(1)d) 0
Article Nombre de demandes
69(1)e) 3
69(1)f) 1
69(1)(g) re a) 0
69(1)(g) re b) 0
69(1)(g) re c) 0
69(1)(g) re d) 0
69(1)(g) re e) 0
69(1)(g) re f) 0
69.1(1) 0

2.4 Support des documents divulgués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 367 29 0
Communication partielle 582 373 0
Total 949 402 0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des demandes Nombre de pages traitées Nombre de pages divulguées Nombre de demandes
Communication totale 10865 9543 396
Communication partielle 279956 201459 955
Tous exemptés 1517 0 13
Tous exclus 241 0 1
Demande abandonnée 14416 0 175

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l’ampleur des demandes

Disposition Moins de 100 pages traitées 101 à 500 pages traitées 501 à 1000 pages traitées 1001 à 5000 pages traitées Plus de 5000 pages traitées
Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées
Communication totale 377 3474 14 2086 2 574 3 3409 0 0
Communication partielle 468 12309 332 66736 95 50218 57 65570 3 6626
Tous exemptés 11 0 1 0 0 0 1 0 0 0
Tous exclus 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 169 0 4 0 0 0 1 0 1 0
Total 1025 15783 352 68822 97 50792 62 68979 4 6626

2.5.3  Autres complexités

Disposition Consultation requise Estimation des frais Avis juridique Autres Total
Communication totale 3 2 0 0 5
Communication partielle 262 3 0 1 266
Tous exemptés 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 9 4 0 0 13
Total 274 9 0 1 284

2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retard Raison principale
Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres
119 73 8 2 36

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours de retard Nombre de demandes en retard où le délai n’a pas été prorogé Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé àtal
1 à 15 jours 22 16 38
16 à 30 jours 3 9 12
31 à 60 jours 10 6 16
61 à 120 jours 6 15 21
121  à 180 jours 1 14 15
181 à 365 jours 1 8 9
Plus de 365 jours 1 7 8
Total 44 75 119

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l’anglais au français 0 0 0
Du français à l’anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 – Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 7 0 3 0
Communication partielle 99 3 247 10
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 1 0 0 0
Aucun document n’existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 6 0 7 1
Total 113 3 257 11

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 60 0 123 2
31 à 60 jours 28 1 91 7
61 à 120 jours 19 2 34 1
121 à 180 jours 3 0 8 0
181 à 365 jours 2 0 1 1
Plus de 365 jours 1 0 0 0
Total 113 3 257 11

Partie 4 - Frais

Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de demandes Montant Nombre de demandes Montant
Présentation 1687 8 435 $ 70 350 $
Recherche 3 5 500 $ 0 0 $
Production  0 0 $ 0 0 $
Programmation 0 0 $ 0 0 $
Préparation 0 0 $ 0 0 $
Support de substitution 0 0 $ 402 804 $
Reproduction  0 0 $ 949 12 838 $
Total 1690 13 935 $ 1421 13 992 $

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organismes

5.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales et organismes

Consultations Autres institutions Consultations fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport 400 12524 2 5
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 0 0 0 0
Total 400 12524 2 5
Consultations Autres institutions Consultations fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Fermées pendant la période visée par le rapport 388 11994 2 5
Reportées à la prochaine période de rapport 12 530 0 0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121  à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 63 74 31 4 0 0 0 172
Communiquer en partie 47 82 48 13 5 0 0 195
Exempter en entier 1 4 1 0 0 0 0 6
Exclure en entier 1 2 0 0 0 0 0 3
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 9 2 0 0 0 0 1 12
Total 121 164 80 17 5 0 1 388

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organismes

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121  à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 0 2 0 0 0 0 0 2
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 2 0 0 0 0 0 2

Partie 6 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours Nombre de réponses reçues Nombre de réponses reçues après l’échéance
1 à 15 4 0
16 à 30 2 0
31 à 60 3 3
61 à 120 0 0
121 à 180 0 0
181 à 365 0 0
Plus de 365 0 0
Total 9 3

Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

7.1 Coûts

Dépenses Montant
Salaires 845 708 $
Heures supplémentaires 13 789 $

Biens et services

  • Marchés de services professionnels - 219 336 $
  • Autres - 265 916 $
485 252 $
Total 1 344 749 $

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