Agence des services frontaliers du Canada
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ARCHIVÉ - Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

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Nom de l'institution : Agence des services frontaliers du Canada

Période visée par le rapport : 2012-04-01 au 2013-03-31

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1 Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 3147
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 334
Total 3481
Fermées pendant la période visée par le rapport 2891
Reportées à la prochaine période de rapport 590

1.2 Source des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 189
Secteur universitaire 1
Secteur commercial (secteur privé) 279
Organization 37
Public 2641
Total 3147

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition Délai de traitement
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communication totale 244 792 226 24 7 7 0 1300
Communication partielle 36 452 251 158 44 40 26 1007
Tous exemptés 0 5 3 7 0 1 0 16
Tous exclus 0 1 2 0 0 0 0 3
Aucun document n'existe 71 206 35 4 1 1 0 318
Demande transmise 10 2 0 0 0 0 0 12
Demande abandonnée 191 32 5 1 3 1 1 234
Traitement informel 0 1 0 0 0 0 0 1
Total 552 1491 522 194 55 50 27 2891

2.2 Exceptions

Article Nombre de demandes
13(1)a) 237
13(1)b) 29
13(1)c) 24
13(1)d) 45
13(1)e) 0
14a) 3
14b) 0
15(1) – A.I. (Affaires internationales) 159
15(1) – Déf. (Défense du Canada) 19
15(1) – A.S. (Activités subversives) 259
16(1)a)(i) 67
16(1)a)(ii) 26
16(1)a)(iii) 18
16(1)b) 107
16(1)c) 480
16(1)d) 0
16(2)a) 11
16(2)b) 17
16(2)c) 237
16(3) 0
16.1(1)a) 0
16.1(1)b) 0
16.1(1)c) 0
16.1(1)d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16.4(1)a) 0
16.4(1)b) 0
Article Nombre de demandes
16.5 1
17 10
18a) 5
18b) 3
18c) 0
18d) 0
18.1(1)a) 0
18.1(1)b) 0
18.1(1)c) 0
18.1(1)d) 0
19(1) 824
20(1)a) 2
20(1)b) 20
20(1)b.1) 1
20(1)c) 5
20(1)d) 3
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)a) 56
21(1)b) 73
21(1)c) 8
21(1)d) 12
22 12
22.1(1) 1
23 66
24(1) 72
26 26

2.3 Exclusions

Article Nombre de demandes
68a) 4
68b) 0
68c) 0
68.1 0
68.2a) 0
68.2b) 0
69(1)a) 0
69(1)b) 0
69(1)c) 0
69(1)d) 0
Article Nombre de demandes
69(1)e) 0
69(1)f) 0
69(1)(g) re a) 0
69(1)(g) re b) 0
69(1)(g) re c) 0
69(1)(g) re d) 0
69(1)(g) re e) 0
69(1)(g) re f) 0
69.1(1) 0

2.4 Support des documents divulgués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 1267 33 0
Communication partielle 533 474 0
Total 1800 507 0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des demandes Nombre de pages traitées Nombre de pages divulguées Nombre de demandes
Communication totale 18847 18847 1300
Communication partielle 264304 206473 1007
Tous exemptés 246 0 16
Tous exclus 14 0 3
Demande abandonnée 4128 0 234

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Disposition Moins de 100 pages traitées 101 à 500 pages traitées 501 à 1 000 pages traitées 1 001 à 5 000 pages traitées Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées Nombre de demandes Pages divulguées
Communication totale 1270 6928 23 3913 5 3503 2 4503 0 0
Communication partielle 526 17509 353 69805 75 43775 50 59659 3 15725
Tous exemptés 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 228 0 1 0 2 0 1 0 2 0
Total 2043 24437 377 73718 82 47278 53 64162 5 15725

2.5.3 Autres complexités

Disposition Consultation requise Estimation des frais Avis juridique Autres Total
Communication totale 9 6 0 0 15
Communication partielle 217 36 0 3 256
Tous exemptés 1 0 0 0 1
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 7 8 0 0 15
Total 234 50 0 3 287

2.6 Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retard Raison principale
Charge de travail Consultation externe Consultation interne Autres
345 168 10 10 157

2.6.2 Nombre de jours de retard

Nombre de jours en retard Nombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogé Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé àtal
1 à 15 jours 159 10 169
16 à 30 jours 32 8 40
31 à 60 jours 22 11 33
61 à 120 jours 25 17 42
121 à 180 jours 6 14 20
181 à 365 jours 9 15 24
Plus de 365 jours 3 14 17
Total 256 89 345

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français 0 0 0
Du français à l'anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 – Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 14 0 9 0
Communication partielle 137 0 217 7
Tous exemptés 0 0 3 7
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n'existe 1 0 0 0
Demande abandonnée 5 0 7 1
Total 157 0 236 15

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations 9(1)a) Entrave au fonctionnement 9(1)b) Consultation 9(1)c) Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 86 0 130 3
31 à 60 jours 39 0 58 9
61 à 120 jours 32 0 36 2
121 à 180 jours 0 0 10 0
181 à 365 jours 0 0 1 0
Plus de 365 jours 0 0 1 1
Total 157 0 236 15

Partie 4 – Frais

Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de demandes Montant Nombre de demandes Montant
Présentation 2727 14 566 $ 164 820 $
Recherche 1 140 $ 0 0 $
Production 0 0 $ 0 0 $
Programmation 0 0 $ 0 0 $
Préparation 0 0 $ 0 0 $
Support de substitution 0 0 $ 0 0 $
Reproduction 0 0 $ 2297 26 345 $
Total 2728 14 706 $ 2461 27 165 $

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1 Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

Consultations Autres institutions Consultations fédérales Nombre de pages à traiter Autres organismes Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport 366 15636 1 3
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 34 3566 0 0
Total 400 19202 1 3
Fermées pendant la période visée par le rapport 352 16465 1 3
Reportées à la prochaine période de rapport 48 2737 0 0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 47 78 27 9 1 0 0 162
Communiquer en partie 36 64 43 18 2 4 0 167
Exempter en entier 6 6 3 1 0 2 0 18
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 1 1 0 0 0 0 0 2
Autre 0 2 1 0 0 0 0 3
Total 90 151 74 28 3 6 0 352

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Recommandation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours 16 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 120 jours 121 à 180 jours 181 à 365 jours Plus de 365 jours Total
Communiquer en entier 1 0 0 0 0 0 0 1
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 0 0 0 0 0 1

Partie 6 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours Nombre de réponses reçues Nombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15 0 0
16 à 30 0 0
31 à 60 0 0
61 à 120 0 0
121 à 180 0 0
181 à 365 0 0
Plus de 365 0 0
Total 0 0

Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1 Coûts

Dépenses Montant
Salaires 608 721 $
Heures supplémentaires 12 884 $

Biens et services

  • Marchés de services professionnels –153 620 $
  • Autres –21 550 $
175 170 $
Total 796 775 $

7.2 Ressources humaines

Ressources Voués à l'Al à temps plein Voués à l'Al à temps partiel Total
Employés à temps plein 0.00 40.65 40.65
Employés à temps partiel et occasionnels 0.00 4.87 4.87
Employés régionaux 0.00 0.00 0.00
Experts-conseils et personnel d'agence 0.00 4.00 4.00
Étudiants 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 49.52 49.52

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