Agence des services frontaliers du Canada
www.asfc-cbsa.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil > À propos de l'ASFC > Documents sur l'Agence > Loi sur l'AI et Loi sur la PRP
-
Par auditoire
-
Par type
-
Ressources
-
Responsabilité
Cette page a été archivée.
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Loi sur l'accès à l'information & règlement sur l'accès à l'information
- Président
- Direction générale de l'Admissibilité
- Direction générale de l'Admissibilité
- Direction générale des Opérations
- Direction générale de l'Exécution de la loi
Loi sur la protection des renseignements personnels & règlement sur la protection des reseignements personnels
- Président
- Premier Vice-President
- Direction générale de l'Admissibilité
- Direction générale de la Stratégie et de la coordination
- Direction générale des Opérations
- Direction générale de l'Exécution de la loi