Agence des services frontaliers du Canada
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ARCHIVÉ - Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée

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Système national intégré d'information interorganismes (N–III) - Outil de recherche intégré (ORI)

Condensé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est une organisation qui fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et qui relève du ministre de la Sécurité publique.

L'ASFC a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale, à la sécurité publique et à la prospérité économique, ainsi que de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière. L'ASFC administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieursau nom d'autres ministères et organismes fédéraux, de provinces et de territoires.

À l'appui de ces lois et de ces règlements, l'ASFC, en collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, fait partie du Système national intégré d'information interorganismes (N–III), dont l'objectif est d'établir une approche nationale visant à relier les systèmes autonomes distincts de chaque organisme du milieu de la sécurité publique dans l'ensemble du Canada. Le programme N-III consiste d'un système de renseignements interministériels, interdisciplinaires et intergouvernementaux qui permettra d'extraire, d'accéder et d'utiliser des renseignements sur l'exécution de la loi que possèdent les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux du milieu canadien de la sécurité publique.

Les responsables du programme N-III, dirigé par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et Sécurité publique Canada (SP), développent deux outils à l'appui des besoins en matière d'échange d'information : le Portail d'informations policières (PIP), qui permettra aux divers corps de police d'échanger des renseignements, et l'Outil de recherche intégré (ORI), qui permettra aux ministères et aux agences du milieu de la sécurité publique d'échanger des renseignements en matière d'exécution de la loi. Les employés de l'ASFC, qui ont été autorisés d'utiliser l'ORI, auront l'habilité d' effectuer des recherches et extraire des données sur des personnes et des véhicules qui sont contenues dans le Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ) ainsi que dans le Système d'incidents et de rapports de police (SIRP) de la GRC.

Le rapport porte sur les répercussions en matière de protection de renseignements personnels relatif à la vie privée au fait que la GRC échange ses renseignements sur les mesures d'exécution de la loi avec l'ASFC, au moyen de l'ORI. Après les considerations vers la protection des renseignements personnels ont été examinés, les repercussions liées aux facteurs relatifs à la vie privée associer avec l'utilisation de l'Outil de recherche intégré sont à faible risque ou à risque nul.