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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le gouvernement du Canada est résolu à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services à l'intention du public.
La Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada est l'un des outils conçus pour atteindre cet objectif. La politique a été créée pour s'assurer que les personnes ont le droit de contrôler la collecte, l'utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de l'ASFC
- Sommaires des évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée de l'ASFC
- Ressources supplémentaires
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ont pour but de garantir que tous les problèmes touchant le respect de la vie privée ont été cernés et réglés ou atténués. Le gouvernement du Canada avise alors le Commissaire à la protection de la vie privée, lui demande des conseils et assure le public que les enjeux en matière de protection de la vie privée ont été pris en compte.
Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de l'ASFC
Système national intégré d'information interorganismes (N III) – Outil de recherche intégré (ORI)
Le système N-III fournit du soutien aux programmes et des outils technologiques permettant l'échange d'information entre les intervenants canadiens du secteur de la sécurité publique, y compris l'ASFC. Le système répond aux besoins d'échange d'information de ce secteur, car il facilite les communications et améliore les enquêtes. L'ORI est l'un des outils de recherche qui sont mis à la disposition des agences de sécurité publique pour échanger de l'information.
Programme de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP)
Le programme de IPV/DP vise à protéger les Canadiens en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'évaluer le risque que représentent les voyageurs avant qu'ils n'arrivent au Canada.
Initiative d'identification des voyageurs à risque élevé
L'Initiative d'identification des voyageurs à risque élevé (IVRE) découle du programme Information préalable sur les voyageurs/dossier passager (IPV/DP) et fournit un cadre précis au Canada et aux États-Unis pour le partage des données IPV/DP entre les deux pays.
l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est une loi des États-Unis qui exige que tous les voyageurs, y compris les citoyens des États-Unis et du Canada, présentent un passeport valide ou un autre document sécuritaire approuvé lors de l'entrée aux États-Unis à partir de l'hémisphère occidental.
Permis de conduire Plus
En réponse aux exigences en matière de document de l'IVHO des États-Unis, le gouvernement du Canada a proposé l'élaboration et la mise en ouvre de programmes de permis de conduire Plus (PC Plus) provinciaux et territoriaux[1], donnant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la responsabilité de cette initiative. Conformément à l'IVHO des États-Unis, le PC Plus est un document acceptable qui peut être présenté par les citoyens canadiens pour entrer aux États-Unis par voie terrestre et maritime seulement.
Sommaires des évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée de l'ASFC
Protocole d'entente sur l'échange de renseignements liés au contrôle antidopage avec le Comité international olympique et le Comité international paralympique
Le PE sur l'échange d'information liée à l'antidopage a pour but d'appuyer les activités antidopage durant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 en permettant la communication de certains renseignements du programme des douanes que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueille lorsqu'elle prend des mesures d'exécution dans les bureaux d'entrée.
Ressources supplémentaires
Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
