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Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la Foire aux questions suivante, contactez l'USTCC.  

Une liste complète des codes d'erreur et de leurs interprétations est disponible.

1. Quel est le statut de cette transaction/de ce numéro de contrôle de fret?

Vous pouvez en tout temps vérifier le statut d'une transaction en utilisant la fonction « Interrogation sur un statut » de notre Système de transmission des avis de mainlevée (STAM). Cet outil permet d'interroger le système pour obtenir le statut de la transaction ou du numéro de contrôle de fret (NCF). Le système répond au participant en générant un des messages suivants :

L'ASFC introduit des avis nouveaux et améliorés du Manifeste électronique pour les clients utilisant EDI. Ces avis proposent des avantages tels que :

Communiquez avec l'USTCC pour accéder au STAM et obtenir les Avis du Manifeste électronique.

2. Que veut dire le code d'erreur W80?

Si vous recevez un code de rejet W80 (« Mainlevée ne peut pas être liée à un fret groupé ou à un connaissement interne »), cela signifie que le numéro de contrôle du fret (NCF) associé à la mainlevée est soit du fret groupé ou un connaissement interne groupé. Afin de rectifier le rejet, contactez le transporteur. Si le fret est groupé, vous devez obtenir un nouveau NCF et modifier votre transaction.

Si le fret est non groupé, le transporteur peut contacter l'USTCC pour un suivi.

3. Pourquoi est-ce que je n'ai pas encore reçu un avis de déclaration acceptée?

L'avis de déclaration acceptée ne sera transmis qu'après l'enregistrement de la demande de mainlevée et de l'information préalable sur les expéditions commerciales du fret dans le dossier. Le courtier en douane ne recevra pas le message confirmant que la déclaration est acceptée si le transporteur ou l'agent d'expédition n'a pas déclaré les données sur le fret IPEC.

Vérifiez auprès des autres partenaires de la chaîne commerciale afin de confirmer que tous les documents requis ont été acceptés par l'ASFC.

4. Que veulent dire les codes d'erreur 464 et T36?

Si vous recevez un message de rejet sur votre transaction de mainlevée, pour « statut de la demande non valide/numéro de contrôle de fret » ou « NCF demande connexe en historique »  (message d'erreur 464 et T36), cela signifie que le numéro de contrôle de fret  (NCF) a déjà été utilisé.

Vous devez obtenir un nouveau NCF du transporteur.

Consultez la question 1 pour savoir comment utiliser le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) pour obtenir des détails sur un NCF.

5. Pourrais-je recevoir le statut d'une B3 en papier, d'une entrée d'argent comptant ou d'une option de service pour les mainlevées en papier?

Contactez le bureau de douanes de l'ASFC où vous avez présenté votre demande pour des renseignements concernant :

6. Que veut dire ce message de rejet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)?

Les messages d'erreur de l'ACIA sont associés au code d'erreur 537 et la description du message de rejet commence par « CFIA ». 

Communiquez avec le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA au 1-800-835-4486 pour régler ces messages de rejet.

7. Que signifie le message « Modifications Échange de données informatisées (EDI) refusées après l'arrivée » ?

Vous recevrez ce message si vous essayez de transmettre une modification de transaction après l'arrivée des marchandises, de l'expédition ou du moyen de transport.

Communiquez avec le bureau de mainlevée de l'ASFC pour déterminer la marche à suivre pour corriger la transaction. Ces modifications sont traitées par les agents de services frontaliers au cas par cas.

Nota : les clients peuvent se servir de la fonction d'amendement pour faire des changements après l'arrivée au fret ou au moyen de transport routier, au fret ou au moyen de transport ferroviaire ou aux messages de connaissement interne ou leurs messages de fermeture. Consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour des renseignements supplémentaires sur l'utilisation de cette fonction.

8. Pouvez-vous rejeter la transaction pour moi?

Si vous croyez qu'une transaction doit être rejetée (pour des modifications après son envoi), vérifiez auprès de votre groupe de la TI, votre vendeur de logiciel ou votre fournisseur de service pour confirmer que cette étape est nécessaire.

Si votre logiciel dépend d'un rejet pour vous permettre d'exécuter un changement, contactez le bureau de mainlevée.

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