Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) Formulaire de demande

[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]

PDF (177 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Section I – Identification du demandeur

Section II – Options STAM

Dans la case ci-dessous, veuillez indiquer l'option ou les options demandées, c'est-à-dire : avis de mainlevée automatique, confirmation d'arrivée, interrogation sur le statut ou statut automatique. 

Pour les avis de mainlevée automatiques, vous avez droit à un ou deux  profils. 

  1. Indiquer si « tous » les codes de transporteur ou seulement des codes de transporteur  « particuliers » sont requis avec un numéro de compte-garantie. (Normalement, les transporteurs fournissent leur code de transporteur et les titulaires de compte-garantie  indiquent « tous »).
  2. Indiquer si « tous » les numéros de compte-garantie ou seulement des numéros de compte-garantie  « particuliers » sont requis avec les codes de transporteur demandés.  (Normalement, les transporteurs indiquent « tous » et les titulaires de compte-garantie fournissent leur code de compte-garantie.)
  3. Codes de bureau de douane requis.  S'ils ne le sont pas "tous", indiquer des codes de bureau "particuliers".
  4. Codes de lieu secondaire identifiant les ID des entrepôts requis.  Le participant recevra le code de lieu secondaire si la documentation de mainlevée, version papier ou électronique, comprend ce code.
Cochez tous ceux qui s'appliquent Option Code de transporteur Numéro de compte garantie  Bureau Codes de lieu secondaire 
  Profil automatique STAM # 1        
  Profil automatique  STAM # 2 (optionnel)        
  Confirmation d'arrivée        
  Interrogation sur le statut        
  Statut automatique        

 *S'il vous faut plus d'espace pour identifier une série de codes de transporteurs, de numéros de comptes-garantie ou de bureaux de l'ASFC, veuillez joindre une liste et de préciser l'option auquelle la liste se rapporte.

Section III  - Informations sur la méthode de communication

Pour des renseignements supplémentaires sur les méthodes de communication approuvées, veuillez vous référer au lien suivant:  www.asfc-cbsa.gc.ca/eservices/comm-fra.html

Si votre compagnie aura recours à un fournisseur de service pour l'échange de données avec l'ASFC, veuillez  compléter cette série de questions

Si votre compagnie communiquera directement avec l'ASFC pour l'échange de données veuillez répondre à la question suivante

Section IV – Configuration

Veuillez envoyer votre formulaire complété :

par télécopieur :
(343) 291-5482

par courrier:
Gestionnaire,
Unité des services techniques aux clients commerciaux
Intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

ou par courriel :
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :