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Information nécessaire pour appeler la ligne directe sur l'échange de données informatisé

Quand vous communiquez avec nous, certains renseignements sont requis tout dépendant du programme que vous utilisez. Choisissez le nom du programme ci-dessous pour voir les renseignements que vous devez être en mesure de nous fournir.

Pour des renseignements supplémentaires sur les programmes, consultez la page Aperçu : Applications d'échange de données informatisé.

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Modes de transport aérien et maritime

Tout dépendant du type de données que vous transmettez, vous devrez fournir à l'ASFC un des renseignements suivants :

Remarque : L'ASFC ne peut pas faire de recherches en se servant de numéros de conteneurs.

Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED)

L'ASFC n'a accès qu'aux données SAED des sept jours précédents.

Programme d'autocotisation des douanes (PAD) – Transporteurs et importateurs

Sommaire des recettes – Importateurs

Les importateurs qui désirent des renseignements sur un formulaire Sommaire des recettes (SR) doivent fournir les renseignements suivants :

Formulaire B3 de type X – Importateurs

Tout comme pour une déclaration ordinaire du Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED), les importateurs qui désirent des renseignements sur une déclaration de type X soumise doivent fournir les renseignements suivants :

Partenaires de la chaîne commerciale – Importateurs

Les importateurs qui désirent des renseignements sur une mise à jour de partenaire de la chaîne commerciale (PCC) pour un vendeur ou un destinataire doivent fournir les renseignements suivants :

  •  Numéro d'entreprise de l'importateur
  •  Nom du vendeur ou du destinataire
  •  Numéro unique BGMNote de bas de page 8

Partenaires de la chaîne commerciale – Transporteurs

Les transporteurs qui désirent des renseignements sur une mise à jour de PCC pour un entrepôt ou un terminal doivent fournir les renseignements suivants :

  •  Code de transporteur de l'envoyeur
  •  Nom de l'entrepôt ou du terminal
  •  Numéro unique BGM Note de bas de page 8

Fret PAD ou Moyens de transport PAD – Transporteurs

Manifeste électronique – mode routier et ferroviaire

Manifeste électronique – connaissements internes

Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)

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