SSMAEC

Le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) repose sur une technologie électronique avancée qui permet de simplifier le mode d'importation des marchandises au Canada. Avec le SSMAEC, les importateurs et les courtiers échangent des données par ordinateur avec l'ASFC, éliminant ainsi le besoin de présenter une déclaration papier pour la mainlevée sous réserve que certaines restrictions peuvent être rattachées.

En réduisant la charge de travail que nécessite la procédure de dédouanement des expéditions à faible risque, le SSMAEC rend le processus de mainlevée plus efficace et plus rapide. Les importateurs perdent moins de temps à traiter avec l'ASFC, ce qui leur permet de se consacrer davantage à leurs activités commerciales.

D'autres améliorations apportées au SSMAEC offrent maintenant à nos clients d’échange de données informatisé (EDI) l'option de transmettre des renseignements de mainlevée assujettis aux exigences des autres ministères.

Le SSMAEC améliore également les capacités de l'ASFC en matière d'exécution. En effet, l'ASFC peut désormais consacrer plus de temps à prévenir l'entrée de marchandises illégales au pays. Le SSMAEC fournit également une méthode perfectionnée de ciblage des expéditions représentant un risque élevé.

Éléments clés du SSMAEC

• La mainlevée électronique des expéditions commerciales;
• L’interface à guichet unique avec les autres ministères pour les marchandises assujetties aux exigences des autres ministères;
• L’établissement de profils de clients, ce qui fait que l'ASFC peut adapter les services d'enregistrement et de mainlevée aux besoins des importateurs;
• La gestion de la charge de travail, ce qui accroît l'efficacité du processus d'importation et fait que l'ASFC peut réaffecter ses ressources de manière à respecter ses priorités au chapitre du service et de l'exécution.

Mainlevée EDI

Le SSMAEC utilise l'EDI pour les processus d'importation actuels, tels que la mainlevée contre documentation minimale (MDM) et le Système d'examen avant l'arrivée (SEA). En donnant aux importateurs et aux courtiers la capacité de transmettre par voie électronique les données relatives à la mainlevée, aux factures, et à certaines exigences des autres ministères, le SSMAEC élimine la nécessité de présenter les documents de la mainlevée sur papier. L'ASFC reçoit chaque jour environ 20 000 mainlevées EDI, dans 102 bureaux d'entrée.

Ciblage amélioré

Grâce au SSMAEC, l'ASFC dispose d’un outil de fine pointe permettant de s'assurer que seules les importations à risque élevé sont sélectionnées aux fins de la vérification de l'observation. Le système de ciblage peut vérifier une grande variété de données, telles que les numéros d'importateur, les codes de transporteur et les pays d'origine. Il devient ainsi possible d'accroître les mesures d'exécution et d'accélérer le processus de mainlevée pour les expéditions à faible risque.

Gestion de la charge de travail

La fonction de gestion de la charge de travail du SSMAEC aide l'ASFC à relever le défi que représente la gestion du traitement des transactions sur support papier et sur support électronique, tout en fournissant aussi aux clients un service plus efficace et plus adapté.

Processus d'importation

Le SSMAEC améliore le processus d'importation, c'est-à-dire :

• en réduisant substantiellement la paperasse;
• en assurant un traitement plus rapide et plus efficace des importations;
• en échangeant les données de mainlevée avec les autres ministères;
• en minimisant les erreurs tout au long du processus d'importation;
• en fournissant des réponses rapides et efficaces aux demandes d'amélioration des systèmes;
• en permettant aux importateurs de consacrer davantage leur temps aux affaires;
• en augmentant les capacités de l'ASFC en matière d'exécution.

Avantages

Le SSMAEC peut vous aider à révolutionner vos processus commerciaux et à satisfaire aux exigences d'un marché en constante évolution.

Il vous permet notamment :

• d'échanger des renseignements tous les jours 24 heures sur 24;
• d'échanger par voie électronique des données de mainlevée et des données sur les licences, y compris les licences délivrées au moyen du Système automatisé de licence des Affaires étrangères et des douanes;
• de traiter les mainlevées pour plusieurs bureaux de dédouanement à partir d'un seul emplacement;
• d'améliorer l'exactitude des renseignements en échangeant des données sans avoir à les réintroduire dans l'ordinateur;
• d'améliorer la prestation des services;
• de réduire les coûts liés à l'utilisation et à la manutention du papier, en éliminant les photocopies et la télécopie des documents de mainlevée.

Utiliser le SSMAEC

Comment fonctionne le SSMAEC?

Si vous utilisez le SSMAEC, vous n'avez pas à nous présenter de documents de mainlevée sur papier. Toutefois, comme participant, vous devez nous faire parvenir vos données de confirmation (formulaire B3, Douanes Canada Formule de codage) au moyen du Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) ou du Système de déclarations douanières (DECDOU).

Tous les services relatifs au fret et à la mainlevée sont accessibles au moyen du SSMAEC, y compris les services suivants :

• la Mainlevée contre documentation minimale (MDM);
• le Système d'examen avant l'arrivée (SEA);
• MDM-autres ministères;
• SEA-autres ministères.

Pour en savoir plus sur ces services, lisez le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales.

Processus de mainlevée au moyen du SSMAEC

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du processus de mainlevée EDI.

1. L'expéditeur, l'exportateur, le vendeur ou le transporteur transmet à l'importateur ou au courtier les données sur l'expédition au moyen de l'EDI ou par télécopieur.
2. L'importateur ou le courtier prépare la demande de mainlevée en utilisant ces données.
3. L'importateur ou le courtier transmet ensuite la demande électroniquement au bureau approprié.
4. L’ASFC vérifie les données transmises afin de s’assurer que les exigences syntaxiques EDI ont été respectées.
5. En cas d'erreur (p. ex. si le format est incorrect), l’ASFC envoie un message à l'importateur ou le courtier au moyen de la ligne de communication qu'elle a utilisée pour envoyer les données. Après avoir apporté les corrections nécessaires, l'importateur ou le courtier doit retransmettre les données de mainlevée.
6. Le SSMAEC traite les données de mainlevée EDI.
7. Un agent de l’ASFC examine les données et entre la décision de mainlevée recommandée pour le SEA, de mainlevée, de rejet ou de renvoi dans le SSMAEC.
8. Lorsque la mainlevée est accordée, le SSMAEC envoie un avis électronique à l'importateur ou au courtier au moyen du Système d'avis de mainlevée.
9. L'importateur ou le courtier envoie ensuite les données de confirmation de déclaration en détail au Système des douanes pour le secteur commercial, dans le délai prévu dans le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales.

Marchandises exigeant une licence d'importation des Affaires étrangères et du Commerce international Canada

L'ASFC et les Affaires étrangères et du Commerce international Canada échangent des données électroniques sur les licences. Cela signifie que vous n'avez pas à nous remettre une licence d'importation sur papier.

Votre licence est délivrée par les Affaires étrangères et du Commerce international Canada, qui transmettent les données sur les licences à l’ASFC par voie électronique aux fins du tri et du traitement. Lorsque vous envoyez votre demande de mainlevée à l’ASFC, le SSMAEC compare ces données à celles de la licence délivrée.

Interface avec les autres ministères

L'interface du guichet unique avec les autres ministères est une amélioration qui permet aux clients qui utilisent l'EDI de transmettre au SSMAEC des données de mainlevée qui doivent répondre à d'autres exigences gouvernementales. L'interface de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est maintenant disponible dans l'ensemble du pays, tout comme les interfaces de Ressources naturelles Canada, de Transports Canada et d'Industrie Canada.

Vous pouvez maintenant utiliser l'EDI pour obtenir la mainlevée des marchandises visées par les programmes suivants :

• ACIA -- Besoins en matière d’importation agricole
  (p. ex. viandes, plantes et légumes);
• Ressources naturelles Canada -- Office de l'efficacité énergétique
  (p. ex. réfrigérateurs, conditionneurs d'air et moteurs);
• Transports Canada -- Sécurité des pneus (p. ex. pneus neufs et rechapés).

Afin de vous aider à préparer vos documents de mainlevée selon les exigences des autres ministères, des tableaux de codes du Système harmonisé (SH) ont été élaborés pour chacun des programmes mentionnés ci-dessus. Pour certains ministères, des éléments de données additionnels pour la mainlevée ont été ajoutés à la phase III des configurations de mainlevée EDI. Selon le ministère, certaines zones doivent être remplies et transmises avec les données de mainlevée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la section Interface à guichet unique avec les autres ministères.

Comment s'inscrire au SSMAEC?

Veuillez visiter la section Procédure pour devenir un client EDI.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SSMAEC, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière.