Exportateurs

Autres ministères - Liens utiles

Programmes d'exportation d'Agence canadienne d'inspection des aliments :

• Aliments d'origine végétale - Fruits et légumes frais
• Aliments d'origine végétale - Fruits et légumes transformés
• Animaux vivants
• Poisson et produits de la mer
• Produits laitiers
• Protection des végétaux

Programmes d'exportation d'Environnement Canada :

• Guide d'utilisation du manifeste pour le transport des déchets dangereux
• Licences d'exportation CITES
• Manifestes pour l'exportation et l'importation de déchets dangereux
• Mouvements transfrontières de déchets dangereux

Programmes d'exportation de Commerce international Canada :

• Contrôles à l'exportation et à l'importation - MAECI
• Des armes à feu, de produits connexes et des munitions
• Licence à destinations multiples pour les produits à double usage
• Liste des marchandises d'exportation contrôlée - MAECI
• Liste des pays visés - MAECI
• Manuel des contrôles à l'exportation (PDF, 834 Ko)
• Modifications aux procédures touchant les permis d'importation et d'exportation
• Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

Programmes d'exportation de Patrimoine canadien :

• Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Réglementation de l'exportation des AMG :

• Loi et règlements portant sur les licences d'exportation et d'importation
• Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation

Autres programmes d'exportation :

• Codes de classification d'exportation du SH canadien
• Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces