Exportateurs

Déclaration des exportations

Preuve de déclaration

Une preuve de déclaration (PD) démontre que les marchandises ont été ou, dans le cas d’une déclaration sommaire, seront déclarées au gouvernement du Canada.

Une PD est également utilisée pour satisfaire aux exigences du Protocole d’entente relatif aux exportations (PE) pour la déclaration du transporteur. Le participant au PE doit dresser la liste des PD de l’exportateur sur le document de contrôle du fret.

Considérations

La PD varie selon la méthode de déclaration :

1. Déclaration d'exportation canadienne automatisée :
   La PD comprend 23 caractères (p. ex. 12X543SC123420070500546) et inclut ce qui suit :
   1. le numéro de licence, qui comprend deux chiffres, une lettre et trois chiffres (p. ex. 12X543);
   2. l'identification d'autorisation, qui comprend deux lettres et quatre chiffres (p. ex. SC1234);
   3. l'identification du formulaire, qui comprend l'année, le mois et le numéro de transaction séquentiel à cinq chiffres (p. ex. 20070500546).
2. Déclaration d'exportation par échange de données informatisé (EDI) du G7 :
   la PD comprend 17 caractères (p. ex. RC1234 20070512345), et inclut ce qui suit  :
   1. l'identification d'autorisation, qui comprend deux lettres et quatre chiffres (p. ex. RC1234) ;
   2. l'identification du formulaire, qui comprend l'année, le mois et un numéro de transaction séquentiel à cinq chiffres (p. ex. 20070512345).
3. Formulaire B13A, Déclaration d'exportation
   Le timbre de l'ASFC apposé à la machine ou à la main fournit la preuve que la déclaration d'exportation a été présentée à l'ASFC et que les marchandises ont été déclarées dans les délais fixés dans le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées. Le timbre comprend l'année, le mois, le jour, l'heure, le code du bureau de mainlevée et un numéro de référence unique à six chiffres (p. ex. 2007/05/17 13:00 497 123456).
4. Déclaration sommaire
   La PD est le numéro d'identification de la déclaration sommaire (p. ex. SUM1234). Cette identification est propre à l'exportateur et ne change pas avec chaque expédition.
5. Fret en transit :
   La PD est le numéro de contrôle du fret qui a servi au contrôle de la circulation des marchandises au Canada jusqu'au lieu de sortie.
   
   Nota : Le numéro de déclaration du système automatisé des exportations (Automated Export System ou AES) du U.S. Customs and Border Protection n’est pas un numéro de contrôle du fret.

Aucune déclaration requise

Si l’exportateur n’est pas tenu de déclarer les marchandises, il doit indiquer au participant au PE qu’aucune déclaration n’est requise (ADR). Le participant au PE peut demander davantage de renseignements, auquel cas l’exportateur doit alors lui fournir suffisamment de précisions sur la raison pour laquelle une déclaration d’exportation n’est pas requise ou il doit lui présenter l’explication de l’ADR appropriée, p. ex. marchandises commerciales ayant une valeur inférieure à 2 000 $CAN ou ADR2.