Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Butcher's Best Cheddar Smokie

À propos des décisions anticipées

Demandeur

Joe Mannara
Concord Premium Meats
125 Edilcan Ch.
Vaughan, Ontario   L4K 3S6

La date d'émission : le 16 janvier 2015

La présente fait suite à votre demande de décision anticipée pour le classement tarifaire des saucisses Butcher's Best Cheddar Smokie et des saucisses Butcher's Best Original Smokie. Les produits sont fabriqués par Salm Partners LLC, Denmark, Wisconsin.   

Numéro SRT : 268655
Numéro de classement : 1601.00.90.10
Date de mise en vigueur : 16 janvier 2015

Description du produit

Selon les renseignements fournis, ces saucisses de 175 grammes entièrement cuites sont emballées individuellement sous vide dans un emballage transparent et emballé en vrac dans des conteneurs d'expédition entièrement étiquetés pour complément d'ouvraison au Canada. Le « Cheddar Smokie » est composé de porc, poulet, fromage et divers autres ingrédients. Le « Original Smokie » est composé de porc, poulet et divers autres ingrédients.

Analyse et justification

Ces saucisses respectent les conditions de la Note légale 1 du Chapitre 16 puisqu'elles subissent un complément d'ouvraison allant au-delà des traitements précisés au Chapitre 2. La position 16.01 comprend spécifiquement les « saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ». Conformément aux Notes explicatives de la position 16.01, les marchandises sont composées de viande enveloppée d'un boyau et ajoutée d'épices et de divers autres ingrédients.

Décision

Les saucisses Butcher's Best Cheddar Smokie et les saucisses Butcher's Best Original Smokie se classent à titre de saucisses et produits similaires, de viande, saucisses de porc, sous le numéro de classement tarifaire 1601.00.90.10 conformément aux Règles générales interprétatives 1 et 6 et la Note légale 1 du Chapitre 16.

Références législatives et administratives

La présente décision a été émise en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes et sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises visées, à condition que les faits et circonstances pertinents sont les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions de la décision ont été respectées; que la décision n'a pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée; et que la législation du Tarif des douanes n'a pas été modifiée. Dans le cas où les faits ou circonstances pertinents afférents aux marchandises ont changé, vous devez en aviser l'ASFC immédiatement. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou révoquée à compter de la date à laquelle la modification ait pris effet.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document d'entrée B2 ou sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou producteurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée sur le Certificat d'origine ou la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date d'émission. Consultez les procédures établies à l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.          

Veuillez noter que les marchandises visées par la présente décision anticipée sont prévues dans une disposition tarifaire précise qui constitue le « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC, lequel est décrit dans le Mémorandum D22-1-1. Si vous avez classé ces marchandises ailleurs dans le Tarif, vous êtes tenus de vous autocorriger. Consultez le Mémorandum D11-6-6 pour de plus amples renseignements sur l'autocorrection et l'autorajustement.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2014-007525

Date de modification :