Décision anticipée en matière de classement tarifaire
K-Cups Latté Thé Chai

Demandeur

Russell Karr
Twinings North America
2812 Ch. Twining
Greensboro, NC 27406
USA

La date d'émission : le 2 février 2015

La présente fait suite à une demande de décision anticipée du classement tarifaire des K-Cups Latté Thé Chai présentée en votre nom par Gillian M. Jiwani de Geodis Wilson. Le produit est fabriqué par/exporté de Twinings North America, de Greensboro, Caroline du Nord, É.-U. 

Numéro SRT : 269173
Numéro de classement : 2101.20.00.90
Date de mise en vigueur : 2 février, 2015

Description du produit

Les K-Cups Latté au thé chai sont une préparation à boisson chaude composée de thé noir, de cassonade, de produits du lait et d’autres ingrédients aromatiques, pesant 15 grammes, emballés dans une capsule jetable avec opercule en aluminium. Les K-Cups sont conçu à être utilisé dans l’appareil à café Keurig, dans lequel l’opercule en aluminium est perforé et l’eau chaude s’écoule à travers du mélange pour obtenir la boisson.

Analyse et justification

Le mélange K-Cup Latté au thé chai est un mélange d’ingrédients composé de thé noir, de cassonade, de produits du lait et d’autres ingrédients aromatiques. L’ajout de sucre et de produits du lait interdit le classement du mélange à titre de thé de la position 09.02. La Note explicative de l’OMD, alinéa (X), de la Règle générale interprétative 2b) énonce que puisque le mélange est une préparation, visées en tant que telle dans une position, il doit être classé par application de la RGI 1.

La position 21.01 comprend les préparations à base de thé, puisqu'il s'agit de la meilleure position. En outre, la Note explicative de la position 21.01, numéro 4b), énonce que la position couvre « les préparations à base de thé consistant en un mélange de thé, de lait en poudre et de sucre ».

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Conformément aux Règles générales interprétatives 1 et 6, et eu égard aux Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes, les K-Cups Latté au thé chai est une préparation à base de thé du numéro tarifaire 2101.20.00.90.

Références législatives et administratives

La présente décision a été émise en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes et sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises visées, à condition que les faits et circonstances pertinents sont les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions de la décision ont été respectées; que la décision n'a pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée; et que la législation du Tarif des douanes n'a pas été modifiée. Dans le cas où les faits ou circonstances pertinents afférents aux marchandises ont changé, vous devez en aviser l'ASFC immédiatement. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou révoquée à compter de la date à laquelle la modification ait pris effet.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document d'entrée B3 ou sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou producteurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée sur le Certificat d'origine ou la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date d'émission. Consultez les procédures établies à l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

Veuillez noter que les marchandises visées par la présente décision anticipée sont prévues dans une disposition tarifaire précise qui constitue le « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC, lequel est décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2014-008995

Date de modification :