Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Pilon de 13 po Oster® Versa™ OST, PFB (BLSTVB), produit no 156662-000-000

Demandeur

M. Greg Friedman
Sunbeam Corporation (Canada) Limitée
20B, rue Hereford
Brampton, Ontario
L6Y 0M1

La date d'émission : le 24 mai 2016

La présente donne suite à votre demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire concernant le pilon de 13 po Oster® Versa™ OST, PFB (BLSTVB), produit no 156662-000-000, fourni par Jarden Neosho, de Neosho au Missouri.

Numéro SRT : 272644
Numéro de classement : 3924.10.00.91
Date de mise en vigueur : 24 mai 2016

Description du produit

Le produit s'utilise avec les mélangeurs Oster® de la série BLSTVB. Il s'agit d'un pilon pour pousser les ingrédients vers la lame. On l'introduit au besoin par une ouverture dans le couvercle qu'un bouchon de plastique obstrue le reste du temps. Lui-même en plastique, le pilon accompagne à l'achat les modèles BLSTV-000-033, 000-000 et 000B33; Oster® le vend aussi comme un « accessoire » sur son site Web.

Analyse et justification

Vous proposez de classer le produit comme une « partie » (8509.90.20.90) de mélangeur (8509.40.90.20). « Partie » s'entend d'une « composante reconnaissable d'un article, d'une machine, d'un appareil, d'un matériel, d'un dispositif ou d'une marchandise particulière, qui fait partie intégrante de la conception et est essentielle à la fonction du produit dans lequel elle est utilisée ». Or, le produit ne correspond pas à cette définition. Il ne fait pas partie intégrante du mélangeur; celui-ci n'en a pas besoin pour accomplir sa fonction de façon parfaitement sécuritaire.

Le pilon est un « accessoire » au sens du Mémorandum D10-0-1, c'est-à-dire un « article qui joue un rôle secondaire ou auxiliaire, qui n'est pas essentiel à la fonction et qui pourrait améliorer l'efficacité de la machine, du matériel, de l'appareil ou du dispositif hôte ». Pour être considéré tel, un article doit se destiner principalement ou exclusivement à un produit en particulier, dont il complète la fonctionnalité. Pousser les aliments vers la lame est une fonction secondaire, ce qui fait du pilon un « accessoire » du mélangeur.

Les mélangeurs se classent sous le numéro 8509.40.90.20, lequel englobe aussi les parties et les accessoires qui se vendent avec eux. Et la Note explicative de la position 85.09, sous « Dispositifs auxiliaires présentés avec les appareils de la présente position », va dans le même sens :

De nombreux appareils cités ci-dessus comportent des dispositifs accessoires ou des parties interchangeables, qui les rendent aptes à plusieurs usages. Tel est le cas, par exemple, des malaxeurs d'aliments munis d'accessoires pour couper, moudre, battre, hacher, etc.; des machines à couper équipées d'un dispositif d'aiguisage ou d'affilage des couteaux; des racloirs présentés avec un jeu de brosses à polir ou comportant un réservoir pour le solvant de nettoyage et un dispositif de succion pour aspirer l'eau sale ou la mousse de savon.  Les dispositifs auxiliaires et parties interchangeables de l'espèce sont classés avec les appareils qu'ils accompagnent, pour autant que, d'après leur nombre et leur nature, ils soient en rapport avec lesdits appareils; toutefois, le poids des parties interchangeables en surnombre ou des dispositifs auxiliaires démontables n'est pas pris en considération pour déterminer, le cas échéant, le classement de l'appareil.

Le produit en cause par contre, puisqu'il est importé séparément, se classe selon sa matière constitutive : dans le Chapitre 39, comme ouvrage en matière plastique. De plus, il correspond aux termes de la position 39.24 : « Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques ».

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes veut que le classement des marchandises importées soit déterminé d'après les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l'article 11 veut que pour l'interprétation des positions et des sous-positions, il soit tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La RGI 1 porte que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la RGI 6 veut que le classement des marchandises soit déterminé légalement d'après les termes de ces sous positions et des Notes de sous-positions.

C'est donc sous le numéro 3924.10.00.91 que le pilon se classera, comme ustensile de cuisine en plastique, par application de la RGI 1.

Références législatives et administratives

Rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes, la présente décision sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées; que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ni annulée; et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas changé. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée (272644) au moment de l'importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Quant aux exportateurs et aux producteurs, ils doivent l'inscrire sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure à l'annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

La présente décision anticipée est considérée comme un <motif de croire> au sens de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Conformément à votre déclaration de consentement et aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3, nous pourrions publier la présente décision anticipée sur le site Web de l'ASFC dans les 30 jours.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-002499

Date de modification :