Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Masseur Stim-U-Lax de Oster (SKU 76103-120)

Demandeur

M. Greg Friedman
Sunbeam Corporation (Canada) Ltée
20B, rue Hereford
Brampton, ON   L6Y 0M1

La date d'émission : le

La présente donne suite à votre demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire du masseur Stim-U-Lax de Oster (SKU 76103-120), exporté de Uni-Splendor Enterprises, de Taipei, en Taiwan.

Numéro SRT : 271557
Numéro de classement : 9019.10.00.10
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Il s'agit d'un masseur à main qui uni les avantages d'un masseur à main à ceux d'un masseur mécanique. Le produit est entièrement à roulement à billes, le cadre est profilé de façon à se conformer à la main pour réduire la fatique, et le boitier est fait de chrome muni d'un coussin à main en caoutchouc. Le produit pèse 3 livres et s'opère sur 120 volts.

Analyse et justification

La position 90.19 comprend, entre autres choses, les « appareils de massage »; le premier paragraphe des Notes explicatives (II) de cette dernière décrivent un appareil de massage comme étant :

Les appareils de massage (de l'abdomen, des pieds, jambes, dos, bras, mains, visage, etc.) opèrent généralement par friction, vibration, etc. Ces appareils peuvent être actionnés manuellement ou au moteur ou encore être des types électromécaniques dans lesquels le moteur est incorporé étroitement au dispositif de travail (vibromasseurs, par exemple). Ces derniers appareils notamment peuvent comporter des éléments interchangeables (en caoutchouc le plus souvent) pour des applications très variées (brosses, éponges, disques plats ou à pointes, etc.).

Selon l'information fournie, le masseur Stim-U-Lax (SKU 7603-120) de Oster respecte la definition d'un appareil de massage, tel qu'énoncé dans la Note explicative susmentionnée et, alors, les termes de la position 90.19.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Le masseur Stim-U-Lax (SKU 7603-120) de Oster se classe sous le 9019.10.00.10 selon les RGI 1 et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

Veuillez noter que les marchandises faisant l'objet de la présente décision anticipée sont visées par une disposition tarifaire particulière qui est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1. Si vous avez classé ces marchandises ailleurs dans le Tarif, vous devez vous autocorriger. Consultez le Mémorandum D11-6-6 pour obtenir davantage d'information sur les autocorrections et les autorajustements.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-002520

Date de modification :