Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Un blouson de style 00SKAL 0845N D-JIM

Demandeur

Mme Antonella Gaudio
Diesel Canada Inc.
800-9500, rue Meilleur
Montreal, QC  H2N 2B7

La date d'émission : le

La présente donne suite à une demande, présentée en votre nom par Milgram & Company Ltd., de décision anticipée en matière de classement tarifaire d'un blouson de style 00SKAL 0845N D-JIM, fabriqué et exporté de 2G SNC Di Battistello Giancarl, Brugine, Italie.

Numéro SRT : 271767
Numéro de classement : 6201.92.90.40
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Selon l'information et l'échantillon reçus, l'article est un blouson tissé pour hommes, dont les panneaux du dos et latéraux ainsi que l'empiècement à l'épaule sont faits en tissu 70 % laine et 30 % polyester, et le collet et les panneaux du devant, en tissu 100 % coton. Il possède de longues manches avec manchettes boutonnées, une encolure à parement pointu et une ouverture boutonnée à l'avant à fermeture gauche sur droite. Le vêtement tombe à la taille et le bas est bandé; on y trouve deux poches à boutons sur le devant et deux poches latérales. Le vêtement possède plus de trois panneaux cousus ensemble sur la longueur et ne tombe pas au-dessous de la mi-cuisse.

Analyse et justification

Le vêtement est un article composite fait de différentes matières qui se classe selon la matière qui lui confère son caractère essentiel. Le tissu denim de coton et le tissu en laine et polyester offre tous deux une protection identique contre les intempéries, mais c'est le tissu denim de coton qui confère au blouson son caractère essentiel du fait que c'est le style classique de blouson en denim qui confère à ce dernier son style, son apparence et son attrait dominants. Les caractéristiques du blouson sont les suivantes : ouverture complète à boutons; manchettes boutonnées en denim sur les deux manches; poches à boutons à la poitrine; et encolure à parement pointu. Par conséquent, le tissu denim de coton confère au vêtement son caractère essentiel et, selon ce qui précède, le produit en cause est correctement classé dans la sous-position 6201.92.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes veut que le classement des marchandises importées soit déterminé d'après les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l'article 11 veut que pour l'interprétation des positions et des sous-positions, il soit tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Selon les RGI 1, 3b) et 6, le vêtement de style denim/jean classique, se classe sous le 6201.92.90.40.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-005353

Date de modification :