Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Un papillon en plastique avec lumière DEL sur piquet en plastique no J54398

Demandeur

M. Mike Giambattisto
Danson Décor inc.
3425, Douglas B. Floreani
Saint-Laurent, QC   H4S 1Y6

La date d'émission : le 23 mars 2016

La présente donne suite à votre demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire d'un papillon en plastique avec lumière DEL sur piquet en plastique no J54398, fabriqué et exporté de Honest Group (Hong Kong) Co. Ltd.

Numéro SRT : 273936
Numéro de classement : 3926.40.90.00
Date de mise en vigueur : le 23 mars 2016

Description du produit

Le produit en question, soit le « papillon en plastique avec lumière DEL sur piquet en plastique », comprend une composante décorative, soit la forme d'un papillon, un petit morceau de tissu en matières textiles coupé en forme de fleur, un porte-piles en plastique avec piles, un piquet ou tige en plastique et plusieurs autres petites composantes comme, par exemple, une lumière DEL. La lumière s'allume et s'éteint au moyen d'un commutateur qui, lorsque mis en marche, illumine les fibres optiques qui se trouvent à la pointe des ailes du papillon.

La composante décorative « aile de papillon » est construite comme suit : une couche en relief faite de matières plastiques non-alvéolaire, une couche sur laquelle on y trouve des faisceaux de fibres optiques en plastique, et un liant caoutchouc qui rassemble les fibres optiques et les fixe à la couche en matières plastiques non-alvéolaire.

Analyse et justification

Aux fins de classement tarifaire, le produit est considéré un article composite puisque les différentes parties sont liées l'une à l'autre de façon à créer un tout pratiquement indissociable. Puisqu'il s'agit d'un article composite, le produit se classe conformément à la Règle générale pour l'interprétation 3b). La composante en matières plastiques confère au produit son caractère essentiel selon cette règle.

Bien qu'illuminé, l'article en question sert principalement de décoration ou d'ornement, donc il se classe dans la position 39.26 comme autres ouvrages en matières plastiques, plus précisément, la sous-position 3926.40, laquelle comprend les statuettes et autres objets d'ornementation.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.                       

La Règle générale pour l'interprétation 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale pour l'interprétation 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Le produit en question se classe dans le numéro de classement tarifaire 3926.40.90.00 du Tarif des douanes conformément à la Règle générale pour l'interprétation 3b) du Système harmonisé.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-011362

Date de modification :