Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Suunto Ambit3

Demandeur

M. Mihai Stroe
Amer Sports Canada Inc.
110-2220, route Dollarton
North Vancouver, BC V7H 3B2

La date d'émission : le

La présente donne suite à votre demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire du Suunto Ambit3, lequel est importé par Amer Sports Canada Inc., situé au 110-2220, autoroute Dollarton, Vancouver Nord, Colombie-Britannique, V7H 3B2.

Numéro SRT : 273217
Numéro de classement : 9102.12.00.00
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Les marchandises en cause sont des appareils électroniques portables qui ressemblent une montre-bracelet munie d’une face ronde, d’un écran DEL optoélectronique et d’un bracelet. L’appareil possède une unité centrale (CPU), une mémoire vive (RAM), une mémoire flash, un accéléromètre et un capteur pour s’orienter, un haut-parleur, un gyroscope, un système de localisation GPS, un moniteur de fréquence cardiaque et un émetteur-récepteur radio Bluetooth. En raison de ces différentes composantes, l’appareil accompli plusieurs fonctions comme, par exemple, pistage et navigation GPS, altimètre, météo, vitesse et distance, fréquence cardiaque, entraînement, planification et analyse, multisports, course, cyclisme et natation. La fonction Bluetooth permet de « jumeler » l’appareil à un téléphone intelligent ou une tablette par le réseau sans fil. Des applications peuvent être installées sur un téléphone intelligent jumelé, ce qui permet aux utilisateurs de transmettre et de recevoir des données entre les deux appareils. La fonction Bluetooth permet aussi à l’appareil de recevoir des avis électroniques du téléphone intelligent, soit des courriels et des messages texte. Les caractéristiques de l’appareil indépendantes de la fonctionnalité Bluetooth comprennent l’affichage de l’emplacement à l’aide du GPS, de la vitesse, de l’élévation, l’enregistrement de la route, la planification de la route, le suivi des activités d’entraînement (fréquence cardiaque, rythme, cadence, temps intermédiaire, vitesse), la température, l’heure et la date.

Analyse et justification

Selon l’information fournie, cet appareil se classe comme montre sous la position 91.02 du Tarif des douanes; il s’agit plus précisément d’une montre à mouvement « à complication de système » semblable à une « montre de sports », tel qu’indiqué dans les Notes explicatives de la position 91.02. Quelques composantes de l’appareil se classent à première vue ailleurs dans le Tarif des douanes, par exemple, le GPS et l’altimètre se classent dans la position 85.26, le transmetteur-récepteur Bluetooth sous le 85.17, et le moniteur de fréquence cardiaque sous le 90.29. Lorsque les marchandises se classent à première vue sous deux ou plusieurs positions, le classement ne peut être déterminé conformément à la RGI 1, donc la RGI 3 s’applique.

La RGI 3a) énonce que « la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d’une portée plus générale »; parmi les quatre positions à l’étude, aucune d’elles n’offre une description plus spécifique que l’autre, donc l’appareil ne peut être classé selon la RGI 3a).

La RGI 3b) énonce que « les ouvrages (…) constitués par l’assemblage d’articles différents (…), dont le classement ne peut être effectué en application de la Règle 3a), sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu’il est possible d’opérer cette détermination ». Le caractère essentiel de l’appareil est toujours celui d’une montre de la position 94.01, car la Note explicative de la position 91.02 dénomme expressément les montres à mouvement « à complication de système » semblables aux « montres-sports (montres pour plongeurs comportant un indicateur de profondeur, par exemple) ». L’appareil est très semblable à la « montre-sport » décrite dans la Note explicative puisque la majorité des fonctions de cette dernière, comme, par exemple, le GPS, l’altimètre et le moniteur de fréquence cardiaque, sont conçues pour être utilisées à l’extérieur et lorsqu’on pratique un sport.

La position 85.17 a été considérée en raison de l’émetteur-récepteur radio Bluetooth; cependant, la majorité des fonctions principales de la montre peuvent être utilisées sans avoir recours au Bluetooth et le système d’exploitation de l’appareil ne nécessite pas une connexion sans fil pour fonctionner. En l’absence des fonctions de mesure du temps, de navigation, d’entraînement et de sport, l’appareil perd son identité et la majorité de sa fonctionnalité. Inversement, en l’absence de la fonctionnalité Bluetooth permettant de connecter l’appareil à un réseau sans fil, il est toujours possible d’utiliser l’appareil à l’extérieur, de s’en servir pour s’orienter, et de l’utiliser lors de l’entraînement ou le sport, soit les utilisations prévues de l’appareil.

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l’interprétation (RGI) du Système harmonisé. L’article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l’interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

L’appareil respecte les termes de la position 91.02 du Tarif des douanes à titre de « montre-bracelet ». Il est muni d’un écran optoélectronique, donc il est correctement classé sous le numéro tarifaire 9102.12.00.00. Cette décision a été prise conformément aux Règles générales pour l’interprétation 1, 3b) et 6, et la Règle canadienne 1.

Références législatives et administratives

Rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes, la présente décision « Elle » sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées; que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ni annulée; et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas changé. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l’importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d’origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n’acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l’Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l’ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » au sens de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-011964

Date de modification :