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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Nom du produit
Trousse de chauffage à énergie solaire
Numéro dans le Système de référence technique
236547
Description
La trousse de chauffage à énergie solaire est conçue d'après un système de chauffage d'eau domestique à circulation forcée à énergie solaire. La trousse comprend les éléments suivants : tubes en plastique, boîte noire en plastique, boîtes en plastique avec couvercles, couvercle en plexiglas, contenants, panneau solaire, pompe à eau électrique, thermomètres, pinces crocodile, tubes en cuivre, tubes en caoutchouc et condensateur. Une fois les éléments assemblés et placés à la lumière directe du soleil, la pompe à eau à énergie solaire fait circuler l'eau dans les tubes placés dans la boîte munie d'un couvercle en plexiglas, ce qui a pour effet d'élever la température de l'eau. Le produit visé est un appareil conçu pour la démonstration à des fins éducatives et, une fois installé, il ne peut servir à d'autres emplois.
Analyse et justification
La position 90.23 du Système harmonisé couvre les « instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois ».
Décision
Conformément à la Règle d'interprétation générale 1 du Système harmonisé, la trousse de chauffage à énergie solaire est classée sous le numéro de classement 9023.00.00.00 du Tarif des douanes.
