Entrepôts d'attente
Message d'attestation d'arrivée aux entrepôts d'attente (MAAEA)
Questions et réponses

1. Qu’est-ce qu’un MAAEA?

Il s’agit d’un message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA) électronique : c’est un avis transmis lorsque le fret n’ayant pas encore obtenu la mainlevée arrive à l’entrepôt.

2. Le MAAEA est-il obligatoire?

Le MAAEA est obligatoire depuis le , en vertu d’une modification apportée au Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes. Cette exigence remplace le processus manuel actuel d’arrivée et de transfert de responsabilité aux entrepôts intérieurs, selon lequel les exploitants d’entrepôts doivent approuver le document de contrôle du fret, le connaissement, la feuille de route ou tout autre document semblable fourni par le transporteur.

3. Qui transmet le MAAEA?

Les propriétaires et les exploitants d’entrepôts qui reçoivent à leur entrepôt d’attente des marchandises non dédouanées doivent transmettre un MAAEA. Les exploitants d’entrepôts doivent être des participants inscrits dans le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l’ASFC et utiliser l’échange de données informatisé (EDI). Ils peuvent demander à un tiers fournisseur de services de transmettre leurs messages d’arrivée.

4. Quels types d’entrepôts doivent transmettre un MAAEA?

Cette exigence s’applique aux exploitants de tous les types d’entrepôts d’attente qui sont agréés par l’ASFC.

5. Le MAAEA est-il différent d’un message RADOU?

Non. Le MAAEA est la messagerie actuelle du STAM.

6. Nous obtenons des messages d’erreur quand nous transmettons un MAAEA, que signifient-ils?

À l’heure actuelle, les avis ne véhiculent pas les bons messages; cependant, l’ASFC présentera plus d’avis afin de faciliter la communication entre les partenaires de la chaîne commerciale. Si vous recevez l’un des messages suivants après avoir transmis un MAAEA, vous aurez satisfait à votre obligation de transmettre un avis d’arrivée à l’entrepôt.

7. Je suis l’exploitant d’un petit entrepôt et je ne dispose pas de la configuration nécessaire pour envoyer des avis électroniques, que devrais-je faire?

L’article 14 du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes est ainsi libellé : « L’exploitant accuse réception des marchandises qui arrivent à l’entrepôt d’attente par un moyen électronique. » Avant la modification, les exploitants d’entrepôts étaient autorisés à approuver le connaissement comme preuve du transfert de responsabilité. Depuis que ce n’est plus le cas, les entrepôts d’attente non automatisés ont seulement deux possibilités afin de satisfaire à cette exigence :

8. Le MAAEA est-il exigé pour les expéditions aériennes par camion?

Oui. Puisque la transmission d’un manifeste électronique du fret ne s’applique pas actuellement aux expéditions aériennes par camion, l’exploitant d’entrepôt recevra le message suivant : « ERC 01 – Aucun NCF au dossier. » Mais pour l’ASFC vous aurez satisfait à votre obligation de transmettre un avis d’arrivée à l’entrepôt.

9. Le MAAEA est-il exigé pour les marchandises non commerciales (les marchandises occasionnelles) qui arrivent à l’entrepôt d’attente?

Oui, si les marchandises non commerciales entrent au Canada à bord d’un moyen de transport commercial (p. ex. les effets d’immigrants/personnels, la marchandise vendue au détail à une personne et envoyée au Canada).

10. Qui transmet le MAAEA? L’entrepôt d’attente primaire ou l’entrepôt d’attente secondaire?

Le MAAEA est envoyé par l’exploitant d’entrepôt dont le code de sous-emplacement correspond à la destination finale du fret. L’exploitant d’entrepôt peut recourir aux services d’un tiers fournisseur de services.

11. Le MAAEA est-il exigé pour les expéditions fractionnées?

Le MAAEA relativement au Numéro de Control de Fret (NCF) sera seulement exigé après l’arrivée de la dernière partie de l’expédition fractionnée.

12. S’il y a de nombreux conteneurs énumérés dans un document de contrôle du fret à des fins d’importation, mais qu’ils n’arriveront pas à l’entrepôt tous en même temps, à quel moment l’exploitant d’entrepôt doit-il envoyer le MAAEA?

L’exploitant d’entrepôt doit indiquer l’arrivée au moyen du numéro de contrôle du fret au moment où le premier conteneur arrive physiquement à l’entrepôt, pourvu que tous les autres conteneurs soient physiquement au Canada.

13. Le MAAEA est-il exigé pour les documents papier de contrôle du fret (p. ex. les nouveaux manifestes, les rapports A8A, les papiers creux, etc.) ou pour les expéditions faisant l’objet d’une exception ou d’une exemption relativement aux données du manifeste électronique?

Oui, le MAAEA est exigé pour tous les documents papier de contrôle du fret. L’exploitant d’entrepôt recevra le message « ERC 01 – Aucun NCF au dossier » quand il transmettra le MAAEA pour une expédition contrôlée au moyen de documents papier. Toutefois, vous aurez satisfait à votre obligation de transmettre un avis d’arrivée à l’entrepôt.

14. Si j’ai la configuration nécessaire pour utiliser le STAM, dois-je présenter une nouvelle demande pour le MAAEA?

Non. Le message d’arrivée du STAM et le MAAEA sont la même chose. Si vous possédez la configuration nécessaire à la messagerie d’arrivée du STAM, vous n’avez besoin d’aucune configuration supplémentaire jusqu’à ce que les messages changent au moment de l’état final du manifeste électronique.

Pour assistance technique, veuillez communiquer avec l’USTCC par courriel à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-957-7224.

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