Les zones franches

Avantages en matière de taxes et de droits au Canada : Tirer profit des zones franches… partout au Canada!

Votre entreprise fait-elle du commerce international? Envisagez-vous de faire un nouvel investissement au Canada?

Le Canada possède non seulement un régime fiscal favorable aux entreprises, mais il offre également des avantages en matière de taxe sur les produits et services (TPS) et de droits de douane. Par exemple, dans le budget de 2009, le gouvernement a aboli les droits de douane sur un large éventail d'articles de machinerie et d'équipement. Le Canada offre aussi trois des programmes les plus favorables aux exportations au monde, soit :

• le Programme de report des droits;
• le Programme des centres de distribution des exportations;
• le Programme de services de transformation pour l'exportation.

Avec les programmes d'encouragement provinciaux et municipaux, le Canada peut offrir les avantages trouvés dans les zones franches partout dans le monde — mais avec une différence importante...

L'exonération des droits et des taxes canadiennes peut être utilisée partout au Canada. Vous pouvez maintenant tirer profit des zones franches exactement où vous en avez besoin. Vous pouvez présenter une demande pour chacun de ces programmes en fonction des besoins de votre entreprise.

Téléchargez une copie du livret Avantages en matière de taxes et de droits au Canada : Tirer profit des zones franches… partout au Canada! (PDF, 1,19 Mo) [aide sur les fichiers PDF].