Détermination de la valeur

Une « valeur en douane » doit être déclarée pour toute marchandise importée au Canada. La valeur en douane est le montant de base à partir duquel les droits imposables sont calculés. Même si aucun droit ne s'applique aux marchandises, il faut établir cette valeur afin de pouvoir calculer les montants de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente provinciale ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui pourraient s'appliquer.

Méthodes d'évaluation

La valeur en douane doit être établie en utilisant une des six méthodes d'évaluation en douane indiquées dans les articles 48 à 53 de la Loi sur les douanes du Canada. Les exigences relatives à ces six méthodes se basent sur les règles indiquées dans l'Accord sur l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale du commerce. Ces règles font en sorte que les marchandises importées sont évaluées selon la réalité commerciale et interdisent l'utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. La majorité des partenaires commerciaux du Canada évaluent les marchandises importées d'après ces règles.

Pour une introduction à une méthode d'évaluation particulière, veuillez consulter le Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur. Vous y trouverez des explications pour chacune des six méthodes et des modèles que vous pouvez utiliser pour calculer la valeur en douane.

Références

Pour plus d'information au sujet de la législation, de la politique et des processus d'évaluation, consultez les lignes directrices administratives (mémorandums de la série D13) ou rendez-vous au bureau local de l'ASFC.

Des avis des douanes sont publiés de temps à autre afin de clarifier les obligations des importateurs ou de présenter des modifications aux exigences ou aux procédures des programmes. Vous pouvez consulter le site Web de l'ASFC pour voir la liste des avis des douanes ou communiquer avec votre bureau régional de services à la clientèle pour plus de renseignements. En ce moment, il n'y a aucun avis des douanes sur des procédures ou des politiques d'établissement de la valeur.