L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping de certains blocs ressorts

Ottawa (Ontario), le 27 avril 2009 ― L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert une enquête sur le présumé dumping dommageable de certains blocs-ressorts originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Globe Spring & Cushion Company Ltée de Toronto. Cette société prétend que le dumping des marchandises en question nuit à la production nationale en entraînant la perte de ventes; l'effritement et la compression des prix; une diminution des revenus, de la marge brute et du profit net; ainsi qu'une réduction d'emplois et de la part de marché.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur effectuera une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Il rendra sa décision sur cette question d'ici le 26 juin 2009. Pendant que le Tribunal examinera la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et rendra sa décision d'ici le 27 juillet 2009.

Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que le Tribunal conclut que l'imposition rétroactive de droits antidumping est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC à www.cbsa.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur le Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

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