Document d'information

Juin 2010

Partenaires en protection

Travailler en collaboration afin d'accroître la sécurité pour le milieu des affaires et tous les Canadiens

Le programme Partenaires en protection (PEP) est une initiative volontaire sur la sécurité commerciale qui établit des partenariats entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des entreprises qui sont directement impliquées dans le commerce transfrontalier. Les membres de PEP s'engagent à sécuriser leur chaîne d'approvisionnement en se soumettant à des mesures de sécurité physiques, procédurales et de l'infrastructure, ainsi qu'à une validation des lieux et en échangeant des renseignements avec l'ASFC.

En retour, l'ASFC s'engage à examiner les procédures de sécurité des entreprises, à suggérer des améliorations, à offrir des séances de sensibilisation sur des questions liées à la sécurité et à la contrebande et à accorder certains privilèges.

Les membres de PEP profitent d'une réputation affermie en tant qu'entreprises posant un faible risque et ils attirent des partenaires commerciaux cherchant des entreprises qui adoptent des normes de sécurité élevées. En outre, l'adhésion à PEP est une condition préalable pour profiter d'un dédouanement accéléré à la frontière en participant au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES).

Le programme PEP s'inscrit dans la stratégie de l'ASFC des négociants fiables. Il est harmonisé aux normes internationales telles que celles qui sont établies pour les opérateurs économiques agréés par l'Organisation mondiale des douanes. Afin d'accroître et de normaliser le niveau de sécurité de la chaîne d'approvisionnement tout en améliorant le commerce transfrontalier, le programme PEP a signé des arrangements de reconnaissance mutuelle avec des programmes équivalents aux États-Unis, au Japon, à Singapour et en Corée du Sud. Ces pays utilisent des critères similaires à ceux qu'utilise le Canada lorsqu'ils permettent à des entreprises d'adhérer à leurs programmes respectifs sur la sécurité du fret. Cela aide à prévenir la contrebande, à lutter contre le crime organisé et le terrorisme et à sécuriser la chaîne d'approvisionnement internationale.

Le Canada et les États-Unis travaillent à harmoniser davantage les programmes PEP et Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. Étant donné leurs similarités actuelles et le nombre considérable d'entreprises qui ont choisi d'adhérer aux deux programmes, la mise en œuvre d'un seul processus de demande a été appuyée par l'ASFC et le SDPF des États-Unis. L'objectif est de réduire davantage le chevauchement des tâches, dans la mesure du possible, afin que toutes les parties puissent en profiter.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec le milieu des affaires pour contribuer à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à la facilitation du commerce légitime.