Document d'information

Procédures renforcées pour les marchandises contaminées par de la terre

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a renforcé ses procédures d'importation commerciale concernant les marchandises contaminées par de la terre.

Les marchandises contaminées par de la terre ne sont toujours pas admissibles au Canada.

À compter du 1er février 2011, on refusera l'entrée des marchandises contaminées par de la terre qui arriveront à la frontière canadienne. Toutefois, dans le cadre de conditions hautement réglementées, et s'il y a des capacités opérationnelles disponibles, les marchandises contaminées par de la terre pourraient être nettoyées sur place par une installation mobile de lavage, approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans une zone contrôlée par l'ASFC au premier bureau d'arrivée. L'ASFC pourrait également autoriser le transport de ces marchandises par un transporteur cautionné vers une installation cautionnée par l'ASFC, près du premier bureau d'arrivée, pour effectuer le nettoyage à l'aide d'une installation de lavage approuvée par l'ACIA, si ces activités n'entraînent pas l'introduction de terre dans l'environnement.

Si les conditions énumérées ci-dessus ne peuvent être respectées, l'entrée des marchandises au Canada sera refusée.

L'importateur assure tous les coûts associés – y compris l'inspection, la manipulation, le transport, le nettoyage, l'entreposage et la destruction des marchandises contaminées.

Cette approche renforcée est conforme aux processus et aux procédures commerciales déjà en place de l'ASFC ainsi qu'à la politique de l'ACIA concernant l'importation de marchandises contaminées par de la terre. Cette approche assurera le maintien d'un contrôle approprié de l'ASFC en matière de marchandises contaminées, préservant ainsi la sécurité du Canada et des Canadiens.

Un avis des douanes a été diffusé le 28 janvier 2011 afin de rappeler aux intervenants (conformément aux deux avis des douanes diffusés préalablement en 2010) que le 1er février 2011 marque la fin de la période transitoire de 12 mois dont le point culminant est la mise en œuvre du processus renforcé. 

L'ACIA est responsable de mettre au point la politique concernant l'importation de marchandises contaminées par de la terre. L'ASFC est responsable d'appliquer et d'exécuter cette politique dans la mesure où elle s'applique à la frontière.