Période |
Organisme responsable |
Rôle dominant de l'ASFC |
Processus / activités opérationnelles |
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Avant l'arrivée : bateau dans les eaux internationales |
MAECI |
L'ASFC collabore étroitement avec ses partenaires en sécurité pour surveiller la situation et se préparer à l'éventuelle arrivée du bateau |
Avant l'arrivée du bateau de migrants, les préparations de l'ASFC incluent : |
À l'arrivée : bateau amarré dans les eaux canadiennes |
ASFC |
L'ASFC collabore étroitement avec ses partenaires pour gérer la situation L'ASFC collabore avec ses partenaires en santé pour s'assurer de répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes à bord du bateau L'ASFC effectue une évaluation initiale des personnes et du bateau L'ASFC s'assure que les personnes sont traitées de façon sécuritaire, en leur procurant de la nourriture, de l'eau et des vêtements. L'ASFC collabore avec ses partenaires afin de déterminer l'admissibilité des personnes, de traiter les demandes d'asile et de s'assurer que les personnes sont transportées aux bons établissements pour hébergement ou détention |
Lorsqu'un bateau de migrants arrive en eaux canadiennes et est amarré par la GRC, l'ASFC monte à son bord pour : Lorsque le bateau arrive au port, l'ASFC : |
Après l'arrivée : contrôle des motifs de détention et traitement des demandes d'asile |
CISR |
L'ASFC détient les personnes qui pourraient représenter un risque pour la sécurité du pays ou celles dont l'identité ne peut être confirmée L'ASFC expulse du pays les personnes jugées interdites de territoire au Canada |
Pendant que la CISR mène les contrôles des motifs de détention et traite les demandes d'asile, l'ASFC s'assure de la détention continue des personnes qui représentent un risque pour le public ou qui pourraient s'enfuir, tout comme de celles dont l'identité n'a toujours pas été confirmée Les personnes remises en liberté par la CISR, conformément aux conditions, peuvent être tenues de se rapporter à l'ASFC sur une base régulière
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