Agence des services frontaliers du Canada
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Arrivée de bateaux migrants – ASFC – Rôles et responsabilités

Période

Organisme responsable

Rôle dominant de l'ASFC

Processus / activités opérationnelles

Avant l'arrivée : bateau dans les eaux internationales

MAECI

L'ASFC collabore étroitement avec ses partenaires en sécurité pour surveiller la situation et se préparer à l'éventuelle arrivée du bateau

Avant l'arrivée du bateau de migrants, les préparations de l'ASFC incluent :
-collaborer avec les partenaires en sécurité pour recueillir les informations concernant le bateau;
-collaborer avec les partenaires en santé pour prendre des mesures afin de répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes à bord du bateau;
-prendre des mesures pour s'assurer de la sécurité et de l'efficacité du traitement de l'immigration et des douanes, en vertu des lois canadiennes;
-s'assurer que les ressources appropriées sont disponibles pour gérer la situation;
-collaborer avec les partenaires afin d'assurer un transport adéquat des personnes et des établissements pour hébergement et détention appropriés

À l'arrivée : bateau amarré dans les eaux canadiennes

ASFC

L'ASFC collabore étroitement avec ses partenaires pour gérer la situation

L'ASFC collabore avec ses partenaires en santé pour s'assurer de répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes à bord du bateau

L'ASFC effectue une évaluation initiale des personnes et du bateau

L'ASFC s'assure que les personnes sont traitées de façon sécuritaire, en leur procurant de la nourriture, de l'eau et des vêtements.

L'ASFC collabore avec ses partenaires afin de déterminer l'admissibilité des personnes, de traiter les demandes d'asile et de s'assurer que les personnes sont transportées aux bons établissements pour hébergement ou détention

Lorsqu'un bateau de migrants arrive en eaux canadiennes et est amarré par la GRC, l'ASFC monte à son bord pour :
-effectuer un examen initial des personnes qui s'y trouvent.

Lorsque le bateau arrive au port, l'ASFC :
-collabore avec ses partenaires en santé pour s'assurer que les besoins médicaux immédiats sont comblés;
-s'assure que les personnes ont accès à des interprètes;
-détermine l'admissibilité des réfugiés;
-évalue l'admissibilité des demandeurs d'asile et détermine si les demandes peuvent être transférées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR);
-traite les demandes d'asile en vertu des lois canadiennes, ce qui comprend un examen, la prise des empreintes digitales et de photos ainsi qu'une vérification de sécurité et du casier judiciaire;
-s'assure que les personnes sont transportées aux bons établissements pour hébergement ou détention;
-fouille le bateau pour recueillir les preuves appuyant toute violation de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur les douanes, comme le passage de clandestins ou le trafic d'armes et de drogues.

Après l'arrivée : contrôle des motifs de détention et traitement des demandes d'asile

CISR

L'ASFC détient les personnes qui pourraient représenter un risque pour la sécurité du pays ou celles dont l'identité ne peut être confirmée

L'ASFC expulse du pays les personnes jugées interdites de territoire au Canada

Pendant que la CISR mène les contrôles des motifs de détention et traite les demandes d'asile, l'ASFC s'assure de la détention continue des personnes qui représentent un risque pour le public ou qui pourraient s'enfuir, tout comme de celles dont l'identité n'a toujours pas été confirmée

Les personnes remises en liberté par la CISR, conformément aux conditions, peuvent être tenues de se rapporter à l'ASFC sur une base régulière