Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 20 décembre 2011 —L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En novembre, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont traité plus de 48 000 voyageurs, qui prenaient place à bord de 31 000 véhicules, et 792 camions commerciaux. Au total, 24 autobus nolisés et 713 piétons ont été traités au cours du mois. L'ASFC a aussi effectué plus de 1 300 examens secondaires à des fins douanières.

IMMIGRATION

Les agents du point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 1 300 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de 7 permis de travail, de 10 fiches de visiteur et de 5 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Sur les 21 personnes pour lesquelles divers problèmes d'admissibilité ont été relevés, 12 ont été refoulées à la frontière canadienne. Les neuf autres personnes ont été autorisées à entrer au pays avec un permis de séjour temporaire.

Le 5 novembre, un citoyen américain s'est vu refuser l'entrée au Canada, car les agents ont découvert qu'il avait fait l'objet de nombreuses accusations criminelles aux États-Unis, y compris d'agression sexuelle et de coups et blessures.

Le même jour, un citoyen américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances alors qu'il se rendait à la chasse. Lors de la vérification des antécédents effectuée dans le cadre du processus d'enregistrement des armes à feu, les agents ont découvert qu'il avait déjà été reconnu coupable aux États‑Unis de cambriolage, de larcin, de conduite en état d'ébriété et d'ivresse publique. Cet individu a été jugé interdit de territoire pour cause de criminalité sérieuse et il a dû quitter le Canada.

Le 9 novembre, un citoyen américain a demandé à entrer au Canada, mais la vérification des antécédents a permis aux agents de découvrir qu'il avait un long passé criminel s'étendant sur 31 ans et comptant de nombreuses accusations de cambriolage, de vol, de conduite en état d'ébriété et de fraude, ainsi que des accusations de voies de fait et de voies de fait contre un membre de la famille. Le voyageur s'est vu refuser l'entrée au Canada.

DOUANES

Au cours du mois de novembre, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 1 300 examens secondaires à des fins douanières, pris 10 mesures de saisies et délivré 6 avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous‑évaluées.

Le 7 novembre, un conducteur de camion utilitaire rentrant au Canada a déclaré des achats d'une valeur de 2 000 $ après une absence de 48 heures. Une vérification dans les systèmes a permis de constater que le conducteur était entré aux États-Unis la veille et qu'il n'avait donc pas droit à l'exemption de 400 $. Les marchandises ont été saisies, car l'importateur avait fourni la mauvaise information en ce qui concerne l'exemption admissible, puis elles lui ont été rendues après le paiement d'une pénalité de 494 $. Si les marchandises avaient adéquatement été déclarées, les droits et les taxes auraient été de 208 $.

Le 19 novembre, un résident canadien rentrant au pays a déclaré des skis évalués à 750 $. Le voyageur a présenté une facture n'indiquant aucune valeur et les marchandises ont été conservées au point d'entrée jusqu'à ce qu'une facture en bonne et due forme soit fournie. Lorsque les agents ont reçu la facture, ils ont constaté que la valeur réelle des skis était environ de 1 300 $. Les skis ont été saisis en raison d'une sous-évaluation, puis ils ont été rendus à l'importateur contre le paiement d'une pénalité de 195 $. Si les marchandises avaient adéquatement été déclarées, les droits et les taxes auraient été de 71 $.

Conseils à l'intention des voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent planifier leur passage à la frontière afin d'éviter les retards au cours de la période des Fêtes qui arrive à grands pas. Si vous voyagez avec des cadeaux, veuillez ne pas les emballer avant de passer la frontière au cas où un agent des services frontaliers voudrait les examiner.

Déclarez tous vos achats, même si des exemptions peuvent s'appliquer, car des mesures d'application de la loi peuvent être prises en cas de fausse déclaration ou d'omission de déclarer certains articles. Vous pourriez être tenu de payer les droits et les taxes applicables sur les marchandises dont la quantité ou la valeur excède la limite de votre exemption personnelle ou pour lesquelles aucune exemption n'est prévue.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure Je déclare dans le site Web de l'ASFC.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591