Agence des services frontaliers du Canada
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Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 27 mars 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que les frontières canadiennes ne soient pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En février 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont traité plus de 51 262 voyageurs qui prenaient place à bord de 28 793 véhicules, ce qui représente une augmentation de 10,8 % du nombre de voyageurs traités et une augmentation de 11,2 % du nombre de véhicules traités par rapport à février 2011. Vingt-six autobus nolisés transportant 601 passagers, 763 camions commerciaux et 587 piétons ont été traités pendant le mois.

Immigration

Les agents du point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 440 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de quatre permis de travail, d'une fiche de visiteur et de 68 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Sur les huit personnes pour lesquelles divers problèmes d'admissibilité ont été relevés, six ont eu le choix de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada et ont été autorisées à partir. Les deux autres personnes ont été autorisées à entrer au pays avec un permis de séjour temporaire.

Le 10 février, un résident américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances car il voulait entrer au Canada. L'individu n'avait pas de destination précise au Canada, n'avait pas d'argent lui permettant de subsister pendant son séjour au Canada et ne collaborait pas avec les agents responsables de l'examen. Les ASF ont découvert qu'il s'était vu offrir la possibilité de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada et qu'il avait obtenu la permission de quitter le point d'entrée du pont Ambassador à Windsor plus tôt au cours du mois. On lui a de nouveau proposé de retirer sa demande d'entrée au Canada et il a pu quitter le pays.

Le 17 février, un résident américain a été reconnu interdit de territoire au Canada en raison de condamnations criminelles antérieures. Après avoir vérifié ses antécédents, les agents ont appris que l'individu avait déjà été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies et de vol de voiture. L'individu s'était déjà vu proposer de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada au point d'entrée de Fort Frances. On lui a proposé, encore une fois, de volontairement retirer sa demande pour entrer au Canada.

Douanes

Au cours du mois de février, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 600 examens secondaires à des fins douanières, pris cinq mesures de saisie et délivré quatre avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 4 février, deux résidents canadiens rentrant au pays ont importé une voiture, dont la valeur déclarée était de 20 000 $US. Les ASF ont soupçonné que la voiture était sous-évaluée et ont éventuellement déterminé que les importateurs avaient en fait payé 28 000 $US pour la voiture. La voiture a été saisie pour sous-évaluation puis a été rendue aux importateurs moyennant le paiement de 4 375,80 $ en pénalités. Si la voiture avait été déclarée selon la valeur réelle, les importateurs auraient payé environ 1 500 $ en taxes.

Le 6 février, un résident américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances. Lors de l'examen, les agents ont découvert que l'individu faisait l'objet d'un mandat d'arrestation en vigueur pour une fraude de moins de 5 000 $. Les ASF ont arrêté l'individu et l'ont remis à la Police provinciale de l'Ontario.

Le 7 février, un résident canadien qui rentrait au pays a été renvoyé à un examen secondaire. Pendant l'examen, les agents ont découvert un reçu pour la pose et l'équilibrage de pneus. Lorsqu'on l'a questionné à propos du reçu, l'individu a admis avoir acheté de nouveaux pneus aux États-Unis avant de les faire installer sur son camion. Les pneus ont été saisis pour cause de non-déclaration et ont été rendus moyennant le paiement de 428,33 $ en pénalités. Si les pneus avaient été déclarés selon les règles, l'individu aurait payé environ 222 $ en taxes.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $; après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $ et après une absence de sept jours, vous avez droit à 750 $ de marchandises en franchise de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures.

L'ASFC rappelle aux voyageurs de déclarer tous leurs achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent mener à des saisies et à des poursuites en justice. L'ASFC garde une trace de toutes les infractions dans ses systèmes informatiques. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen plus détaillé lors d'un voyage futur. 

De nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de leur permettre d'entrer au Canada munis d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Veuillez consulter la brochure Je déclare, sur le site de l'ASFC, pour obtenir de plus amples renseignements.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591