Poursuites et saisies

Région du Sud de l'Ontario

Nouvelles de la région du Sud de l'Ontario

Saisie d'armes, de drogues et de matériel de pornographie juvénile

Fort Erie (Ontario), le 3 mai 2012 – En février et mars 2012, les points d'entrée de la région du Sud de l'Ontario (RSO) figuraient parmi les plus occupés au pays et on y a traité plus de 4,2 millions de voyageurs qui prenaient place à bord de plus de 2,3 millions de véhicules.

Faits et chiffres de la RSO

La plupart des services de la RSO sont fournis au pont Ambassador, au tunnel Windsor-Detroit, au pont Blue Water, au pont Peace, au pont Queenston-Lewiston et au pont Rainbow.

En février et mars, les agents des services frontaliers de la RSO ont examiné 91 727 véhicules, ce qui a mené à plus de 454 mesures d'exécution de la loi, notamment :

• 8 armes à feu saisies;
• 413 armes prohibées saisies;
• 111 saisies de drogues d'une valeur de 583 897 $;
• 69 saisies de boissons alcoolisées (575 litres) d'une valeur de 6 563 $;
• 32 saisies de tabac d'une valeur de 3 048 $, y compris 57 cartouches de cigarettes;
• 13 saisies d'espèces d'une valeur de 287 069 $;
• 21 incidents relatifs à la conduite en état d'ébriété ou à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue;
• 18 interceptions de personnes visées par des mandats non exécutés.

Les agents ont également renvoyé 274 750 voyageurs à l'immigration, ce qui a donné lieu aux mesures suivantes :

• 982 fiches du visiteur;
• 1 526 permis de travail;
• 122 permis d'études;
• 1 752 personnes ayant obtenu le statut de résident permanent;
• 2 825 étrangers qui ont été autorisés à se rendre aux États-Unis, dont 1 083 pour motif de criminalité.

Points saillants des mesures d'exécution de la loi de la RSO

Drogues

Le 14 février 2012, des agents de l'ASFC qui examinaient un véhicule au service des Opérations voyageurs du pont Peace ont trouvé, dissimulés dans le revêtement intérieur, 42 paquets contenant un total de 28 kilogrammes de marijuana. Cette découverte a conduit à l'arrestation d'une femme de Scarborough, en Ontario. Des agents de la Gendarmerie royale du Canada étaient sur place et ont porté des accusations.

Armes

Le 4 février 2012, des agents de l'ASFC au tunnel Windsor-Detroit qui procédaient à la fouille du véhicule d'un homme du Michigan âgé de 45 ans ont trouvé à l'intérieur de la console un pistolet non déclaré. L'homme a été accusé de tentative de contrebande et de possession de marchandises prohibées, en violation de la Loi sur les douanes.

Alcool

Le 7 février 2012, des agents des services frontaliers des Opérations du secteur commercial du pont Peace qui examinaient un camion et une remorque vide ont découvert 27 bouteilles d'alcool dissimulées dans la cabine. Les bouteilles d'alcool ont été saisies sans condition de mainlevée, et l'ASFC a porté des accusations de fausses déclarations, de tentative de contrebande et d'avoir éludé de façon délibérée le paiement des droits contre un homme de Mississauga en violation de la Loi sur les douanes.

Espèces

Les espèces et les instruments monétaires dont le total s'élève à 10 000 $CAN ou plus ou son équivalent doivent être déclarés. Le montant d'argent qu'une personne peut faire entrer au Canada ou sortir du pays est illimité, pourvu qu'elle le déclare au moment de sa sortie du Canada ou de son entrée au pays et que cette déclaration soit produite. Lorsqu'un agent découvre qu'un montant de plus de 10 000 $CAN n'a pas été déclaré, les espèces sont saisies et la personne est autorisée à interjeter appel de la saisie.

Le 1er février 2012, un résident du Wisconsin qui entrait au Canada au pont Rainbow a déclaré un montant de 6 000 $US. Après un examen complémentaire, un montant additionnel de 26 537 $US a été découvert dans des bas qui se trouvaient à l'intérieur de ses bagages. Les espèces ont été saisies et rendue à l'homme après qu'il eut payé une pénalité de 2 500 $. L'homme a par la suite été renvoyé aux États-Unis.

Le 18 février 2012, un résident de Rockwood, en Ontario, qui rentrait au Canada au pont Queenston a été renvoyé à l'examen secondaire lorsque les agents qui examinaient son véhicule ont découvert, dissimulées dans les compartiments, des espèces non déclarées d'une valeur de 38 728 $CAN. Les espèces ont été saisies et rendues après que l'homme eut payé la pénalité de 2 500 $.

Pornographie juvénile

Le 4 mars 2012, des agents ont renvoyé un voyageur qui était entré au Canada au pont Blue Water. Une fouille de son véhicule a permis de découvrir un ordinateur portable et un lecteur de disque dur externe contenant des images d'abus sexuel d'enfants. À la suite d'une enquête menée par l'ASFC et l'Unité de l'exploitation sexuelle des enfants de la Police provinciale de l'Ontario (OPP), un homme de 25 ans du Michigan a été arrêté et accusé de possession de matériel de pornographie juvénile et d'importation de matériel de pornographie juvénile, en violation du Code criminel, ainsi que de tentative de contrebande de marchandises prohibées au Canada et de possession illégale de marchandises prohibées, en violation de la Loi sur les douanes.

Personnes disparues

Le 1^er février 2012, des agents de l'ASFC au pont Ambassador qui examinaient le véhicule d'une famille du Tennessee ont commencé à avoir des soupçons en voyant la quantité d'objets personnels qui étaient en leur possession et en entendant la raison de leur visite. Une vérification des bases de données a permis de découvrir que le père, la mère et l'enfant étaient tous inscrits sur la liste des « personnes disparues ». Après une enquête complémentaire, la famille a été renvoyée au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

L'Agence des services frontaliers du Canada facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne serve pas à des activités illégales.

Nous encourageons quiconque possédant de l'information sur des activités frontalières suspectes à composer le numéro de la ligne sans frais de surveillance de la frontière, soit le 1-888-502-9060. Tous les appels sont strictement confidentiels.

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Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquez avec :

Agence des services frontaliers du Canada
Région du Sud de l'Ontario
Tél. : 905-354-2293 ou 519-967-4330
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