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Poursuites et saisies
Région du Sud de l'Ontario
L'ASFC saisit de l'alcool, des armes à feu et de la marihuana
Fort Erie (Ontario), le 19 juillet 2012 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a saisi 97 bouteilles d'alcool, quatre armes à feu, 103 grammes de marihuana et 40 douzaines d'œufs grâce à deux récentes mesures d'exécution de la loi prises aux postes frontaliers de Niagara Falls et de Fort Erie.
Le 5 juillet 2012, au pont Rainbow de Niagara Falls, en Ontario, trois résidents des États‑Unis qui voyageaient à bord d'une autocaravane ont été renvoyés à l'examen secondaire pour que leur déclaration « néant » soit vérifiée. Au cours de l'examen, les agents ont repéré trois armes de poing et une carabine chargées qui étaient dissimulées dans des compartiments à l'intérieur du véhicule, ainsi que 103 grammes de marihuana dans un congélateur. L'ASFC a déposé des accusations contre un Floridien de 63 ans et une Floridienne de 65 ans pour tentative de contrebande et fausses déclarations en infraction de la Loi sur les douanes. Le couple a été livré au service de police régional de Niagara, et d'autres accusations ont été déposées.
Le 9 juillet 2012, deux résidents de l'Ontario qui revenaient au Canada en passant par le pont Peace de Fort Erie ont déclaré des achats d'une valeur de 900 $ environ, y compris trois bouteilles d'alcool, après un séjour de 48 heures aux États‑Unis. Ils ont été renvoyés au secondaire pour le paiement des droits et des taxes sur l'excédent d'alcool et pour une vérification de leur déclaration. Les agents des services frontaliers qui examinaient le véhicule ont découvert 97 bouteilles d'alcool non déclarées et 40 douzaines d'œufs dissimulées dans les compartiments « stow-and-go » du véhicule et parmi des vêtements. Un homme de 57 ans de North York et une femme de 45 ans de Scarborough ont été accusés par l'ASFC d'avoir tenté de faire de la contrebande, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir éludé délibérément le paiement de droits et de taxes en infraction de la Loi sur les douanes.
« Ces saisies démontrent clairement que les agents de l'ASFC font preuve de vigilance lorsqu'il s'agit de s'assurer que la frontière ne sert pas aux activités illégales. Cela comprend la poursuite en justice des personnes qui enfreignent la Loi sur les douanes », a affirmé Rick Comerford, directeur général régional, région du Sud de l'Ontario.
En 2011, les agents de l'ASFC dans la région du Sud de l'Ontario ont saisi 128 armes à feu, y compris 106 armes de poing, ainsi que 191 armes prohibées. Au cours de cette période, la région du Sud de l'Ontario a également enregistré 703 saisies d'alcool qui correspondent à 3 327 litres de bière estimés à 8 252 $, 3 744 litres de spiritueux estimés à 59 645 $ et 932 litres de vin estimés à 86 028 $.
L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer toutes les marchandises qu'ils amènent au Canada, y compris les armes à feu et les armes qu'ils ont en leur possession. Le défaut de déclarer des marchandises (y compris les armes à feu) et d'autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites devant les tribunaux. Pour plus d'information sur vos droits et vos obligations concernant l'importation d'armes à feu et d'armes au Canada, veuillez visiter le site Web de l'ASFC.
Toute personne détenant des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes est priée d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
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Renseignements aux médias
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Sud de l'Ontario
Tél. : 905-354-2011 ou 519-967-4330
CBSANewsSOR@cbsa-asfc.gc.ca
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