L'Agence des services frontaliers du Canada

Le 12 décembre 2003, le premier ministre annonçait la création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui fait partie du nouveau portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile. Ce portefeuille englobe les principales fonctions entourant la gestion des crises et des mesures d'urgence, la sécurité nationale, la police et l'application de la loi, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la prévention du crime, la protection des infrastructures essentielles, les services frontaliers et l'intégrité de la frontière.

L'ASFC réunit en un seul organisme un savoir-faire riche et innovateur en matière de gestion frontalière qui permettra au Canada d'accroître son efficacité et de réagir aux éventuelles menaces à la sécurité nationale selon une approche centralisatrice. De cette façon, l'ASFC s'inspire des succès de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada -États-Unis et s'intègre parfaitement à la Politique sur la sécurité nationale du Canada.

L'ASFC rassemble la plupart des principaux intervenants qui jouent un rôle dans la facilitation et la gestion du mouvement des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent. Elle regroupe plusieurs fonctions clés qui étaient auparavant réparties dans trois organismes : l'Agence des douanes et du revenu du Canada, avec le programme des douanes; Citoyenneté et Immigration Canada, avec le programme de renseignement, d'interception et d'exécution de la loi ainsi que le programme d'immigration dans les bureaux d'entrée; l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec le programme d'inspection des importations aux bureaux d'entrée.

En tant qu'agence de gestion intégrée de la frontière, l'ASFC facilite les déplacements transfrontaliers légitimes et participe à la croissance économique, tout en interceptant les personnes et les marchandises qui pourraient présenter un risque pour le Canada. Son rôle consiste à gérer la frontière, en appliquant quelque 90 lois et règlements nationaux ainsi que les accords internationaux qui régissent les échanges commerciaux et le tourisme. Pour remplir sa mission, l'ASFC collabore avec des entreprises, des ministères et organismes fédéraux ainsi que des gouvernements étrangers.

La présence de l'ASFC est essentielle, car elle constitue la première ligne de défense en matière de gestion de la circulation transfrontalière. À leur arrivée au Canada, que ce soit par voies aérienne, maritime ou terrestre, les personnes doivent se présenter et les marchandises être déclarées à un bureau d'entrée de l'ASFC. Cette dernière emploie environ 11 000 fonctionnaires et compte 1 369 points de service Canada et 39 à l'étranger. De plus, les bureaux très occupés sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'ASFC s'occupe de différents types de menaces, dont : le terrorisme; l'immigration illégale; le commerce illicite des armes, des drogues ainsi que des marchandises et denrées alimentaires dangereuses; la tentative d'introduction de contaminants et de substances menaçantes pour la santé publique. Elle a également le mandat d'empêcher l'entrée au Canada des personnes mêlées à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité, de contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et de détenir et de renvoyer les personnes interdites de territoire.

Chaque année, l'ASFC dessert plus de 170 000 importateurs du secteur commercial et environ 92 millions de voyageurs, dont plus de 71 millions de voyageurs routiers, 18 millions de voyageurs aériens, 276 000 voyageurs ferroviaires et 2,9 millions de voyageurs maritimes. Elle fait également chaque année plus de 11 millions de mainlevées commerciales, d'une valeur totale évaluée à 350 milliards de dollars. En 2003, l'ASFC a empêché la mise en circulation au pays de drogues d'une valeur de 400 millions de dollars; elle s'est par ailleurs occupée de plus de 3 600 incidents frontaliers visant le Code criminel, a mené près de 30 000 enquêtes relatives à l'immigration et a procédé à la détention de plus de 11 500 personnes ayant commis des infractions liées à l'immigration. Elle a également perçu plus de 3,3 milliards de dollars en droits à l'importation et plus de 22 milliards de dollars en TPS.

Le président de l'ASFC, qui est secondé par un premier vice-président, relève directement de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Anne McLellan. L'ASFC comprend sept directions générales : Stratégie et coordination; Admissibilité; Exécution; Innovation, sciences et technologie; Opérations; Ressources humaines; et Contrôle. Chacune de ces directions générales est dirigée par un vice-président qui relève directement du président et du premier vice-président.

Résumé des responsabilités de l'ASFC

• Favoriser et faciliter l'uniformisation des règles du jeu pour les voyageurs et les négociants légitimes.
• S'assurer que tous les voyageurs qui entrent au Canada sont admissibles et respectent les lois et règlements du Canada.
• Traiter toutes les expéditions commerciales qui passent par les bureaux d'entrée du Canada, afin de veiller au respect des lois et règlements du Canada, de s'assurer qu'aucune marchandise illicite n'entre au pays ou n'en sort, et de voir à l'exactitude des statistiques commerciales afférentes.
• Veiller au paiement des droits et des taxes dus.
• Empêcher l'entrée au Canada des personnes et des marchandises inadmissibles et garder en détention les migrants pouvant présenter une menace envers notre pays.
• Renvoyer les personnes qui ont été jugées interdites de territoire.
• Veiller à la sécurité alimentaire ainsi qu'à la santé des végétaux et des animaux, en identifiant et en interceptant les marchandises réglementées à risque élevé dans les aéroports, les postes frontaliers et les ports.

Pour en savoir plus sur l'ASFC, ses programmes et ses services, consultez son site Web à www.asfc-cbsa.gc.ca.