Communiqués de presse

National 2005

Le Programme Canadien sur les Crimes de Guerre diffuse son 8^e Rapport Annuel

OTTAWA, 3 novembre 2005 - La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, et le ministre de Citoyenneté et Immigration, Joe Volpe, ont diffusé aujourd'hui le 8e rapport annuel sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Le rapport renferme des détails sur les progrès du Programme canadien sur les crimes de guerre, du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, dans ses démarches pour traduire en justice les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité ou à un génocide.

« La politique d'exclusion des criminels de guerre du Canada veut dire que les personnes ayant participé à des crimes contre l'humanité ou à des crimes de guerre ne sont pas les bienvenues au Canada, de dire la ministre Anne McLellan. Le Canada continue à jouer un rôle de premier plan à l'échelle internationale dans les mesures prises contre les personnes responsables d'atrocités et notre programme coordonné est un modèle fructueux de coopération interministérielle dans la lutte contre l'impunité. »

« Il est juste que le Canada, qui a été au premier rang dans les efforts pour établir la Cour pénale internationale - et qui a adopté la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre - joue un rôle de chef de file dans la lutte contre l'impunité, de dire le ministre Cotler. Grâce au Programme sur les crimes de guerre, nous appuierons fermement les efforts internationaux afin de traduire en justice les criminels de guerre et d'aider à mettre sur pied un régime de justice pénale international au XXIe siècle. »

« Les agents des visas travaillant dans les missions du Canada à l'étranger sont la première ligne de défense lorsqu'il s'agit d'empêcher les criminels de guerre d'atteindre le Canada, » de dire le ministre Volpe.

Au cours de l'année financière 2004-2005, le programme a empêché 385 criminels de guerre éventuels et personnes qui auraient participé à des crimes contre l'humanité d'atteindre le Canada, il a fait en sorte que 79 personnes soient exclues de la protection dont bénéficient les réfugiés et il a renvoyé 42 personnes du Canada en raison de leur participation à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité.

Le Programme canadien sur les crimes de guerre enquête sur les cas possibles de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Il dispose de nombreuses façons de traiter les personnes ayant participé à des atrocités, soit des cas de crimes de guerre pendant la Deuxième Guerre mondiale, soit des cas de crimes de guerre contemporains. Ces mesures comprennent le refus d'un visa à de telles personnes qui cherchent à entrer au Canada, le refus de la protection accordée aux réfugiés à ceux qui atteignent le Canada, le retrait de la citoyenneté, l'expulsion, les poursuites au criminel, l'extradition ou la remise à un tribunal international.

L'interception et le traitement en bonne et due forme des personnes qui ont commis de tels crimes sont des problèmes à l'échelle internationale qui appellent la collaboration et des solutions à ce niveau. Le Canada est un meneur parmi les pays qui ont appuyé le travail d'organismes internationaux, dont la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie et le Rwanda. En mettant en commun avec d'autres pays les renseignements qu'il possède et son expertise, le Canada peut contribuer au succès de leurs programmes sur les crimes de guerre et à la lutte internationale contre l'impunité.

Le Programme canadien sur les crimes de guerre est une initiative conjointe de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Justice et de Citoyenneté et Immigration Canada. Ces organismes appuient conjointement les efforts du Canada pour refuser l'asile aux criminels de guerre et aux auteurs de crimes contre l'humanité ou d'un génocide.

Le rapport annuel sur le Programme canadien sur les crimes de guerre fournit des renseignements au sujet des activités du programme pendant l'année financière écoulée. Le rapport annuel de 2004-2005 est disponible sur Internet à l'adresse www.asfc.gc.ca. Les rapports annuels antérieurs peuvent aussi être consultés sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada.

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Renseignements aux médias

Marc Chalifoux
Attaché de presse
Bureau du ministre de la Justice
(613) 992-4621

Relations avec les médias
Ministère de la Justice
(613) 957-4207

Alex Swann
Cabinet de la vice-première ministre
Ministre de la Sécurité publique et la Protection civile
(613) 991-2863

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
(613) 957-6500

Stephen Heckbert
Directeur des communications
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
(613) 954-1064

Greg Scott
Relations avec les médias
Citoyenneté et Immigration Canada
(613) 941-7028

Gendarmerie royale du Canada
Division A (Ottawa), (613) 993-8820
- ou Affaires publiques et services de communication au niveau national, (613) 993-2999

DOCUMENT D'INFORMATION
Rapport annuel sur les crimes de guerre de 2004-2005

Le Programme canadien sur les crimes de guerre appuie la politique du Canada qui consiste à refuser l'asile aux criminels de guerre et aux auteurs de crimes contre l'humanité. Le programme est une initiative conjointe du ministère de la Justice (MJ), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Depuis 1998, le programme diffuse un rapport annuel sur ses activités.

Le budget de 2005 a renouvelé le financement du programme à hauteur de 15,6 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. Est ainsi souligné l'engagement que le Canada a pris de lutter contre toute impunité pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité ou à un génocide.

Le Canada dispose d'un certain nombre de moyens de prendre des mesures contre les personnes ayant participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité, notamment le refus d'un visa à l'étranger, l'exclusion de la protection dont bénéficient les réfugiés au Canada, des poursuites au criminel, le retrait de la citoyenneté, le renvoi, l'extradition et la remise à un tribunal international.

Faits saillants des activités en 2004-2005 dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre :

• Les agents des visas de CIC à l'étranger ont étudié au total 2 651 cas possibles de crimes de guerre. Cela comprenait 171 demandes de visa de résident permanent (immigrants) et 2 480 demandes de visa de résident temporaire (visiteurs, étudiants et travailleurs temporaires).
• Il en a résulté que 41 personnes considérées comme ayant participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité se sont vues refuser un visa leur permettant d'immigrer au Canada ou ont retiré leur demande, tandis que 344 autres personnes se sont vues refuser un visa de résident temporaire, d'où un total global de 385 refus.
• Le nombre de demandes de visa de résident temporaire examinées par l'Unité des crimes de guerre contemporains de l'ASFC a augmenté de 26 % comparativement à l'année antérieure et a atteint 2 480; le taux de refus a été de 14 %.
• Au Canada, 79 personnes ont été exclues de la protection accordée aux réfugiés, en raison de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
• L'ASFC a procédé à 42 renvois du Canada de criminels de guerre ou de personnes considérées comme ayant trempé ou été complices dans des crimes contre l'humanité.
• Les chercheurs de l'ASFC ont répondu à 2 417 demandes de renseignements provenant de l'Agence, de partenaires aux niveaux national ou international et de tribunaux pénaux internationaux, soit une augmentation de 56 % par rapport à la dernière année financière.
• Avec l'appui du MJ, la GRC a examiné plus de 100 dossiers de crimes de guerre contemporains. La GRC a fait 31 voyages d'enquête, tant au Canada qu'à l'étranger, et a recueilli des éléments de preuve à l'appui de 20 cas.
• Le MJ a mené à terme des enquêtes sur des accusations et a clos plus de 80 dossiers portant sur la Deuxième Guerre mondiale.