Communiqués de presse

National 2008

Une compagnie de Scarborough écope d’une amende pour avoir mal déclaré des marchandises

Mississauga (Ontario), le 18 août 2008 — L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’une compagnie de Scarborough, JA East International Ltd., avait écopé d’une amende totalisant 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les douanes et la Loi sur l’inspection des viandes.

Le 18 juillet 2008, JA-East International Ltd. a été reconnue coupable devant la Cour de justice de l’Ontario à Brampton et a écopé d’une amende de 7 500 $, en vertu de la Loi sur les douanes, pour avoir fait de fausses déclarations, et d’une amende de 7 500 $ pour avoir omis de se conformer aux exigences de la Loi sur l’inspection des viandes. La Cour a ordonné que ces amendes soit payées d’ici 18 mois.

« Cette décision démontre l’efficacité des partenariats qui existent entre l’Agence des services frontaliers du Canada et les autres ministères », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Stockwell Day. « Voilà un autre exemple des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger nos collectivités. »

Une enquête a permis de révéler qu’une cargaison reçue le 21 septembre 2007 n’avait pas été proprement déclarée à l’ASFC. JA-East International Ltd. a fait de fausses déclarations à l’ASFC en omettant de déclarer une importante cargaison de vêtements, de sacs à main et d’accessoires, ainsi que 250 kilogrammes de viande de porc. La compagnie a aussi omis de fournir la preuve que le pays d’origine de la viande (la Chine) disposait d’un système d’inspection de produits de viande approuvé.

La viande a été remise à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au premier point d’entrée au Canada et a été détruite. Depuis la création de l’ASFC en décembre 2003, les poursuites pour certaines infractions liées à l’importation de produits alimentaires et d’origine végétale ou animale sont la responsabilité partagée de l’ASFC et de l’ACIA.

L’ASFC mène des enquêtes criminelles sur des entreprises et des particuliers lorsqu’il y a indication d’inobservation délibérée de la loi. La contrebande, les fausses déclarations et toute autre infraction connexe peuvent entraîner des poursuites au criminel.

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Renseignements aux médias

Patrizia Giolti
Gestionnaire des communications
Agence des services frontaliers du Canada
905-803-5218

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