Communiqué

National 2009

Levée de la suspension temporaire des renvois au Burundi, au Libéria et au Rwanda

Ottawa (Ontario), le 23 juillet 2009 — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'en raison de l'amélioration de la situation au Burundi, au Libéria et au Rwanda, la suspension temporaire des renvois vers ces pays est levée. Cette mesure entre en vigueur immédiatement.

« Après un examen attentif des conditions qui règnent dans ces pays et après consultations avec les intervenants, le gouvernement du Canada a pris la décision de lever la suspension des renvois vers ces trois pays, a déclaré l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique. Cette décision est conforme à celle d'autres pays occidentaux qui renvoient également des personnes interdites de territoire vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda. »

« Le renvoi des personnes se trouvant illégalement au Canada est essentiel au maintien de l'intégrité du programme d'immigration et au traitement équitable des personnes qui vivent légalement dans ce pays », a ajouté le ministre Van Loan.

La suspension temporaire des renvois en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Haïti, en Iraq et au Zimbabwe N'EST PAS levée. La situation dans ces pays fait en sorte qu'il convient de maintenir les suspensions en vigueur.

Le gouvernement du Canada peut imposer une suspension temporaire des renvois vers les pays où la situation, comme une guerre ou un désastre environnemental, met en danger l'ensemble de la population civile.

Une suspension temporaire des renvois n'est toujours qu'une mesure temporaire. Elle est levée lorsque le calme revient au pays et que le risque n'est plus généralisé.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures exceptionnelles d'ordre humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par la levée de la suspension temporaire des renvois (voir le document d'information).

Lorsqu'une suspension temporaire des renvois est levée, les personnes ayant revendiqué le statut de réfugié ne font pas l'objet d'un renvoi pendant l'examen de leur dossier.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada au www.asfc.gc.ca.

Pour des renseignements sur les critères d'admissibilité et les questions liées à l'immigration, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada au www.cic.gc.ca.

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Renseignements aux médias :

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500

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Document d'information

Mesures d'ordre humanitaire pour les personnes touchées par la levée de la suspension temporaire des renvois

Reconnaissant que certaines personnes touchées par la levée de la suspension temporaire des renvois vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda sont au Canada depuis une décennie, et même plus, et qu'elles peuvent avoir tissé des liens importants avec ce pays, le gouvernement de Canada a mis en place des mesures à l'intention de ces personnes.

On estime qu'environ 2 100 personnes pourraient être touchées. Nombre d'entre elles ont revendiqué le statut de réfugié et ne seront pas renvoyées du pays tant que leur demande sera à l'étude, et ce, pourvu qu'elles répondent aux critères d'admissibilité. Les personnes visées par une mesure de renvoi, parce que leur demande d'asile a été rejetée ou pour d'autres motifs, peuvent présenter une demande de résidence permanente pour des circonstances d'ordre humanitaire afin de demeurer au Canada. Elles ont également droit de demander un examen des risques avant renvoi.

Pour pouvoir demeurer au Canada, les personnes doivent présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des circonstances d’ordre humanitaire, six mois ou moins après le 23 juillet 2009 (c.‑à‑d. au plus tard le 23 janvier 2010).

Les personnes ayant demandé la protection de réfugié, le 23 juillet 2009 ou avant cette date, doivent présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des circonstances d'ordre humanitaire six mois ou moins après la décision défavorable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Dans un tel contexte, une « décision défavorable » s'entend de la première décision rendue par la CISR après le 23 juillet 2009 et ne comprend aucun mécanisme de recours incluant un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.

Dans tous les cas, pour être admissibles aux mesures, les personnes doivent habiter au Canada le 23 juillet 2009. Les demandeurs du Québec doivent résider dans cette province en date du 23 juillet 2009 et continuer d'y résider au moment où ils présentent leur demande et pendant le traitement de leur demande.

Sans ces mesures, dès qu'une suspension temporaire des renvois est levée, les personnes visées par une mesure de renvoi pourraient être retournées dans leur pays d'origine pendant l'examen de leur demande de résidence permanente au Canada pour des circonstances d'ordre humanitaire.

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Suspension temporaire des renvois et décision de lever la suspension

La suspension temporaire des renvois (STR) vers un pays empêche la tenue de renvois vers ce pays lorsque les conditions générales, notamment une guerre ou un désastre environnemental, mettent sérieusement en danger la vie ou la sécurité de l'ensemble de la population civile. Lorsqu'une suspension temporaire des renvois est en vigueur, les demandeurs d'asile déboutés ou les personnes jugées interdites de territoire au Canada pour une autre raison, et qui seraient normalement visés par une mesure de renvoi, peuvent rester temporairement au Canada. Les personnes visées par une STR peuvent travailler et fréquenter un établissement d'enseignement.

Une STR ne s'applique pas aux personnes qui sont interdites de territoire au Canada pour raison de criminalité ou de sécurité, pour participation au crime organisé ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, ou encore aux personnes exclues de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Les personnes visées par une STR peuvent aussi choisir de rentrer dans leur pays volontairement.

Une suspension temporaire des renvois se veut une mesure temporaire, comme son nom l'indique. Lorsque la situation dans un pays s'améliore, la suspension est levée et les renvois peuvent à nouveau y être effectués.

En vertu du paragraphe 230(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir d'imposer ou de lever une STR vers un pays si la situation dans ce pays expose l'ensemble de la population civile à un risque généralisé qui découle :

• de l'existence d'un conflit armé dans le pays ou le lieu;
• d'un désastre environnemental qui entraîne la perturbation importante et momentanée des conditions de vie;
• d'une circonstance temporaire et généralisée

L'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada examinent chaque année les conditions dans les pays et recommandent au ministre de la Sécurité publique de lever ou d'imposer une STR. Ce processus comprend des consultations auprès d'autres ministères, dont Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'agents d'intégrité des mouvements migratoires et des missions canadiennes à l'étranger, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que d'organismes non gouvernementaux comme Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés.

Une STR est levée ou imposée en fonction du risque généralisé auquel est exposé l'ensemble de la population. Elle ne concerne pas le risque auquel une seule personne est exposée. Les personnes qui affirment qu'elles seraient exposées à un risque individuel bénéficient de l'application régulière de la loi au Canada. Elles ont accès à un système de détermination du statut de réfugié complet et juste, ainsi qu'à de nombreux autres recours, comme l'examen des risques avant renvoi qui vise à s'assurer qu'elles ne s'exposent à aucun risque en retournant dans leur pays d'origine. Les demandeurs d'asile déboutés peuvent également demander la résidence permanente au Canada pour des raisons humanitaires.

Levée de la STR vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda

La STR vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda a été levée, puisque les conditions générales de ces pays se sont améliorées de telle sorte que la population civile n'est désormais plus exposée à un risque généralisé. Le rétablissement des renvois vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda cadre avec les mesures prises par d'autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, qui procèdent actuellement au renvoi de personnes vers ces pays.

Lorsque la STR vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda a été imposée, la population civile de ces pays était exposée à un risque découlant des violences généralisées. Les conditions dans ces pays se sont depuis améliorées, de telle sorte que les pays concernés ne satisfont plus aux critères justifiant l'imposition d'une STR. Par exemple :

• Les personnes déplacées et les réfugiés de ces pays retournent chez eux.
• Des élections libres et équitables ont récemment été tenues dans tous ces pays.
• L'aide humanitaire et la sécurité assurées par la communauté internationale dans ces pays ont permis de stabiliser la situation.
• Des programmes de désarmement permettent de réaliser d'importants progrès pour ce qui est du retrait des armements des mains des groupes rebelles et des gangs.

Burundi (STR imposée en 1994) :

• Les conditions de vie se sont grandement améliorées.
• La présence des Nations Unies pour le maintien de la paix, combinée au désarmement, à la réhabilitation et à la réintégration des anciens combattants a créé un sentiment de sécurité permettant aux Burundais de rebâtir leur pays.
• Il y a des vols internationaux réguliers à destination du Burundi.
• Diverses options de transport commercial sont offertes pour se déplacer dans le pays.
• Les Burundais qui résident à l'étranger se rendent régulièrement au Burundi pour visiter leur famille ou pour affaires.

Libéria (STR imposée en 2003)

• Il n'y a ni guerre ni conflit civil.
• La mission des Nations Unies au Libéria assure la sécurité et la stabilité du pays.
• Afin d'assurer une sécurité durable, la police nationale et les forces armées nationales font l'objet d'une restructuration et seront rétablies.
• Le gouvernement du Libéria prend d'importantes mesures contre la corruption ainsi que pour atténuer les préoccupations liées aux droits de la personne.
• Il y a des vols réguliers à destination et en partance de l'Europe et d'autres pays africains.
• Bien que la stabilité socioéconomique suscite des préoccupations, le Libéria recommence à attirer des investissements étrangers directs, notamment en raison de la stabilité de la sécurité ainsi que de l'engagement pris par le gouvernement libérien à l'égard d'une réforme.

Rwanda (STR imposée en 1994)

• Il n'y a ni guerre ni violence extrême.
• La situation générale du pays s'est grandement améliorée.
• Les membres des groupes rebelles ne sont plus basés au Rwanda et ne constituent plus une menace pour le gouvernement rwandais.
• Les civils ne sont pas des cibles.
• Les personnes ayant des liens avec le génocide font l'objet de poursuites.
• Le gouvernement du Rwanda a pris d'importantes mesures pour redresser l'économie, notamment en ayant souscrit au bloc commercial de la Coopération en Afrique orientale en 2007.

Le Canada continuera à surveiller la situation dans ces pays.