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Quoi de neuf – 2009
Features
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Pour en savoir plus
Décembre
2009-12-30
Évaluation de la pertinence et de la gestion du parc automobile l'ASFC
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-12-17
Étude d'évaluation des programmes sur les postes frontaliers éloignés
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-12-15
Tarif des douanes à partir du 1 janvier 2010
Publications | Tarif des douanes
2009-12-11
Étude d'évaluation portant sur les activités d'examen de l'admissibilité et de soutien du renseignement
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-12-09
Le ministre Van Loan félicite l'Agence des services frontaliers du Canada pour une importante saisie de cocaïne
Sécurité publique Canada
2009-12-09
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Documents sur l'Agence
2009-12-09
Vérification sur la santé et la sécurité au travail
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-12-08
Vérification d'un système en développement — Manifeste électronique
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-12-03
CN09-023
Publication de la version 2010 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée
Publications | Avis des douanes
2009-12-02
D11-11-3
Révisé : Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Publications | Mémorandums D
Novembre
2009-11-25
Les cartes des participants aux programmes NEXUS et EXPRES acceptées à titre de preuve d'identité
NEXUS
2009-11-25
Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2008-2009
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-11-20
La GRC et l'ASFC incitent à la prudence quant à l'achat de médicaments par Internet
GRC
2009-11-19
D17-1-11
Révisé : Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
Publications | Mémorandums D
2009-11-19
D17-1-1
Révisé : Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales
Publications | Mémorandums D
2009-11-13
Criminel violent expulsé du Canada
National
2009-11-13
Des images pleines de vie accueillent les visiteurs à l'aéroport international Pearson de Toronto
Commission canadienne du tourisme et L'Agence des services frontaliers du Canada
2009-11-12
Vérification du protocole d'entente entre l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-11-05
Le Canada et la République sud-africaine signent un accord d'assistance mutuelle en matière douanière
National
Octobre
2009-10-23
L'ASFC et la GRC procèdent à l'arrestation d'un contrebandier transportant un million de dollars et mènent une enquête à son sujet
Poursuites et saisies | Région du Pacifique
2009-10-21
D7-2-3
Révisé : Marchandises surannées ou excédentaires
Publications | Mémorandums D
2009-10-21
D7-3-2
Révisé : Le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
Publications | Mémorandums D
2009-10-18
Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la situation à Victoria
National
2009-10-15
Observation du Système harmonisé (SH)
Document d'information
2009-10-10
Événements internationaux, congrès, réunions, foires commerciales et expositions
Événements internationaux
2009-10-09
D10-14-29
Révisé : Classement tarifaire des gants
Publications | Mémorandums D
2009-10-09
La plus importante saisie de gousses de pavot à opium effectuée par l'ASFC
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2009-10-08
L'ASFC enquête sur le dumping des panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate
Antidumping
2009-10-06
D10-13-1
Révisé : Classement des marchandises
Publications | Mémorandums D
2009-10-05
Foire d'information gratuite sur l'importation et l'exportation de marchandises au Canada présentée par l'ASFC
Avis aux médias
2009-10-02
D8-3-6
Révisé : Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
Publications | Mémorandums D
2009-10-02
D8-1-1
Révisé : Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
Publications | Mémorandums D
2009-10-01
Plus de 12 millions de cigarettes saisies au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle
Poursuites et saisies | Région du Québec
Septembre
2009-09-25
D15-2-54
Certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Publications | Mémorandums D
2009-09-25
Mémorandum intérimaire D10-14-19
Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation
Publications | Mémorandums D
2009-09-22
Tableau des frais d'inspection
Inspections des aliments, des végétaux et des animaux
2009-09-22
BSF5042
Le Programme de report des droits - Le Monde à votre portée
Publications | Guides et brochures
2009-09-21
CN09-022
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Wallaceburg, ON)
Publications | Avis des douanes
2009-09-03
CN09-021
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Cranbrook, C.-B.)
Publications | Avis des douanes
2009-09-02
Des agents de l'ASFC saisissent plus de 69 kilos de marijuana au pont Queenston–Lewiston
Région de Niagara–Fort Erie
Août
2009-07-29
E655 (PDF, 503 Ko)
Révisé : Programme d'autocotisation des douanes demande de participation de l'importateur - Partie II
Publications | Formulaires
2009-08-28
Bulletin-éclair des PME
dixième édition : Septembre 2009
2009-08-27
L'ASFC saisit 300 kilos de marijuana dissimulée sous la coque d'un navire à Saguenay
Poursuites et saisies | Région du Québec
2009-08-24
L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Antidumping
2009-08-21
D3-1-3
Révisé : Importations commerciales de boissons enivrantes
Publications | Mémorandums D
2009-08-21
Le gouvernement du Canada veut prévenir la fraude liée à l'immigration grâce à la coopération internationale
Citoyenneté et Immigration Canada
2009-08-20
Expansion des services de controle douanier pour AMTRAK en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a Vancouver
National
2009-08-20
Le ministre de la Sécurité publique Peter Van Loan procède à l'ouverture de l'installation du poste frontalier de Douglas
National
2009-08-20
D10-17-38
Révisé : Politique administrative - Classification tarifaire des plaques de marbre et de granit
Publications | Mémorandums D
2009-08-19
Le ministre Van Loan fera une annonce concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Avis aux médias
2009-08-19
Le ministre Van Loan fera une annonce importante au poste frontalier de Douglas
Avis aux médias
2009-08-19
D3-1-7
Révisé : Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les transporteurs
Publications | Mémorandums D
2009-08-19
D17-1-7
Révisé : Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs
Publications | Mémorandums D
2009-08-14
CN09-020
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Sommerville (Hartland), Nouveau-Brunswick)
Publications | Avis des douanes
2009-08-05
BSF267-S (PDF, 90 Ko)
Certificado de Origen Tratado de Libre Comercio
Canadá – Perú
Publications | Formulaires
2009-08-05
Vérification du grand livre des recettes de l'AFSC
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-08-05
Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
Juillet
2009-07-31
Saisie de cocaïne d'une valeur de plus de 20 millions de dollars au pont Peace
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2009-07-31
CN09-019
Ajout d'emplacements intermédiaires pour la mainlevée des marchandises PAD (Programme d'autocotisation des douanes)
Publications | Avis des douanes
2009-07-31
Nexus Guide du participant (PDF, 210 Ko)
Publications | Guides et brochures
2009-07-30
Transitant par le Canada sans Visa
Non-Canadiens | Visiteurs au Canada
2009-07-30
CN09-018
Les modifications règlementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
Publications | Avis des douanes
2009-07-29
Saisie de cocaïne d'une valeur de plus de 832 000 $ au pont Rainbow
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2009-07-29
Permis de conduire Plus et carte d'identité Plus
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
2009-07-29
BSF267 (PDF, 295 Ko)
Certificat d'Origine Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
Publications | Formulaires
2009-07-29
BSF266 (PDF, 599 Ko)
Demande d'entente de réduction de pénalité (ERP)
Publications | Formulaires
2009-07-29
E656 (PDF, 607 Ko)
Révisé : Programme d'autocotisation des douanes demande de participation du transporteur - Partie II
Publications | Formulaires
2009-07-29
E655 (PDF, 503 Ko)
Révisé : Programme d'autocotisation des douanes demande de participation de l'importateur - Partie II
Publications | Formulaires
2009-07-24
L'Agence des services frontaliers du Canada réalise une saisie record de cocaïne au point d'entrée de Huntingdon
Poursuites et saisies | Région du Pacifique
2009-07-23
Levée de la suspension temporaire des renvois au Burundi, au Libéria et au Rwanda
National
2009-07-22
Un suspect dans une affaire de meurtre au Royaume-Uni est arrêté au pont Peace
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2009-07-20
Vérification du Programme d'autocotisation des douanes
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-07-18
CN09-017
Modifications relatives à l'établissement de la valeur dans la Loi sur les douanes
Publications | Avis des douanes
2009-07-17
CN09-016
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
Publications | Avis des douanes
2009-07-15
D11-3-1 intérimaire
Révisé : Marquage des marchandises importées
Publications | Mémorandums D
2009-07-15
D2-2-1
Révisé : Effets d'immigrants - numéro tarifaire 9807.00.00
Publications | Mémorandums D
2009-07-15
CN09-015
L'adoption de la déclaration d'exportation électronique
Publications | Avis des douanes
2009-07-15
Partenaires en protection
Document d'information
2009-07-13
Point d'entrée temporaire dans la ville de Cornwall
Renseignements pour les voyageurs
2009-07-12
Déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la situation à Cornwall
National
2009-07-10
Le Canada, Haïti et l'Organisation mondiale des douanes signent un protocole de coopération sur le renforcement de la capacité douanière
National
2009-07-10
Pourquoi l'observation commerciale est-elle importante?
Publications | Guides et brochures
2009-07-08
D13-4-13
Paiements ou frais après l'importation « Produits ultérieurs »
Publications | Mémorandums D
2009-07-08
D13-1-3
Révisé : Valeur en douane : Règlement sur l'acheteur au Canada (Loi sur les douanes, article 48)
Publications | Mémorandums D
2009-07-06
L'ASFC enquête sur le dumping de certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur
Antidumping
2009-07-03
L'Agence des services frontaliers du Canada saisit 20 kilos de cocaïne au pont Peace
Poursuites et saisies | Région de Niagara–Fort Erie
2009-07-03
Le gouvernement du Canada procède à l'expansion des services d'AMTRAK pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Sécurité publique Canada
2009-07-03
D19-14-1
Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
Publications | Mémorandums D
2009-07-03
D3-1-1
Révisé : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
Publications | Mémorandums D
2009-07-03
D3-1-5
Révisé : Transport commercial international
Publications | Mémorandums D
2009-07-03
D3-1-6
Révisé : Système de postvérification douanière de l'Agence des services frontaliers du Canada
Publications | Mémorandums D
2009-07-03
D3-3-1
Révisé : Transport du fret expédié et groupé – Importations
Publications | Mémorandums D
2009-07-03
D3-4-2
Révisé : Transport du fret routier – Importations
Publications | Mémorandums D
Juin
2009-06-30
CN09-014
Les modifications règlementaires et les nouveaux règlements proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange
Publications | Avis des douanes
2009-06-30
Sommaire du Cadre stratégique sur les services aériens et Rapport sur le mode aérien
Examen des services de base
2009-06-26
L'ASFC vous conseille de vous tenir prêts
L'approche des fins de semaine prolongées de la fête du Canada et de la fête de l'Indépendance marque le début des vacances et l'augmentation de la circulation transfrontalière aux ponts internationaux de la région de Niagara–Fort Erie.
Avis aux médias
2009-06-25
D19-13-2
Révisé : Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs
Publications | Mémorandums D
2009-06-25
D8-3-1
Révisé : Numéros tarifaires 4911.10.10 et 9929.00.00 et le Décret de remise sur le matériel publicitaire
Publications | Mémorandums D
2009-06-25
D8-2-4
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger réparations urgentes
Publications | Mémorandums D
2009-06-25
D8-2-1
Révisé : Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Publications | Mémorandums D
2009-06-23
Modifications à la Loi sur les douanes
Document d'information
2009-06-23
Manifeste électronique : Modernisation des activités à la frontière
Document d'information
2009-06-19
D11-4-27
Révisé : Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) régime des zones franches du Costa Rica
Publications | Mémorandums D
2009-06-19
D10-14-57
Révisé : Classement tarifaire de certains articles utilisant la technologie Bluetooth®
Publications | Mémorandums D
2009-06-17
D11-4-22
Révisé : Niveaux de préférence tarifaire
Publications | Mémorandums D
2009-06-17
Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-06-10
Modifications au tarif T2009-4
Publications | Tarif des douanes
2009-06-05
Du camping au Canada cet été?
Que vous demeuriez au Canada ou que vous projetiez de visiter le Canada, il est important que vous sachiez ce qui suit.
Avis aux médias
2009-06-03
CN09-012
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Port Hawkesbury, N.-É.)
Publications | Avis des douanes
2009-06-02
CN09-011
Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – Importations temporaires
Publications | Avis des douanes
2009-06-01
Fermeture du port d'entrée de Cornwall
Avis aux médias
Mai
2009-05-25
CN09-010
Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – Importations permanentes
Publications | Avis des douanes
2009-05-25
CN09-009 (périmé)
Décret de remise concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – Importations temporaires
Publications | Avis des douanes
2009-05-22
Construction à la place Queenston – Saison de voyage 2009
Avis aux médias
2009-05-22
D8-4-2
Révisé : Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
Publications | Mémorandums D
2009-05-22
CN09-008
Marchandises dédouanées dans le cadre du Programme des messageries - EFV et qui n'ont pas été livrées à l'importateur ou au propriétaire
Publications | Avis des douanes
2009-05-14
à quoi s'attendre à la frontière
Virus H1N1 (grippe porcine chez l'être humain)
2009-05-11
Nous embauchons ! Devenez agent des services frontaliers
Possibilités d'emploi à l'ASFC
2009-05-08
Section mise à jour : Documents requis pour entrer aux États-Unis
Êtes-vous prêt pour le 1er juin 2009?
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental
2009-05-08
D13-3-8
Révisé : Principes de comptabilité généralement admis (Loi sur les douanes,
articles 48 à 53)
Publications | Mémorandums D
2009-05-08
D13-2-3
Révisé : Taux de change à appliquer aux fins du calcul de la valeur en douane en vertu de la Loi sur les douanes
Publications | Mémorandums D
2009-05-07
BSF552 (PDF, 24 Ko)
Déclaration des effets de l'équipage
Publications | Formulaires
2009-05-07
D11-4-3
Révisé : Règles d'origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée
Publications | Mémorandums D
2009-05-07
D4-3-6
Révisé : Boutiques hors taxes – Entreposage hors site
Publications | Mémorandums D
2009-05-07
D4-3-5
Révisé : Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
Publications | Mémorandums D
2009-05-05
CN09-007
Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
Publications | Avis des douanes
2009-05-01
CN09-006
Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire – Exigences relatives au formulaire
Publications | Avis des douanes
2009-05-01
CN09-005
Conditions d'exploitation d'un entrepôt d'attente (PAD) de catégorie SO
Publications | Avis des douanes
2009-05-01
D15-2-45
Révisé : Certaines tôles d'acier originaires ou exportées de la Bulgarie, de la république Tchèque et de la Roumanie
Publications | Mémorandums D
2009-05-01
D4-3-2
Révisé : Boutiques hors taxes – Agrément
Publications | Mémorandums D
Avril
2009-04-28
D15-2-43
Révisé : Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (ssc)
Publications | Mémorandums D
2009-04-28
D19-6-4
Révisé : Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts
Publications | Mémorandums D
2009-04-27
Guide pour les transporteurs
Révisé
Publications | Guides et brochures
2009-04-27
L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping de certains blocs ressorts
Antidumping
2009-04-23
La somme de 477 000 $US en espèces est saisie au poste frontalier de Coutts
Poursuites et saisies | Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest
2009-04-23
Quand l'Agence des services frontaliers du Canada vous donne un avertissement
Publications | Guides et brochures
2009-04-22
D15-2-52
Nouveau : Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Publications | Mémorandums D
2009-04-22
D15-2-44
Révisé : Raccords de tuyaux en acier au carbone
Publications | Mémorandums D
2009-04-21
Le ministre Van Loan applaudit les efforts des agents de l'ASFC qui ont mené à deux importantes saisies de cocaïne à la frontière de Windsor
Sécurité publique Canada
2009-04-20
Saisie de 200 kilogrammes de cocaïne au poste frontalier de Windsor–Detroit
Poursuites et saisies | Région de Windsor–St. Clair
2009-04-17
Un citoyen espagnol condamné pour avoir introduit du matériel de pornographie juvénile au Canada
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique
2009-04-17
L'Agence des services frontaliers du Canada a réussi à satisfaire aux objectifs de l'Initiative sur l'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada
National
2009-04-09
Bulletin-éclair des PME
Neuvième édition : Avril 2009
2009-04-09
Vérifications faites dans le cadre de l'ALENA
Remplace RC4006
Publications | Guides et brochures
2009-04-09
Annulé : D15-2-22 – Tubes à cigarettes à bout filtre
Publications | Mémorandums D
2009-04-08
D15-2-53
Nouveau : Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Publications | Mémorandums D
2009-04-06
Les permis de conduire Plus permettant le passage à la frontière américaine sont maintenant disponibles en C.-B.
Communiqué de presse | National
2009-04-02
Des ressortissants étrangers sont arrêtées pour avoir enfreint la loi sur l'immigration
Région du Grand Toronto
Mars
2009-03-30
Modifications au tarif T2009-3
Publications | Tarif des douanes
2009-03-30
Le gouvernement du Canada procède à l'expansion des services frontaliers financés par l'État dans les aéroports
Sécurité publique Canada
Core Services Review:
- Deer Lake, Région de l'Atlantique
- Québec, Région du Québec
- Toronto, Région du Grand Toronto
- Regina, Région des Prairies
- Saskatoon, Région des Prairies
- Abbotsford, Région du Pacifique
2009-03-30
Examen des services de base
Cadre stratégique sur les services aériens
2009-03-25
Documents requis pour les enfants canadiens
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)
2009-03-20
Vérification du contrôle et de l'aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2009-03-19
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Importateurs
2009-03-18
Fugitif américain arrêté à Montréal
Poursuites et saisies | Région du Québec
2009-03-17
CN09-003
Octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Libye
Publications | Avis des douanes
2009-03-17
CANPASS – Bateaux privés
Publications | Guides et brochures
2009-03-17
Caractéristiques de navigation améliorées pour le site Web de l'ASFC
Avis
2009-03-12
L'Aéroport international Macdonald-Cartier à Ottawa offre un accueil chaleureux aux voyageurs internationaux
Commission canadienne du tourisme et l'Agence des services frontaliers du Canada
2009-03-05
Lignes directrices pour le scellement du fret à l'intention des participants au programme PEP
Partenaires en protection
2009-03-04
CN09-002
Nouvelles exigences canadiennes pour les matériaux d'emballage en bois en provenance de la Chine
Publications | Avis des douanes
2009-03-04
L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping de certaines chaussures imperméables
Antidumping
2009-03-04
On encourage les Canadiens à se préparer pour les exigences en matière de documents pour entrer aux États-Unis par voies terrestre et maritime
National
Février
2009-02-27
Importation de marchandises commerciales au Canada
Publications | Guides et brochures
2009-02-23
D19-5-1
Révisé : Application de la loi sur les produits dangereux et règlement
Publications | D Memoranda
2009-02-23
D15-2-43
Révisé : Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)
Publications | D Memoranda
2009-02-23
D4-3-4
Révisé : Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles
Publications | D Memoranda
2009-02-23
D4-3-3
Révisé : Boutiques hors taxes – Garantie
Publications | D Memoranda
2009-02-23
D4-3-2
Révisé : Boutiques hors taxes – Agrément
Publications | D Memoranda
2009-02-20
Perturbation des activités d'un réseau international de livraison de cocaïne
Gendarmerie royale du Canada | Région du Pacifique
2009-02-20
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Dixième rapport annuel 2006-2007
Sûreté et sécurité
2009-02-13
D2-3-2
Révisé : Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
Publications | D Memoranda
2009-02-13
D19-7-3
Révisé : Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Publications | D Memoranda
2009-02-13
D10-14-27
Révisé : Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
Publications | D Memoranda
2009-02-10
Ce travail vous convient-il?
Un questionnaire d'auto-évaluation à remplir avant de poser votre candidature à un poste d'agente ou d'agent des services frontaliers
Questionnaire
2009-02-04
L'exportation de marchandises du Canada : Un guide pratique à l'intention des exportateurs
BSF5081
Publications | Guides et brochures
2009-02-04
L'importation de marchandises non commerciales par la poste
BSF5092
Publications | Guides et brochures
2009-02-02
CN09-001
Nouvelle sanction d'exportation relative au transporteur
Publications | Avis des douanes
Janvier
2009-01-30
Modifications au tarif T2009-2
Publications | Tarif des douanes
2009-01-21
Mémorandum D14-1-2
Révisé : Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Publications | Mémorandums D
2009-01-21
Mémorandum D14-1-4
Révisé : Taux de change à appliquer aux fins des calculs effectués en vertu de la loi sur les mesures spéciales d'importation et règlement
Publications | Mémorandums D
2009-01-19
Le processus de contrôle douanier actuel de l'ASFC à l'aéroport international de Vancouver
Document d'information
2009-01-19
Recommandations et mesures prises publiées à la suite des événements survenus à l'aéroport international de Vancouver – octobre 2007
Document d'information
2009-01-16
Memorandum D19-9-3
Révisé : Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains
Publications | Mémorandums D
2009-01-16
Mémorandum D8-4-1
Révisé : Renseignements relatifs aux décrets de remise
Publications | Mémorandums D
2009-01-14
Mémorandum D10-14-56
Classement tarifaire des pavillons de jardin à charpente métallique
Publications | Mémorandums D
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