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Pour en savoir plus
Mars
2010-03-12
D11-5-8
Règles d'origine de l'accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
Publications | Mémorandums D
2010-03-12
D11-5-7
Règles d'origine de l'accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
Publications | Mémorandums D
2010-03-12
Saisie de plus de 9 kilos de cocaïne au point d'entrée de Kingsgate
Poursuites et saisies | Région du Pacifique
2010-03-11
Modifications au tarif T2010-2
Publications | Avis des douanes
2010-03-11
CN10-003
Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes
Publications | Avis des douanes
2010-03-05
L'ASFC annonce le renvoi de Jackie Tran
Avis aux médias
2010-03-05
Le ministre Toews félicite l'ASFC pour une importante saisie de cocaïne à l'aéroport international Pearson
Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto
Février
2010-02-22
Vérification de l'application des permis, des licences et des autres exigences liées aux marchandises commerciales
Rapports de la vérification interne et de l'évaluation
2010-02-18
Saisie de plus de 36 millions de dollars en haschisch au port de Montréal
Poursuites et saisies | Région du Québec
2010-02-16
D17-1-8
Privilège de la mainlevée avant le paiement
Publications | Mémorandums D
2010-02-16
D17-1-5
Revisé: Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
Publications | Mémorandums D
2010-02-11
Saisie de plus de 200 kilogrammes de cocaïne dans le port d'Halifax
Poursuites et saisies | Région de l'Atlantique
2010-02-11
L'ASFC et la GRC font une importante saisie de drogue à Halifax
Avis aux médias
2010-02-10
D19-7-2
Revisé: Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone
Publications | Mémorandums D
2010-02-09
L'Agence des services frontaliers du Canada offre davantage de services pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Avis aux médias
2010-02-09
D11-4-25
Revisé : Les droits de douane payables sur les tissus de laine originaires des pays du Commonwealth
Publications | Mémorandums D
2010-02-05
Plan d'urgence de l'Agence des services frontaliers du Canada en cas d'interruption de système – Mode routier (optionnelle)
Document d'information
2010-02-03
Compte rendu de réunion – Les 29 et 30 septembre 2009
Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)
2010-02-02
Passage automatisé à la frontière - Une autre façon d'entrer au Canada
2010-02-02
Guichets du passage automatisé à la frontière
Document d'information
2010-02-01
CN10-001
Renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives à l'importation de marchandises contaminées de terre
Publications | Avis des douanes
Janvier
2010-01-29
Procédures renforcées pour les marchandises contaminées par de la terre
Document d'information
2010-01-29
D10-18-1
Revised: Contingents tarifaires
Publications | Mémorandums D
2010-01-22
S'assurer que les marchandises destinés aux Jeux olympiques et paralympiques arrivent à temps
Document d'information
2010-01-22
L'arrivée de médias au Canada pour les Jeux d'hiver de 2010
Document d'information
2010-01-21
Bulletin-éclair des PME – Onzième édition : janvier 2010
Centre des petites et moyennes entreprises
2010-01-21
Venir au Canada pour les Jeux d'hiver de 2010
Document d'information
2010-01-21
L'Aéroport international d'Edmonton accueille le monde entier dans l'Ouest canadien
Commission canadienne du tourisme et L'Agence des services frontaliers du Canada
2010-01-19
Ouverture de l'Académie nationale afghane des services douaniers à Kaboul
L'engagement du Canada en Afghanistan
2010-01-19
D19-10-3
Révisé : Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
Publications | Mémorandums D
2010-01-19
D19-11-1
Révisé : Sanctions économiques canadiennes
Publications | Mémorandums D
2010-01-19
D1-16-3
Lignes directrices administratives visant l'autorisation d'accès à quiconque aux données concernant l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation
Publications | Mémorandums D
2010-01-11
Modifications au tarif T2010-1
Publications | Tarif des douanes
2010-01-08
Le PM inaugure le nouveau poste frontalier de St. Stephen
Cabinet du Premier ministre
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