IPEC
Mode aérien

Transmission des données

Format de la transmission des données

Les renseignements sur le fret et les moyens de transport aériens doivent être transmis au moyen du format EDIFACT seulement. L'information supplémentaires sur le fret aérien peuvent être transmis au moyen des formats ANSI et EDIFACT. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes des messages de type ANSI et EDIFACT, veuillez consulter le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique intitulé Information préalable sur les expéditions commerciales Document du client.

La présente section fournit des renseignements sur :

Les déclarations du moyen de transport et du fret et les déclarations supplémentaires du fret peuvent être transmises dans n'importe quel ordre, à condition de respecter les exigences de délais dans le cadre du programme IPEC.

Délais IPEC dans le mode aérien

Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exige que les transporteurs aériens transmettent par voie électronique la déclaration du fret aérien et la déclaration supplémentaire du fret (le cas échéant) à l'ASFC. Les transporteurs aériens doivent également transmettre par voie électronique une déclaration du moyen de transport à l'ASFC avant l'arrivée et un message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport une fois que l'aéronef a reçu l'autorisation de NAVCAN pour atterrir dans un aéroport après son arrivée au Canada.

L'ASFC peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens avant l'arrivée du fret et du moyen de transport au Canada.

Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport aérien et du fret, les expéditions fractionnées, les déclarations supplémentaires du fret ainsi que le message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport :

Moyens de transport avec fret commercial et vol de plus de quatre heures Quatre heures avant l'arrivée
Moyens de transport avec fret commercial et vol de moins de quatre heures Avant l'heure de départ de l'aéronef
Fret commercial (incluant les expéditions fractionnées) sur un vol de plus de quatre heures Quatre heures avant l'arrivée
Fret commercial (incluant les expéditions fractionnées) sur un vol de moins de quatre heures Avant l'heure de départ de l'aéronef
Déclarations supplémentaires du fret commercial pour un vol de plus de quatre heures Quatre heures avant l'arrivée
Déclarations supplémentaires du fret commercial pour un vol de moins de quatre heures Avant l'heure de départ de l'aéronef
Message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport Après que l'aéronef ait reçu l'autorisation de NAVCAN pour atterrir dans un aéroport après son arrivée au Canada
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