IPEC – Mode aérien
Déclaration de fret aérien - OS802

Exigences relatives aux données

Le transporteur ou son représentant prépare et envoie à l'ASFC une déclaration de fret aérien (OS802) par l'échange de données informatisé (EDI). La déclaration de fret aérien doit être transmise à l'ASFC par voie électronique au moins quatre heures avant l'arrivée au Canada. Si le vol est d'une durée inférieure à quatre heures, la déclaration de fret aérien doit être transmise à l'ASFC avant l'heure de départ de l'aéroport étranger.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures avant l'arrivée du fret, veuillez consulter le document intitulé Mémorandum D3-2-1Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien.

La section suivante fournit des renseignements sur les déclarations de fret aérien (OS802) dans le cadre de l'IPEC, afin d'aider les clients à respecter les exigences de l'ASFC :

Numéro de contrôle du fret (NCF)

Le numéro de contrôle du fret ou NCF est le numéro de référence ou d'identification de la déclaration du fret aérien (OS802). Le NCF est composé du code de transporteur approuvé par l'ASFC pour ce qui est de ses quatre premier caractères suivi d'un numéro de référence unique, habituellement le numéro du connaissement aérien, attribué par le transporteur ou son représentant.

Le format du code de transporteur pour le mode aérien est de trois caractères suivis d'un tiret, p. ex. 123-.

Note: Le numéro de control du fret peut être réutilisé après une période d'un an.

Déclaration du nombre de pièces

Tous les clients doivent déclarer le nombre de pièces, c.-à-d. la quantité des plus petites unités d'emballage extérieur. Vous trouverez ci-dessous un tableau de référence des mesures acceptables pour le dénombrement des pièces. Le nombre de pièces déclarées dans les déclarations supplémentaires du fret (s'il y a lieu) doit être égal au genre et à la quantité de pièces indiquées dans la déclaration du fret aérien.

Genre d'équipement Description Quantité pour l'IPEC - Air
1 palette Une palette faite de bois, de plastique ou d'une autre matière. Les articles chargés sur la palette peuvent être fixés au moyen d'un emballage moulant, de carton ondulé, d'une courroie ou d'autre matériel semblable. Le nombre de boîtes, de caisses, de colis ou d'autres unités semblables montés sur la palette.
1 unité de chargement (UC ou ULD) qui contient des boîtes, des caisses, des colis ou d'autres unités semblables Un contenant ou une palette de métal plate, avec ou sans côtés, convenablement identifié au transporteur. Le nombre de boîtes, de caisses, de colis ou d'autres unités semblables chargés sur l'ULD.
1 caisse en carton ou en carton dur Une caisse entièrement scellée ou close contenant une ou plusieurs unités. 1 pièce
1 botte Les vêtements ou autre matériel dans un sac scellé ou fermé autrement. 1 pièce
1 sac postal Un sac contenant des articles à livrer à l'administration postale appropriée. 1 pièce
1 sac postal de compagnie aérienne Des documents d'entreprise seulement, dans un sac scellé. 1 pièce
1 sac de messager Un sac contenant une foule d'articles, à la fois des documents et des articles autres que des documents. 1 pièce
1 paquet Un certain nombre d'articles qui n'ont pas d'emballage extérieur, mais qui sont simplement regroupés au moyen d'une courroie, d'une patte de fixation ou d'un autre dispositif semblable. Par exemple, des tapis attachés avec une corde. Le nombre total d'articles dans le paquet.
1 fût Un baril ou dispositif semblable en métal, plastique ou bois, qui contient des marchandises en vrac telles que du liquide ou des céréales. 1 pièce

Indicateur de données supplémentaires requises

Si la transmission de données primaires sur le fret ne contient pas tous les renseignements sur le fret, y compris l'expéditeur réel, le destinataire, une description précise des marchandises, etc., une transmission de données supplémentaires sur le fret est obligatoire pour tout le fret importé et en transit, ainsi que le FRAB. L'indicateur de données supplémentaires requises, qui se trouve dans le rapport du fret aérien (OS802), informe l'ASFC que d'autres données suivront sous forme d'une déclaration supplémentaire du fret.

Le destinataire est un importateur non résident

L'ASFC acceptera le nom et l'adresse d'un importateur non résident dans les champs du nom et de l'adresse du destinataire. Un nom et une adresse au Canada doivent également figurer dans le champ de l'adresse de livraison.

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