IPEC – Mode aérien
Déclaration de moyen de transport aérien - OS794

Exigences relatives aux données

Le transporteur ou son représentant prépare et envoie à l'ASFC une déclaration de moyen de transport (OS794) par l'échange de données informatisé (EDI). La déclaration de moyen de transport doit être transmise par voie électronique à l'ASFC au moins quatre heures avant l'arrivée au Canada. Si le vol est d'une durée inférieure à quatre heures, la déclaration de moyen de transport doit être transmise à l'ASFC avant l'heure de départ de l'aéronef de l'aéroport étranger.

La présente section fournit des renseignements sur :

Numéro de référence du moyen de transport

Le numéro de référence du moyen de transport (NRMT) est l'élément clé qui sert à faire le lien entre la déclaration du moyen de transport et les déclarations du fret aérien ou les déclarations d'expédition fractionnée, le cas échéant. Le format du numéro de référence du moyen de transport est le numéro du vol, plus la date de départ (AAMMJJ), qui est créé par le transporteur.

Par exemple, le vol XX123 effectue un trajet continu au Canada le 12 décembre 2005. Dans ce cas, le numéro de référence du moyen de transport serait XX123051212

Le NRTMT doit figurer sur toutes les déclarations du fret aérien qui sont transmises, à moins qu'il s'agisse d'une déclaration d'expédition fractionnée. Le transporteur doit assigner et communiquer le NRMT à toutes les parties qui transmettent des déclarations du fret aérien ou des déclarations d'expédition fractionnée à l'avance, de sorte que les déclarations du fret puissent être transmises dans les délais prévus dans le programme de l'IPEC.

Note: Le numéro de référence du moyen de transport peut être réutilisé après une période d'un an.

Divers cas IPEC dans le mode aérien

Exactitude du premier point d'arrivée (PPA) et de l'heure d'arrivée prévue (HAP)

Le transporteur est tenu de transmettre une modification à la déclaration du moyen de transport pour modifier le PPA ou la date et l'heure prévues d'arrivée (HPA) lorsqu'il y a changement d'itinéraire non planifié ou un changement à l'HAP de plus de 30 minutes.

REMARQUE : Si l'HAP varie de 30 minutes ou moins par rapport à l'heure déclarée à l'origine, il n'est pas nécessaire de modifier la déclaration du moyen de transport pour indiquer la nouvelle HAP. Cependant, l'ASFC peut envoyer un Avis d'évaluation de risque à n'importe quel moment jusqu'à l'HAP indiquée dans la déclaration du moyen de transport. Par conséquent, les marchandises ne peuvent pas être retirées de l'entrepôt avant l'HAP indiquée dans la déclaration du moyen de transport.

Ententes entre les transporteurs aériens

Indépendamment des ententes en vigueur, qu'il s'agisse d'ententes relatives aux mouvements interlignes ou par code partagé ou de toute variante de celles-ci, une seule transmission sur le moyen de transport, effectuée par le transporteur exploitant le moyen de transport (ou par un agent autorisé en son nom), est requise avant l'arrivée pour chaque moyen de transport qui arrive au Canada dans les délais prescrits prévus dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

Lorsqu'il effectue une transmission sur le fret pour un partenaire de l'entente, le transporteur exploitant le moyen de transport doit fournir le numéro de la lettre de transport aérien du partenaire.

Toutefois, les transporteurs aériens qui se partagent l'aéronef peuvent, si le transporteur exploitant le moyen de transport l'autorise, transmettre les renseignements sur leur fret à bord du vol à l'ASFC, dans les délais prévus dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées. Même si les transporteurs qui prennent part à une entente relative aux mouvements par code partagé transmettent leur propre numéro de vol pour leurs données sur le fret, ils doivent fournir le NRMT transmis par le transporteur exploitant le moyen de transport dans les données primaires sur le fret.

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