IPEC – Mode aérien
Avis d'évaluation du risque du fret aérien

Exigences relatives aux données

Les avis d'évaluation du risque peuvent être envoyés lorsque l'ASFC veut que le client fournisse des renseignements supplémentaires au sujet du fret ou ils peuvent servir à donner des instructions particulières au client concernant le déchargement.

Tout comme les avis de rejet, les avis d'évaluation du risque incluront un champ codé indiquant la raison pour laquelle l'avis a été transmis et l'élément de données particulier pour lequel il faut une précision ou de plus amples explications. En outre, les avis d'évaluation du risque peuvent comporter un champ avec des remarques pour fournir aux clients externes des renseignements supplémentaires au sujet du champ codé ou des instructions destinées au client.

Les avis d'évaluation du risque, émis à l'encontre de déclarations supplémentaires du fret (demandant des renseignements supplémentaires), sont envoyés à l'expéditeur (avec copie au transporteur s'il est différent de l'expéditeur) afin qu'il soit en mesure de se conformer aux instructions données par l'ASFC.

Les avis d'évaluation du risque, émis à l'encontre de déclarations de fret aérien, ne seront pas envoyés à l'agent d’expédition. Par conséquent, le transporteur et l'agent d’expédition doivent travailler ensemble afin de s'assurer que les avis d'évaluation du risque soient exécutés en temps opportun.

Les systèmes de l'ASFC enverront un message «  Retenir  » ou «  Retenir – Annulation  » à l'expéditeur et aux autres parties intéressées. Une fois le message traduit, il est envoyé aux parties intéressées par la même voie de transmission EDI que la transmission initiale. Ces messages porteront le numéro de contrôle du fret.

Message de retenir

Un message découlant de la déclaration du fret sera envoyé au transporteur responsable de transmettre les renseignements et, s'il y a lieu, en cas d'accord de partage de code, au transporteur principal.

Un message de retenir peut être envoyé après le chargement du fret dans le moyen de transport à l'étranger lorsque :

Dans les deux cas ci-dessus, le fret peut être déchargé du moyen de transport au Canada, mais ne peut pas être déplacé tant que l'ASFC n'accorde pas sa permission sous forme de message d'annulation de la retenue.

Message d'annulation 

Ce type de message peut être transmis au client à n'importe quel moment après la transmission d'un message de Retenir afin d'annuler l'instruction de retenir. Un message d'annulation sera envoyé à ceux qui ont reçu le message de retenir, selon le besoin. Si vous n'avez pas reçu de message d'annulation de retenue, l'expédition sera retenue à l'aéroport, comme le demande l'avis d'évaluation du risque, jusqu'à ce qu'un avis d'annulation soit reçu.

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