IPEC – Mode aérien
Déclaration supplémentaire du fret aérien - OS687

Exigences relatives aux données

Cette section fournit des renseignements sur les déclarations supplémentaires du fret aérien (OS687) afin d'aider les clients à respecter les exigences de l'ASFC.

Exigences pour une déclaration supplémentaire du fret aérien

Des déclarations supplémentaires du fret (OS687) sont requises lorsqu'une description détaillée des marchandises, ou bien le nom et l'adresse du destinataire ultime ou de l'expéditeur ne sont pas fournis dans la déclaration du fret aérien. Le transporteur aérien a l'option de transmettre une déclaration supplémentaire du fret ou de laisser l'agent d’expédition présenter une déclaration supplémentaire du fret.

Si le transporteur aérien transmet la (les) déclaration(s) supplémentaire(s) du fret, il lui incombe d'obtenir les détails relatifs à l'expédition, p. ex. l'expéditeur réel, le destinataire ultime, etc. de l'agent d'expédition. C'est au transporteur aérien qu'il incombe d'indiquer dans sa déclaration du fret qu'une déclaration supplémentaire s'applique.

Le transporteur aérien, l'agent d’expédition ou une tierce partie prépare et envoie à l'ASFC la déclaration supplémentaire du fret (OS687) par l'échange de données informatisé (EDI). La déclaration supplémentaire du fret doit être transmise à l'ASFC par voie électronique au moins quatre heures avant l'arrivée au Canada. Si le vol est d'une durée inférieure à quatre heures, la déclaration d'expédition fractionnée doit être transmise à l'ASFC avant l'heure de départ de l'aéronef de l'aéroport étranger.

Remarque : Les agents d’expéditionss doivent toujours présenter des connaissements internes comme ils le font aujourd'hui pour les expéditions dégroupées.

Numéro de référence supplémentaire

L'agent d'expédition ou le transporteur qui transmet la déclaration supplémentaire du fret attribue le numéro de référence supplémentaire.

Le numéro de référence supplémentaire dans le cadre de l'IPEC doit être différent et unique du numéro de contrôle du fret utilisé sur les documents de contrôle du fret secondaires (c.-à-d., papier creux ou résumé). Ce numéro ne peut pas dépasser 25 caractères.

Remarque : Le numéro de référence supplémentaire ne peut pas être réutilisé pendant une période de trois ans.

Numéro de contrôle du fret du transporteur aérien (OS802)

Le numéro de contrôle du fret du transporteur aérien (OS802) doit figurer sur les déclarations supplémentaires du fret parce que celui-ci permet de relier la déclaration du fret aérien à la déclaration supplémentaire du fret. 

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