IPEC - Mode maritime
Déclaration du moyen de transport maritime - OS91

Exigences relatives aux données

Le transporteur maritime ou son représentant prépare et envoie à l'ASFC la déclaration du moyen de transport (OS91) par l'échange de données informatisé (EDI) dans le délai imparti. Le délai pour la transmission de la déclaration du moyen de transport dépend du type de fret.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures de déclaration du moyen de transport, veuillez consulter le document intitulé Mémorandum D12-1-1 – Transmission des données avant l'arrivée dans le mode maritime.

La présente section fournit des renseignements sur :

Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)

Le numéro de référence du moyen de transport (NRMT) est l'élément clé qui sert à faire le lien entre toutes les déclarations du fret et le navire sur lequel le fret arrivera. Le NRMT se compose d'un code de transporteur approuvé par l'ASFC, suivi du numéro de la déclaration.

Par conséquent, le NRMT doit être déclaré sur toutes les déclarations du fret maritime pour chacun des membres du consortium. Le transporteur principal doit assigner et communiquer le NRMT, à tous ses partenaires, bien avant que la première cargaison soit chargée à bord du navire, au port. Ceci permettra à tous les transporteurs faisant partie du consortium de transmettre les déclarations du fret, 24 heures avant le chargement.

Divers cas IPEC dans le mode maritime

Exactitude de l'heure d'arrivée prévue (HAP)

Si la date (jour civil) d'arrivée change, l'HAP doit alors être transmise, et l'ASFC doit recevoir l'information et en accuser réception, avant 23 h 59, le jour avant l'HAP originale. De plus, si l'HAP, l'heure seulement, change par plus de huit heures, le transporteur doit transmettre la modification de l'HAP.

Exemple :
L'HAP sur la déclaration du moyen de transport est 20 h, le 30 avril 2004
L'HAP est changée à 03 h, le 3 mai 2004

Le transporteur maritime doit transmettre une modification parce que la date réelle d'arrivée a changé. La modification électronique doit être faite au plus tard à 11 h 59 le 29 avril 2004.

Si toutefois,

L'HAP sur la déclaration du moyen de transport est 16 h, le 30 avril 2004
L'HAP est changée à 23 h, le 30 avril 2004
le transporteur maritime n'est pas tenu de transmettre la modification de l'HAP.

Avis préalable (AP)

Est-ce que le transporteur maritime, ou son agent, devra continuer de fournir un avis préalable (AP) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), même lorsque la déclaration du moyen de transport a été transmise dans les 96 heures avant l'arrivée du navire au premier port d'escale au Canada?

Alors que les renseignements exigés sur l'AP correspondent à ceux de la déclaration de transport A6, la mise en œuvre de l'IPEC ne changera en rien le processus d'avis préalable. Le transporteur maritime, ou son agent, continuera de fournir l'AP au bureau local de l'ASFC dans les 96 heures avant l'arrivée du navire, selon la méthode actuelle. La documentation complète de déclaration d'entrée, p. ex. le formulaire E311, Carte de déclaration des douanes; le formulaire E1, Déclaration des provisions de bord, le formulaire Y14, Déclaration des effets de l'équipage; etc., peut être présentée à l'ASFC à l'arrivée.

Date de modification :