IPEC - Mode maritime
Avis d'évaluation du risque du fret maritime

De nombreux types d'avis d'évaluation du risque peuvent être transmis.

Le système de l'ASFC transmettra des messages «  Ne pas charger  », «  Ne pas décharger  », «  Retenir  » et «  Annulation  » aux parties concernées en empruntant la même voie EDI que la transmission reçue. Ces messages feront référence au numéro de contrôle du fret, au numéro de référence du supplémentaire, au numéro de conteneur et au numéro de déclaration du moyen de transport, selon le cas.

Le tableau suivant indique les types de messages, les conditions du message, les parties qui le recevront et les délais de production du message d'évaluation du risque.

Message Conditions – au moment de la transmission Envoyé à
TF
Envoyé à
TM
Envoyé à
TR
Délai
Ne pas charger Il faut plus d'information pour terminer le processus d'évaluation du risque concernant la sécurité;   O N O* Dans les 24 heures suivant la réception de la déclaration du fret ou dans les 24 heures suivant la DHPC lorsque l'indicateur de données supplémentaires est « O »
Le message avise le transporteur qu'il doit attendre des instructions de l'administration douanière étrangère; O N N Dans les 24 heures suivant la réception de la déclaration du fret ou dans les 24 heures suivant la DHPC lorsque l'indicateur de données supplémentaires est « O »
L'ASFC détermine que l'expédition ne peut être chargée sur aucun bateau à destination du Canada. O O+ N Dans les 24 heures suivant la réception de la déclaration du fret ou dans les 24 heures suivant la DHPC lorsque l'indicateur de données supplémentaires est « O »
Ne pas décharger L'ASFC détermine que le fret ne peut pas être déchargé au Canada. O O N Après le chargement du fret sur le bateau dans le port étranger
Retenir Il faut plus d'information pour terminer le processus d'évaluation du risque concernant la contrebande, la santé et la sécurité;   O N O* N'importe quand avant l'arrivée du bateau d'après l'HAP
L'ASFC veut examiner l'expédition au premier point d'arrivée. O N N N'importe quand avant l'arrivée du bateau d'après l'HAP
Annulation Le message sert à signaler que l'avis précédent « Ne pas charger », « Ne pas décharger » ou « Retenir » est annulé. Les messages d'annulation seront envoyés aux personnes qui ont reçu le message « Ne pas charger », « Ne pas décharger » ou « Retenir ». N'importe quand après la transmission du message « Ne pas charger », « Ne pas décharger » ou « Retenir »

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